Chambre Sociale 12 Février 2008 N 06 45 397

Toulon-Var Professeur honoraire à l’Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III, Président honoraire de l’Association Française de Droit Maritime Philippe DELEBECQUE Banggui JIN Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne, Paris 1 Président de la Chambre Arbitrale Maritime de Paris Maître de conférence à l’Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III, Directeur de l’Institut de Recherches Europe-Asie, Directeur de recherche Christian SCAPEL Maître de conférence à l’Université Paul Cézanne, Aix-Marseille

Principes de technique bancaire 6 0 0l0i0 s p a re e xe m s ve n d u Luc BERNET-ROLLANDE 25 e édition Principes de technique bancaire Principes de technique bancaire Luc BERNET-ROLLANDE 25e édition © Dunod, Paris, 2008 ISBN 978-2-10-054423-3 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION – LE SYSTÈME BANCAIRE FRANÇAIS 1 Historique 2 Les établissements de crédit 3 Les organes représentatifs 4 Les autorités de tutelle 5 Les circuits de transferts interbancaires 6 Les

pdg.fm Page II Vendredi, 12. février 2010 4:13 16 pdg.fm Page III Vendredi, 12. février 2010 4:13 16 pdg.fm Page IV Vendredi, 12. février 2010 4:13 16 © AFNOR 2010 ISBN 978-2-12-484351-0 Couverture : création AFNOR Éditions – Crédit photo © 2010 Fotolia Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans l'autorisation de l'éditeur est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont

l’ISCAE, Directeur de Recherche Monsieur Hassan CHAGAR Professeur associé à l’ISCAE Monsieur Mohamed WAJIH Directeur Études et Réseaux d’entreprises, Maroc Telecom Monsieur Kamal TAZI Professeur à la Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales de Rabat Agdal MAI 2005 L’INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES N’ENTEND DONNER NI APPROBATION, NI IMPROBATION AUX OPINIONS EMISES DANS LE CADRE DE CE MEMOIRE. CES OPINIONS DOIVENT ETRE CONSIDEREES COMME PROPRES

48 Commentaires sur les comptes consolidés du Groupe 66 2.3 Commentaires sur les comptes sociaux 69 2.4 Perspectives 2014 71 2.5 Événements postérieurs à la date de clôture 71 3 ÉTATS FINANCIERS 3.1 Comptes consolidés du groupe Safran au 31 décembre 2013 72 74 3.2 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés (Exercice clos le 31 décembre 2013) 151 3.3 Comptes sociaux de Safran au 31 décembre 2013 153 3.4 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

composée comme suit : - Driss Jettou, Premier président de la Cour des comptes, Président ; - Mohammed Bastaoui, Président de la deuxième Chambre, membre ; - Mohamed Hadhoudi, Président de la troisième Chambre, membre ; - Rachid Alaoui, Président de Section à la deuxième Chambre, membre ; - Abdessadeq Taddist, Président de Section à la troisième Chambre, membre. Fait à la Cour des comptes le 15 juillet 2013. Rapport sur le Système de retraite au Maroc Rapport sur le Système de retraite

mal supporté par les contribuables en raison de son poids de plus en plus lourd, il ne pourrait plus survivre devant une transformation de l’économie tunisienne qui a entraîné avec elle une modification de plus en plus sensible des structures sociales et des mentalités. La réforme de l’impôt sur le revenu L’objectif se la réforme consiste à mettre en place un système d’impôt unique sur les revenus des personnes physiques caractérisé par le rapprochement des conditions d’imposition des

enseignant-chercheur en sciences de l’éducation, université Pierre et Marie Curie, Paris, Service de néphrologie, groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière, Paris, France Vincent Van Bockstael, médecin conseiller technique national, Caisse centrale de Mutualité sociale agricole (MSA), Bagnolet, France Relecteurs Ensemble de l’ouvrage Annick Fayard, docteur, directrice de la Direction du développement de l’éducation pour la santé et de l’éducation thérapeutique du patient (Ddeset), Inpes, Saint-Denis, France

l’UMOA. L’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) a été constituée par un Traité, adopté à Dakar le 12 mai 1962, entre six États : Côte d’Ivoire, Dahomey (actuel Bénin), Haute-Volta (actuel Burkina Faso), Niger, Sénégal et Togo. Par la suite, ce Traité constitutif a été remplacé par un autre, adopté le 14 novembre 1973 et l’UMOA s’est élargi à sept États membres avec l’adhésion du Mali le 17 février 1984 puis à huit avec l’adhésion de la Guinée Bissau le 19 janvier 1997. La dernière modification en

fédérale Autorité régionale (*) Autorité locale (**) Sécurité sociale Autres (***) Titrisation depuis 2005-2006 (pour le précompte professionnel, les enrôlements, les amendes et divers) (*) Une grande partie des recettes est affectée et transmise aux autorités régionales (Régions et Communautés). (**) Les additionnels communaux sont calculés selon des taux spécifiques à chaque commune. (***) Depuis 2005, un montant est attribué au « Fonds social mazout », et depuis 2007, un autre montant est attribué au