Chambre Sociale 12 Février 2008 N 06 45 397

Versus Note d’information Attijariwafa bank – Augmentation de capital réservée aux salariés 3 DEFINITIONS Banque offshore La loi, n°58-90 relative aux places financières offshore, promulguée par le dahir n°1-91-131 du 21 Chaabane 1412 (26 février 1992) et publiée au B.O. n° 4142 du 18 mars 1992, a institué dans la municipalité de Tanger une place financière offshore ouverte aux activités de banques et des sociétés de gestion de portefeuille et de prise de participations. On entend par banque

mandataires sociaux, administrateurs et autres dirigeants du Groupe Risques et incertitudes Éléments susceptibles d’avoir une influence en cas d’offre publique Litiges, procédures gouvernementales, judiciaires ou d’arbitrage Perspectives Événements postérieurs à la clôture Comptes annuels Composition du Conseil d’Administration durant l’exercice clos au 31 décembre 2009 Responsabilité sociétale d’entreprise – Environnement et Développement Durable : pilotage et performance Indicateurs sociaux 37 38

Remboursement du principal Prime de risque Méthode d’allocation Négociabilité des titres Tranche A cotée Tranche B cotée Tranche C non cotée Tranche D non cotée MAD 1 200 000 000 12 000 obligations subordonnées MAD 1 200 000 000 12 000 obligations subordonnées MAD 1 200 000 000 12 000 obligations subordonnées MAD 1 200 000 000 12 000 obligations subordonnées MAD 100 000 MAD 100 000 MAD 100 000 MAD 100 000 Fixe, en référence à la courbe secondaire des bons du Trésor de maturité 10 ans telle que publiée

de gestion, 2008 (5e édition) • V. Buffet, Exercices de contrôle de gestion, 2006 (2e édition) • R. Maéso, Comptabilité financière - Opérations courantes, 2007 (8e édition) • R. Maéso, Exercices de comptabilité financière - Opérations courantes, 2007 (4e édition) • R. Maéso, Comptabilité financière - Opérations d’inventaire, 2007 (7e édition) • R. Maéso, Exercices de comptabilité financière - Opérations d’inventaire, 2005 (2e édition) • R. Maéso, Comptabilité financière approfondie, 2008 (6e édition)

3. SEGMA RELEVANT DU DOMAINE DES ACTIVITES RECREATIVES : ........................................................................................ 10  I.4. SEGMA RELEVANT DU DOMAINE DES AUTRES ACTIONS SOCIALES : ................................................................................... 12  I.5. SEGMA RELEVANT DU DOMAINE DES POUVOIRS PUBLICS ET SERVICES GENERAUX : ........................................................... 14  I.6. SEGMA RELEVANT DU DOMAINE DES TRANSPORTS, COMMUNICATIONS

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2008 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2008 . Groupe Casino SOMMAIRE PRÉSENTATION DU GROUPE CASINO ChiFFREs-ClÉs CONsOliDÉs 04 // FaiTs MaRqUaNTs 05 // aCTiViTÉs ET sTRaTÉGiE 06 // pROpRiÉTÉs iMMOBilièREs ET iNVEsTissEMENTs 14 // 03 RAPPORT DE GESTION 15 COMPTES CONSOLIDÉS 57 RappORT DEs COMMissaiREs aUx COMpTEs sUR lEs COMpTEs CONsOliDÉs 58 // COMpTE DE RÉsUlTaT CONsOliDÉ 60 // BilaN CONsOliDÉ 62 // TaBlEaU CONsOliDÉ DEs FlUx DE TRÉsORERiE 64 // VaRiaTiON

Société à Responsabilité Limitée Société en Commandite Par Actions Société en Commandite Simple Société en Nom Collectif Société en Participation Sous Seing Privé Résultat net réel Résultat Net Simplifié : Taxe sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés : Taxe sur la Valeur Ajoutée D.G.I. Avril 2011 5 INTRODUCTION La Direction Générale des Impôts (D.G.I.) met à la disposition du public et des professionnels de la fiscalité la présente note circulaire relative au Code

.........................................  6  8 VI. ORGANISATION ..........................................................................................................................................  8  9 PARTIE V : SITUATION FINANCIERE SOCIALE DE AFRIQUIA GAZ ..................................................... 110  I. ANALYSE DE L’ETAT DES SOLDES DE GESTION ...........................................................................................  11  1 II. ANALYSE BILANCIELLE ..

(Actif)…………………….…………………………….8 Situation rétrospective par secteur (Passif)…………………………………………………9 III - SYSTEME MONETAIRE III-1 Situation mensuelle du système monétaire………………………………….………………..10 III-2-A Les ressources du système monétaire…………………………………..…………………..12 III-2-B Les contreparties des ressources du système monétaire………………..……...……………14 a-Avoirs et engagements extérieurs du système monétaire………………………………….14 b-Créances nettes du système monétaire sur l'Etat……………………………….…………16 c-Concours du système monétaire

efficaces, justes et humaines édictées par la loi à l’égard des personnes poursuivies devant les tribunaux en raison de certains comportements fautifs qui leur sont imputables et que la loi détermine en raison d’impératifs sociaux, dans les buts d’intimidation, de défense sociale et de récupération »2. Pour le Baron CONSTANT, le droit pénal est « l’ensemble des lois et règlements édictés par le pouvoir souverain en vue de définir les faits punissables (les infractions), et de déterminer les sanctions