Chambre Sociale 5 Mars 2008

investissements touristiques. Tableau MRK3 : L’évolution par marché de l’année 2010. Tableau MRK 4 : l’évolution des arrivées et nuitées de la ville de Taroudant ENTRE 2009 et 2010. Source : La délégation de tourisme de la ville d’Agadir 2010. Tableau MRK 5 : Les arrivées touristiques par nationalité dans la ville de Taroudant au titre de l’année 2010. Source : délégation de tourisme de la ville d’Agadir. Tableau MRK 6 : les marchée en augmentation au titre de l’année 2010 en terme d’arrivées et de nuitées

DESFOSSEZ Sabrina Master II droit social option droit du travail LA SURVEILLANCE DES SALARIES Année universitaire 2008-2009 Mémoire sous la direction du doyen M.BOSSU Je tiens à remercier particulièrement M. le doyen et professeur Bernard BOSSU pour ses précieux conseils et pour sa disponibilité tout au long de cette année universitaire SOMMAIRE INTRODUCTION TABLES DES ABREVIATIONS TITRE I : UNE NECESSAIRE CONCILIATION

lui laisse prendre possession de Zanzibar. * Les ressources agricoles, minérales & humaines de Madagascar sont au service de l’économie & de la France. * Des mouvements de révoltes dont la plus sanglante est celle qui débute le 29 mars en 1947 & se termine par la mort de cent mille Malgaches. La colonisation de Madagascar se termine le 26 juin 1960 suite au discours du général de Gaulle à Tananarive. 4) L’indépendance : * Madagascar obtient officiellement son indépendance

EMPLOYEURS ► Fiche N° 1: la rémunération de l’assistante maternelle. ► Fiche N°2 : Indemnité de déplacement. ► Fiche N°3 : les congés payés de l’assistante maternelle. ► Fiche N°4 : rupture de contrat entre l’employeur et le salarié. ► Fiche N°5 : impôt. ► Fiche N°6 : assurance. ► Fiche N°7 : Pôle Emploi ► Fiche N°8 : Salaire en cas d’absence non rémunérée -1- Mise à jour au 1er juillet 2012 Textes de Références légales :  Convention Collective Nationale de travail des Assistants

Introduction : La monnaie est un actif liquide dont les formes varient selon les structures économiques et sociales et qui sert à l’évaluation et au règlement des échanges. La monnaie constitue à la fois un instrument de mesure des valeurs, intermédiaire des échanges et une réserve de pouvoir d’achat. C’est de l’exercice de ces trois fonctions que se dégage la notion de la monnaie envisagée au niveau interne et au niveau externe. Au niveau interne, la valeur de l’unité de monnaie se définit par

Chambre commerciale du 23 octobre 2007 L’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 23 octobre 2007 touche aux délais de prescription en matière de nullité absolue. Le 19 mai 1988 Une femme cède à son époux, 49 des 50 parts dont elle est titulaire dans le capital d’une société pour le prix de 1 franc. En 2001, autrement dit 13 ans plus tard, l’épouse demande annulation de la cession pour vileté du prix. Nous ne savons pas ce qu'il a été jugé en première instance. Mais un appel

littérale des textes de Constitution, le professeur Duverger entend considérer les phénomènes politiques comme des faits. En effet pour lui, “ les institutions politiques et institutionnelles font l’objet d’une compétition permanente entre groupe sociaux, d’une lutte constante dont elles sont à la fois les moyens et les enjeux. “ La science politique va donc s’intéresser à toutes les formes de pouvoir. Il s’agit d’une véritable “révolution Duverger “, celle-ci va impliquer un changement de perspective

retrait de la mousson. Les régions indiennes situées dans l'Himalaya vivent cinq saisons : le printemps, l'été, la mousson, l'automne et l'hiver. Des chutes de neige soutenues ont lieu uniquement dans les régions situées en altitude. L'été dure de mars à juin dans la plus grande partie de l'Inde. Les températures dépassent 40 °C pendant la journée. Les régions côtières dépassent les 30 °C avec des taux d'humidité très élevés. Dans la région du désert du Thar, les températures peuvent dépasser 45

fonde sa source juridique dans l’arrêt Moka rendu par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 26/09/2002 qui a considéré qu’en cas de démission équivoque du salarié, on ne se trouvait pas juridiquement en situation de démission mais en présence d’une rupture qui ne découlait pas de la volonté du salarié. De fait, dès lors que l’employeur donnait suite à une rupture à l’initiative du salarié, en lui remettant notamment les documents sociaux alors même que la volonté claire et non équivoque du salarié

Une méconnaissance de cette règle amenant parfois l’employeur à notifier lui même le licenciement économique, il convient alors de s’interroger sur le sort réservé à la rupture du contrat de travail. Un arrêt en date du 11 Juin 2008 de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation vient de trancher la question. En l’espèce, aux termes d’un arrêt du 23 Novembre 2006, la Cour d’Appel de COLMAR avait considéré comme dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement notifié par une lettre