Chambre Sociale 7 Février 1968

(1815-1848) .......................................................6 2.1 De la Deuxième République à la naissance de la Troisième République (1848-1880 environ) : une critique plus violente de la société bourgeoise et capitaliste ...................7 SECTION 3 DES ANNEES 1880 à LA SECONDE GUERRE MONDIALE ................................................. 9 1. Des débuts de la IIIème République à la Première Guerre Mondiale ............................... 9 1.1 Le renouvellement des idéologies de droites

divers mouvements socialistes. Le socialisme français hérité du 19° est tributaire des théories de Marx et de doctrines plus spécifiquement françaises. Le socialisme peut être défini comme une doctrine sociale visant à la réforme radical de l’organisation de la société par la suppression des classes sociales, grâce à la collectivisation des moyens de production et d’échange. En 1905, le parti d’union qui naît a une certaine assise ouvrière, mais pas spécifiquement, c’est immédiatement une force parlementaire

Cette proclamation est aussi synonyme de l’unité territoriale française ; la République française est unie et indivisible (25 septembre 1792, mouvement des Jacobins). Après cette période, la notion de République va s’évanouir. Il faut attendre le 25 février 1848 pour que la République soit proclamée une deuxième fois en France. Cette fois-ci, elle est déclarée démocratique, avènement du suffrage universel ; période ou l’esclavage est aboli. Une autre période de difficulté va lui succéder. 4 septembre

entreprises. Toutefois ces mesures concernent principalement les donations et ne concerne que la taxation de ces opérations. Les règles du droit des sociétés va permettre une transmission plus souple des sociétés car elles sont constituées de part social. Enfin certaines activités doivent être nécessairement exploitées sous forme de sociétés. P.ex. les officie pharmaceutique. Les sources du droit des sociétés sont international et peu communautaire En droit interne le droit commun des sociétés

Cour Suprême de Justice I.G.A./PNC : Inspection Générale d’Audit de la Police Nationale Congolaise I.F.E.P. : Institut de Formation et d’Etudes Politiques I.N.E.P. : Institut National d’Etude Politique IRES : Institut de Recherches Economiques et Sociaux. J.O.R.D.C. : Journal Officiel de la RDC J.O.Z. : Journal Officiel du Zaïre L.G.D.J. : Librairie général de Droit et de jurisprudence M.C. : Moniteur Congolais M.P.R. : Mouvement Populaire de la Révolution N° : Numéro Op.cit. : Opere Citato P.F.D

d’un régime censitaire Les choses vont se succéder avec une rapidité époustouflante. Dès sa mise en place, le 6 octobre 1830, le comité central se met au travail. Il optera déjà, par exemple, pour une monarchie le 12 octobre. Et pour un système à 2 chambres, le 13 octobre ! Dès le 3 novembre, le Congrès national est élu. 46.099 électeurs sont appelés à élire au suffrage direct 200 représentants – des députés. Comment sont désignés ces électeurs ? Le système choisi est annonciateur d’un modèle qui sera

Droit du travail La revue du droit du travail, dalloz, crée en 2006 La revue droit social, dalloz La semaine sociale Lamy, crée par la CGT Semaine juridique édition sociale Déclaration de François HOLLANDE du 9 septembre 2012, « ouvrir une négociation sur la sécurisation de l'emploi », invite les partenaires sociaux à négocier sur les 4 sujets : La précarité (lutte contre le précarité sur le marché du travail), contrat précaire (à durée déterminée), objectif : trouver des leviers pour

Le phénomène permanent et universel = LE PHENOMENE CRIMINEL. Section 1 : Le phénomène criminel : Le phénomène criminel : est un ensemble de comportements antisociaux érigé en infraction qui provoque une réaction spécifique du groupe social = l’application d’une peine, une sanction pénale. Ce qui donne le nom au droit pénal. A partir de là, il nous fait définir le comportement antisocial et la réaction. § 1 : Le comportement antisocial A / L’Infraction : C’est un terme

économique. D’où l’importance des enjeux juridiques autour de la gestion de cet espace. Le droit de la mer c’est l’ensemble des normes juridiques qui ont pour fonction de répartir les espaces maritimes, d’en fixer les statuts et de régir les activités sociales qui s’exercent en droit marin. Le droit de la mer va être finalement un compromis entre le principe de libertés des mers qui a été longtemps le principe applicable et l’extension maritime de la souveraineté territoriale de l’état. Quand on dit

été opérée entre gestion publique justifiant l’application du droit administratif et gestion privée soumise au droit privé. Le droit administratif est un droit autonome et cette autonomie a été consacrée par un arrêt du tribunal des conflits (TC 8 février 1873 Blanco). L’arrêt Blanco est considéré comme l’arrêt fondateur du droit administratif. Il a posé le principe selon lequel la responsabilité de l’état ne peut être régie par les règles du Code Civil mais qu’elle a ses règles propres qui varient