Chambre Sociale 8 Novembre 1990

1. La réforme du contrôle légal des comptes au plan européen : les initiatives du H3C 5.2. La coordination européenne 5.3. Les relations bilatérales 5.4. La coopération internationale : les travaux de l’IFIAR 3ème Partie : anneXes p. 5 p. 7 p. 8 p. 8 p. 10 p. 12 p. 12 p. 13 p. 17 p. 20 p. 23 p. 24 p. 25 p. 29 p. 32 p. 33 p. 33 p. 35 p. 41 p. 42 p. 44 p. 54 p. 55 p. 55 p. 56 p. 59 p. 59 p. 61 p. 61 p. 62 p. 67 2 Rapport annuel H3C 2011 SOMMAIRE DES ENCADRÉS - Les évolutions récentes

peu. En 1960, lorsque la République islamique de Mauritanie proclame son indépendance, il reste à édifier un État, une nation et une économie. Moktar Ould Daddah, véritable fondateur du pays, s'y emploie pendant près de vingt ans. Mais les tensions sociales, culturelles et économiques, et surtout le conflit du Sahara occidental ont raison de son prestige. En 1978, les militaires prennent le pouvoir et le gardent jusqu'en 2005. Pendant cette période, coups d'État et affrontements entre ethnies se succèdent

publique Les différentes hypothèses : 1ère hypothèse : CE 13 janvier 1961 Magnier, R.p. 33 + CE S. 22 novembre 1974 FIFAS, R.p.577, concl. Théry : Une personne privée qui assure une mission d'IG sous le contrôle de l'administration et qui est doté de prérogatives de puissance publique à ses fins est chargé de l'exécution d'une mission de SP. Principe. 2ème hypothèse : CE 20 juillet 1990 Ville de Melun R.p.220 + CE S. 6 avril 2007 Commune d’Aix en Provence, RFDA 2007, N°4, concl. Séners : C'est

comités et la société "La Sauvegarde", la cour d’appel d’Agen a, par arrêt du 20 novembre 2002, confirmé le jugement "au motif que l’effondrement d’une mêlée fermée ne peut être que la conséquence d’un mauvais positionnement d’un ou plusieurs joueurs ou d’une poussée anormale et que cet effondrement est nécessairement le résultat d’une faute dont les comités doivent répondre". Par arrêt du 13 mai 2004, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a cassé cette décision au motif "qu’en statuant

questions d’immigration et du droit de la nationalité. L’ordonnance du 2 novembre 1945, texte de base en matière d’entrée sur le territoire et de séjour des étrangers, codifiée en 2005 dans le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, a ainsi fait l’objet au cours de cette période de plus d’une dizaine de grandes modifications, dont les dernières datent de la fin de l’année 2003, de juillet 2006 et de novembre 2007. En juillet 2008, la commission sur le cadre constitutionnel de

de temps en séance de TD sera consacré à cette recherche documentaire. Sommaire des documents mis à disposition : I : La liberté de négocier et ses limites -C. civ., art. 1112 -Com., 7 janvier 1997, n° 94-21.561, inédit ; -Com., 26 novembre 2003 n° 00-10.243 et n° 00-10.949, Bull. civ. IV, n° 186, Manoukian ; -Civ., 3ème, 31 mai 2018, n° 17-17.539, inédit ; -Com., 13 octobre 2009, n° 08-16.634, inédit. II : L’obligation d’information -C. civ., art. 1112-1 -Civ., 1ère, 3 mai

fonction de président Arrêt n° 1259 FS-PB Pourvoi n° Y 07-15.459 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Charles B., domicilié ........................................., contre l'arrêt rendu le 22 février 2007 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section 3), dans le litige l'opposant à Mme M. H., divorcée B., domiciliée ........................................., défenderesse à

par ordre alphabétique d'auteur, et de titre s'il n'y a pas d'auteur. 1 Centre de documentation 1- L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES EN QUELQUES POINTS CLÉS INTRODUCTION Selon la définition fournie par le décret n°98-1048 du 18 novembre 1998 relatif à l’évaluation des politiques publiques, « l’évaluation d’une politique publique a pour objet d’apprécier l’efficacité de cette politique en comparant ses résultats aux objectifs assignés et aux moyens mis en œuvre. » Au-delà de cette

Chronologie de l’économie mondiale Khalil Aggiouri* p. 114-123 2005 1er juillet – Le Royaume-Uni prend la présidence de l’Union européenne pour six mois. 6-8 juillet – À Gleneagles (Royaume-Uni), le 31e sommet du G8 a pour thèmes principaux le développement de l’Afrique et la lutte contre le réchauffement climatique. Pour répondre aux objectifs du millénaire, les Huit prévoient une augmentation de l’aide globale au développement de 50 milliards de dollars par an, dont au moins la moitié ira

commune devenue définitive ainsi que les moyens tirés de l'intérêt économique et touristique du monument pour la commune et de ce que le retrait de tout ou partie de l'œuvre méconnaîtrait les engagements contractuels la liant à l'artiste (…) ». 8 Document 3 : Cass. 3e civ. 18 déc. 2012, n° 01-00519 (extraits) Après avoir lu la décision de la Cour de cassation, quels en sont les principaux enseignements ? Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble les articles