Chambre Sociale 2 Mai 1989

marxiste, les blanquistes d'Edouard Vaillant constituaient le Comité révolutionnaire central qui est devenu en 1898 le parti socialiste révolutionnaire. Par ailleurs, les opportunistes de Brousse constituent en 1882 la fédération des travailleurs sociaux. En 1891 se forme le parti ouvrier socialiste révolutionnaire d'Allemagne. Il n'y avait alors aucune union socialiste. En 1904, lors du congrès international d'Amsterdam, l'unification de la gauche se forme. Le 26 avril 1905, c'est la naissance

territoriales = d’un patrimoine, de la capacité d’accomplir des actes juridiques et de la possibilité d’ester en justice. Soit c’est la Constitution qui les met en place : communes Soit c’est la loi qui les institue : les régions ont été créées en 1982 2° L’autonomie organique Les collectivités territoriales s’administrent « librement par des conseils élus » (article 72 de la Constitution). Les organes délibérants des collectivités territoriales (conseil municipal, conseil général, conseil régional)

économique et financier qui persiste place les Comores dans une situation de dépendance vis-à-vis e l’extérieur, de plus son économie manque de compétitivité due aux coûts des facteurs de production élevés. Une gestion laxiste fragilise la structure sociale et économique de l’archipel. L’aide internationale est attendue avec impatience par les dignitaires du régime, pressés de la répartir entre eux. Les résultats de cet infantilisme sont connus : les arriérés de salaires peuvent durer une année (sans

l’entreprise, ancienneté, stages déjà réalisés… 1° Pour vous aider dans la prise en charge de ce dossier, vous listez, dans un tableau, les documents que vous devez créer, étape par étape (étape, type de document, émetteur, destinataire, objet…) ; 2° Vous décidez de réaliser un dossier avec des documents types modélisés afin de les réutiliser pour toutes les formations. Vous profitez de l’élaboration de ce dossier pour harmoniser tous les documents (présentation, styles) ; 3° Vous ouvrez un dossier

-------------------------------------------------  Biographie -------------------------------------------------   Mohammed Dib, né en 1920 à Tlemcen, en Algérie, et mort le 2 mai 2003 à La-Celle-Saint-Cloud, est un des grands écrivains de langue française. Poète - Prix Stéphane Mallarmé -, romancier - Grand prix du Roman de la Ville de Paris -, essayiste, auteur de nouvelles, de contes et de pièces de théâtre, son œuvre, vaste et intense, a été couronnée par le Grand prix de la Francophonie de

l’Entreprise c) La concomitance des deux conditions 2) les effets de la liquidation judiciaire a) Les effets à l’égard du débiteur b) Les effets à l’égard de l’entreprise c) Les effets à l’égard des créanciers II) Les opérations de liquidation judiciaire 1) La réalisation de l’actif a) Actifs immobiliers et unités de production b) Autres actifs et droit de poursuite 2) L’apurement du passif a) Règlement des créanciers

commerçant b)      Situation de l’Entreprise c)      La concomitance des deux conditions   2)    les effets de la liquidation judiciaire  a)      Les effets à l’égard du débiteur b)      Les effets à l’égard de l’entreprise c)      Les effets à l’égard des créanciers    II) Les opérations de liquidation judiciaire   1)    La réalisation de l’actif a)      Actifs immobiliers et unités de production b)      Autres actifs et droit de poursuite   2)    L’apurement du passif a)      Règlement des créanciers et répartition

*compromis est trouvé en janvier* 1949 : on se met en accord sur la création d’un conseil de l’Europe composé d’un comité ministériel et d’un corps consultatif qui réunirait là des délégués des Parlements. Un traité est rédigé et signé à Londres le 5 mai 1949. Il s’agit du traité portant statut du conseil de l’Europe. C’est donc une nouvelle organisation internationale dont le siège est fixé à Strasbourg. Les objectifs du Conseil de l’Europe Ces objectifs sont définis dans le préambule du

Chapitre 2 : Les conflits collectifs de travail Quand on parle de conflit on pense toute de suite à la grève La grève : cessation concertée du travail. Les salariés ne travaillent plus et attente à que cela aboutisse à la satisfaction des revendications. En principe si la grève est ainsi reconnue, elle est reconnue parce que finalement c’est un mal pour tout le monde. ® Pour le patron cela va engendrer des perturbations pour l’entreprise, problème de difficulté dans la livraison du

DROIT DE LA FAMILLE 27/01/09. Introduction : La famille est un pilier de la société, dans un monde dans lequel existent les lois bioéthiques. On distingue ainsi la famille au sens propre (biologique) de la famille dite « sociale ». Il existe cependant un paradoxe : la famille est très importante, car c’est la 1ère cellule de solidarité, mais elle subit des coups dans la société, elle se sclérose (familles monoparentales). Mais cette relation d’un parent seul avec l’enfant est importante, et