Chambre Sociale 12 Février 2008 N 06 45 397

........................................................................................11 II Les Commissaires aux Comptes ............................................................................................................................12 III L’Organisme Conseil .............................................................................................................................................26 IV Le responsable de l’information et de la communication financière........

II pour le développement économique et social FMI : Fonds monétaire international GFS : (Manuel) Statistiques financiers du Gouvernement GID : Gestion intégrée de la dépense GIPE : Système de gestion intégrée du personnel de l’État GRH : Gestion des ressources humaines IFAC : Fédération internationale des comptables IFACI : Institut français de l’audit et du contrôle interne IFU : Identifiant fiscal unique IGAS : Inspection générale des affaires sociales IGF : Inspection générale des finances

Loisirs Sans Hébergement CMP : Code des Marchés Publics CNDS : Cent re National pour le Développement du Sport CP : Contrat de Part enariat CPER : Contrat de Plan Etat-Région CRC : Chambre Régionale des Comptes CROS : Comité Régional Olympique Sportif DDASS : Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales DDJS : Direction Départementale Jeunesse et Sport DDR : Dotation de Développement Rural DEJEPS : Diplôme d'État de la Jeunesse, de l'Education Populaire et du Sport DESJEPS : Diplôme

ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts ‫اﻟﻤﺪﯾﺮﯾﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﻀﺮاﺋﺐ‬ CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Septième édition 2013 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux

.............................................................................................. 15 I.5.2. Le travail, la sécurité sociale et la santé au travail.................................................. 16 I.5.3 La formation............................................................................................................. 20 I.5.4. L’insertion sociale................................................................................................... 21 I.6. Le système de retraites

_ 4 Vue d'ensemble____________________________________________________________ 6 2009 : un effort d'équipement maintenu en année de crise ________________________ 6 2010 : une année de transition et d'inquiétudes___________________________________ 12 Analyse détaillée des finances locales____________________________________14 Les dépenses de fonctionnement __________________________________________________ 14 Hausse soutenue des dépenses d'intervention en 2009 __________________________________________

l'économie nationale de moyens permettant sa mise à niveau et son décollage, pour la réalisation de projets structurants et la mise en œuvre de plans ambitieux, lesquels ont d'ailleurs commencé à donner leurs fruits sur les plans stratégique, sectoriel et social. Ainsi, au niveau stratégique, ces projets d'équipement et ces plans ont permis de moderniser notre économie, d'en améliorer la productivité et la compétitivité, de renforcer les investissements publics et de créer des pôles de développement régional

Honneur – Fraternité – Justice BANQUE CENTRALE DE MAURITANIE RAPPORT ANNUEL 2008 Novembre 2009 2 J’ai l’honneur de vous présenter le rapport annuel de la Banque Centrale de Mauritanie pour l’exercice 2008, conformément à l’article 91 du statut de la Banque. Ce rapport analyse les principales évolutions économiques et financières dans le monde et en Mauritanie. 3 4 Monsieur le Président, L’année 2008 a été marquée sur le plan économique mondial par la poursuite et l’intensification

de la Chambre des Représentants en date du 18 juillet 2013, dans laquelle il demande au Premier président de la Cour des comptes de réaliser une évaluation du système de compensation au Maroc ; - Vu les procédures prévues par la loi n°62-99 formant Code des juridictions financières ; La mission d’évaluation a été réalisée, sous la direction de Monsieur Driss Jettou, Premier président de la Cour des comptes, par une équipe composée de Mohammed Bastaoui, président de la 2ème Chambre, Mohammed

INVESTMENT CLIMATE FACILITY (I.C.F) PROJET « CREA TlON DES TRIBUNAUX DE COMMERCE, FORMATION DES MAGISTRATS» FORMATION DES MAGISTRATS ET ASSESSEURS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE DU BURKINA FASO Thème: Le droit des entreprises en difficulté du 08 au 19 février 2010 Par: Pr. SAWADOGO Filiga Michel, Professeur titulaire, Agrégé des facultés de droit, URF Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Université de Ouagadougou M. NIAMBA Mathias, Vice-Président du Tribunal de Commerce de Ouagadougou