Chambre Sociale 12 Juillet 2006

ENTRAIDE NATIONALE AU MAROC L’action sociale menée par l’Entraide Nationale depuis sa création a toujours été orientée vers la satisfaction des besoins des populations en situation de précarité. En effet, l’analyse des besoins de cette population met en exergue un certain nombre de déficits sociaux nécessitant une action permanente dans la proximité. Pour la résorption de certains déficits, l’Entraide Nationale a mis en place un programme d’intervention basé sur les axes suivants : • Appui à l’éducation

Loulou TANG Année universitaire 2007-2008 Nicolas MERCIER Sébastien ANGERS Nanterre, le 01/ 06/2008 Information économique et sociale Le succès de [pic] [1] [pic] Professeur R.Frossard Université Paris X – UFR SEGMI – DEUG Economie – Gestion • Remerciements : - La mère de Sébastien Angers ainsi que le personnel administratif de la mairie de Puteaux pour nous avoir fourni des photocopies à l’occasion de l’exposé oral du 1er semestre : présentation du projet

intérêt. Si la CEDH est saisie, on peut se demander dans quelle mesure c’est contraire à l’intérêt de l’enfant ? CA Rennes, 4 juillet 2002 Même solution que celle reprise par la Cour de Cassation, voir précédemment . Civ. 1ère 6 janvier 2004 Nous sommes en présence d’un arrêt de cassation rendu par la Cour de Cassation et plus précisément par la Première Chambre civile le 6 janvier 2004. Cet arrêt est relatif à l’établissement de la filiation d’un enfant incestueux. Une enfant a été

cabinet un an après le mariage. Le bien tombe donc dans la communauté. Toutefois, on distingue entre le titre et la finance, ce qui permet de faire entrer le bien en communauté en valeur et non en nature. Ainsi, la cour de cassation dans une affaire du 12 janvier 1994 a t-elle pu juger que la valeur de la clientèle civile que s'est constitué pendant le mariage un époux qui exerce une profession libérale (en l'espèce il s'agissait d'un cabinet de chirurgien dentiste) doit figurer à l'actif de la communauté

été la position de ce juge ? (et sa motivation) - arrive ensuite le moment de saisine de la Cour de cassation. Précisez qui « forme » le « pourvoi » et quel est l’objet de sa demande (le « moyen ») - quelle est la position de la Cour de cassation (chambre saisie) : décision et motivation (expliquer la différence entre les « motifs » et le « dispositif ») * 2 Explications générales sur le déroulement de l’année Le cours magistral, dispensé par l’enseignant en amphithéâtre, vous permet d’accéder

Préambule à quels principes, à quelles lois, à quelle République, il devait être fait référence. La notion de PFRLR a véritablement pris tout son sens grâce à la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 relative à la loi complétant les dispositions des articles 5 et 7 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. En effet, les juges de la rue Montpensier (rue du palais royal où se trouve le CC) déclarent non conforme à la Constitution une disposition législative en se fondant

filiation de la procréation par l’effet du jugement d’adoption. Le lien d’alliance : il découle uniquement du mariage et n’entraîne qu’un élargissement limité de la famille fondé sur la parenté. Néanmoins, c’est l’alliance qui fait de la famille un gpe social ouvert, et évite les risques de consanguinité et en partie l’essor du capitalisme. La vie commune : sont concerné les pers qui habitent ensemble, le critère repose sur la communauté de vie. La vie commune est un critère, une situation de faits dont

Droit du travail La revue du droit du travail, dalloz, crée en 2006 La revue droit social, dalloz La semaine sociale Lamy, crée par la CGT Semaine juridique édition sociale Déclaration de François HOLLANDE du 9 septembre 2012, « ouvrir une négociation sur la sécurisation de l'emploi », invite les partenaires sociaux à négocier sur les 4 sujets : La précarité (lutte contre le précarité sur le marché du travail), contrat précaire (à durée déterminée), objectif : trouver des leviers pour

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AVIS ET RAPPORTS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL L'ENTREPRENEURIAT AU FÉMININ 2009 Communication présentée par Mme Geneviève Bel Année 2009 - N° 27 NOR : C.E.S. X09000127V Lundi 26 octobre 2009 MANDATURE 2004-2009 Séance du Bureau du 22 septembre 2009 L'ENTREPRENEURIAT AU FÉMININ Communication du Conseil économique, social et environnemental présentée au nom du Bureau par Mme Geneviève Bel au nom de la délégation aux droits

Colloque international Éducation, Violences, Conflits et Perspectives de Paix en Afrique Yaoundé, 6 au 10 mars 2006 La violence à l'école en Côte d'Ivoire : quelle implication des syndicats d'étudiants et élèves? Adja Ferdinand VANGA Anzian KOUACOU Lazare SIKA La violence à l'école en Côte d'Ivoire : quelle implication des syndicats d'étudiants et élèves? Adja Ferdinand VANGA1 et Lazare SIKA2 1 2 Université de Bouaké (URES de Korhogo), af_vanga@yahoo.fr ENSEA, sika.lazare@yahoo