Chambre Sociale 7 Février 1968

peu. En 1960, lorsque la République islamique de Mauritanie proclame son indépendance, il reste à édifier un État, une nation et une économie. Moktar Ould Daddah, véritable fondateur du pays, s'y emploie pendant près de vingt ans. Mais les tensions sociales, culturelles et économiques, et surtout le conflit du Sahara occidental ont raison de son prestige. En 1978, les militaires prennent le pouvoir et le gardent jusqu'en 2005. Pendant cette période, coups d'État et affrontements entre ethnies se succèdent

entre le payeur et le payé. ( Le payeur ne doit pas être le débiteur du payé : • Dette imaginaire : Le payeur n’est pas le débiteur, et le payé n’est pas créancier ( Indu absolu/Indu objectif = PAS DE DETTE. ( Exemple : Prestations sociales. • Dette existe mais elle a été payée par un tiers : Indu relatif/Subjectif ( Indu pas total, dette existe mais pas entre ces personnes. ( L’un des deux sujets est tenu d’une obligation, mais pas vis-à-vis de l’autre. • Dette existe

Léon Duguit voyait dans cette notion la pierre angulaire du droit administratif. Pour Duguit en effet, là où il y a service public s’applique le droit administratif. En fait, cette école s’appuyait sur l’arrêt Blanco du Tribunal des conflits (8 février 1873) qui est à juste titre considéré comme l’arrêt fondateur du droit administratif. Considérant que la responsabilité, qui peut incomber à l'Etat pour les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qu'il emploie dans le service public

lié au contexte social et politique. Dispenser un cours d’Histoire de Belgique (ne se fait pas comme il y a quelques années)    Jules Duesberg 1939 : Ministre de l’enseignement et de l’éducation nationale Théodore Juste « histoire de la Belgique depuis les temps primitifs jusqu’à la fin du règne de Léopold Ier, 1868) : Lecture d’un morceau de texte issu de l’ouvrage Henri Pirenne (1862-1935) : Il va rédiger la première grande histoire de la Belgique (« Histoire de la Belgique, 7 vol., 1900-1932)

dans les ghettos de Pologne et d’URSS occupées, assassinés par les fusillades massives des Einsatzgruppen sur le front de l’Est (la « Shoah par balles »), par le travail forcé dans les camps de concentration, dans les « camions à gaz », et dans les chambres à gaz des camps d’extermination. Cette partie de la Shoah en fait le seul génocide industrialisé de l'histoire. L’horreur de ce « crime de masse »  la conduit, après-guerre, à l’élaboration des notions juridiques de « crime contre l’humanité » et

catégories de lois), et des normes réglementaires (actes administratifs : décrets, ordonnances) * Droit des libertés fondamentales : définit et protège les droits et les principes fondamentaux (ex : droit à la protection de la santé et à la protection sociale, droit à une vie familiale normale, droit à l’instruction et à la culture, droit à la solidarité nationale…) INTRODUCTION Section 1 : Présentation de la VI République. La promulgation le 4 octobre 1958 de la Constitution marque le commencement

étude critique de ses modalités d'application et de son emploi. DESCRIPTEURS Activité judiciaire - Référé - Détention provisoire - Droit pénal - Procédure pénale - Droit - Législation - Loi - Organisation judiciaire - Ministère public - Chambre d'accusation - Personnel judiciaire - Avocat - Sociologie juridique - France. 78 RÉSUMÉ Le référé-liberté est une nouvelle garantie procédurale créée par la loi du 24 août 1993, mais elle semble très peu utilisée jusqu’à ce jour.

TRAVAIL SEANCE N°2 - LE CONTRAT DE TRAVAIL L’EMBAUCHE SEANCE N°3 - LES POUVOIRS DE L’EMPLOYEUR SEANCE N°4 - LA REVISION DU CONTRAT DE TRAVAIL SEANCE N°5 - LE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL SEANCE N°6 -LE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE SEANCE N°7 - LE DROIT SYNDICAL SEANCE N°8 - LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SEANCE N°9 - LA NEGOCIATION COLLECTIVE EN FRANCE SEANCE N°10 - LES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL SEANCE N°1 INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL PLAN CHAPITRE I

Les deux principaux étaient les villes et les États provinciaux. I- Les villes. Elles se sont développé au moyen âge entre la fin du XIe jusqu’au XIVe siècle. Ceci s’inscrit dans un phénomène européen qui connait une évolution économique et sociale importante. Les échanges commerciaux s’intensifiant de l’océan Atlantique jusqu’à la Baltique, les foires et les marchés se développent. Apparaît aussi une classe nouvelle : la bourgeoisie. 3 Artisan roturier d’Angers était membres du tiers

com/images?q=tbn:ANd9GcTQevZQGylVHi0MaePqF6DNV6OFI7n6A8uuxlGQOogT_h9N_RpU8Qhttp://t2.gstatic.com/images?q=tbn:ANd9GcSQBr7E6O-qUajwpS54nHxBHoWWpCoPVqU9AvSgJ16SzPPXMb5tThe Beatles Beatles logo.svg | Les Beatles à leur arrivée à New York en février 1964. En haut : John Lennon et Paul McCartney. En bas : George Harrison et Ringo Starr. | http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/2/2b/The_Beatles%21.jpg/220px-The_Beatles%21.jpghttp://t0.gstatic.com/images?q=tbn:ANd9GcR0hSSluPVGJw44yZzlkQRhvEVLWBKwBDuwxU76Gs5IuxutfE9U