Chambre Sociale 12 Juillet 2006

mis à jour le 3.04.2007 Article mis à jour le 3.04.2007 La France enregistre, juste après l’Irlande, le meilleur taux de fécondité par femme parmi les pays européens : l’indicateur de fécondité y atteint 1,92 enfant par femme en 2005 et 2,0 en 2006 contre 1,71 en 1995. La France est aussi l’un des pays où les femmes travaillent le plus (82 % des femmes âgées de 24 à 49 ans exercent une activité). Si la France enregistre une fécondité plus élevée que ces voisins n’est-ce pas grâce à sa politique

Hachette supérieur, pp. 133 à 145 Transmission universelle du patrimoine Décisions majeures • CA Douai 14/1/1996, D., n°24, 1997, pp. 312-314 • Cass. com., 7/1/2004, n°02-12.727 • Cass. com., 12/07/2005, n° 02-19.860 • Cass. com. 12/07/2005 n° 03-14.809 • Cass. com., 13/12/2005, n°03-16.878 • Cass. com., 7/06/2006, n°05-11.384 Étude. 1.- La transmission universelle de patrimoine est un mécanisme juridique bien particulier qui provoquera le transfert automatique de la totalité du patrimoine, actif et

l'effet du jugement d'adoption. Le lien d'alliance Le lien d'alliance qui découle uniquement du mariage n'entraine qu'un élargissement limité de la famille fondée sur la parenté. C'est néanmoins l'alliance qui fait de la famille un groupe social ouvert, évite les risque de consanguinité, et a permit en parti l'essor du capitalisme. La vie commune Sont concernées les personnes qui habitent ensemble ( famille nucléaire ou conjugale) . La vie commune est un critère, une situation de

Droit civil Introduction générale : Le droit de la famille Section 1 : La présentation de la notion de famille Paragraphe 1 : Les définitions de la famille La famille est un phénomène social et une institution juridique. Pour la sociologie, la famille est un groupe élémentaire formé d’individus reliant entre eux des faits d’ordre biologique : union des sexes, procréation, descendance d’un procréateur commun. Le code civil ne donne pas de définition de la famille. La division du code civil,

Sénégal en juillet 2006, première filiale du Groupe en Afrique Occidentale, suivi par l’acquisition de la Banque Sénégalo-Tunisienne (BST) en 2006 et enfin la fusion entre Attijariwafa bank Sénégal et la BST un an plus tard, donnant naissance à Attijari bank Sénégal. Le capital social de la CBAO, Groupe Attijariwafa bank s’élève aujourd’hui à 11 milliards 450 millions de francs CFA et est détenu à hauteur de 79,15% par le Groupe Attijariwafa bank (Maroc), 9% par l’Etat du Sénégal et 12% par des privés

guerres de demain : et comment donner le beau nom d’humanité à ce chaos de nations hostiles et blessées, à cet amas de lambeaux sanglants ? Le sublime effort du prolétariat international, c’est de réconcilier tous les peuples par l’universelle justice sociale. Alors vraiment, mais seulement alors, il y aura une humanité réfléchissant à son unité supérieure dans la diversité vivante des nations amies et libres. Vers ce grand but d’humanité, c’est par des moyens d’humanité aussi que va le socialisme. À mesure

préparatoire qui a constitué le document de base des négociations de la conférence diplomatique de Rome. Cette conférence qui s'est tenue du 15 juin au 17 juillet 1998, avait pour but de mettre au point la version définitive du Statut de la Cour Pénale Internationale et surtout d'obtenir son adoption par les Etats. La nouvelle juridiction, créé le 18 juillet 1998 par la signature d’un traité à Rome, a vu l’adhésion de la majorité de la communauté internationale dans sa volonté d’éradiquer l’impunité dans

Fiches d’arrêts : document 1 à 9 Fiche d’arrêt 1 :Il s’agit d’un arrêt rendu par la chambre civil 2 de la Cour de cassation le 16 avril 1996 sous le numéro 94-13613, relatif à la demande de réparation de préjudice moral. Dans cette affaire, le mineur Allain X a été tué par les époux Dertu dans un accident de la circulation. Les époux Dertu ne se sont pas opposée à être tenue pour réparation. Le frère et la sœur du mineur Allain X ont déterminé que les époux Dertu doivent la réparation de leur préjudice

SEANCE 3 : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL Fiches d'arrêt : Document 1 : Cour de cassation, chambre sociale, 19 décembre 2000 : L’arrêt rendu par la chambre sociale de la cour de cassation le 19 décembre 2000 traite de la requalification d’un contrat, par le juge, en contrat de travail. En l’espèce, par un contrat en date du 1er juin 1993 intitulé « contrat de location d’un véhicule équipé taxi », la société Bastille a donné en location un taxi à M. Labbane pour une durée d’un mois, renouvelable

On trouve une Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Le Préambule de la Constitution de 1946 vise les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, et dans son alinéa 2 les principes politiques, économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps. (intégrés au bloc de constitutionnalité depuis une décision du Conseil constitutionnel du 16 juil. 1971 sur la liberté d'association). B. Dans les textes internationaux Règne ici aussi la confusion