Chambre Sociale 8 Novembre 1990

CAFERUIS Fiche « Politiques Sociales » – Vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap : Vers la reconnaissance d’un droit ? SOMMAIRE Introduction 1 : Repérages historiques Dates remarquables ayant permis l’émergence progressive de cette question de société. 2 : Les acteurs concernés aujourd’hui - A - Les usagers - B - Les familles - C - Les professionnels - D - La société - E - Les politiques 3 : La réalité juridique - A - La réforme des Annexes

réunification 3 Conséquences de la chute du mur 3.1 En Allemagne 3.2 En Europe 4 Un Mur dans la tête, la désillusion de la réunification 4.1 A l’Est : 4.2 A l’Ouest : 5 Parallèle avec le Mur de Cisjordanie 6 Conclusions 7 Bibliographie 8 Annexes 8.1 Chronologie du Mur de Berlin 8.2 Les hommes du Mur 8.2.1 Erich Honecker (1912-1994 8.2.2 John Fitzgerald Kennedy (1917-1963) 8.2.3 Walter Ulbricht (1893-1973) 8.2.4 Willy Brandt (1913-1992) 8.2.5 Helmut Kohl : 1 Introduction

particules fines en suspensions après le secteur du bâtiment et le secteur résidentiel. Le rapport « transport et environnement 2005 » du bureau européen de l'Environnement montre que les émissions liées au trafic en Europe ont augmenté de 22% entre 1990 et 2003. B) L'augmentation du transport automobile et du parc automobile Le trafic des véhicules particuliers a augmenté de 30% entre 1987 et 1999, tandis que celui des transports en communs a chuté de 3%, ce qui traduit la tendance actuelle

Distincte des États qui la composent, l'organisation a pour finalité la paix internationale. Ses objectifs sont de faciliter la coopération dans les domaines du droit international, de la sécurité internationale, du développement économique, du progrès social et des Droits de l'homme. En vertu de sa charte précisée dans l'article 1, l'ONU s'efforce d'être un lieu où se construit un avenir meilleur pour tous et cela à travers quatre objectifs :     maintenir la paix et la sécurité dans le monde développer

Le tourisme dans l'Outre-Mer français « Le développement touristique doit reposer sur des critères de durabilité, il doit être supportable à long terme sur le plan écologique, viable sur le plan économique et équitable sur le plan éthique et social pour les populations locales. » Conférence mondiale du tourisme durable à Lanzarote (28 avril 1995) 2 Le tourisme dans l'Outre-Mer français Table des matières Avant propos .............................................................

Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg signent à Schengen des accords prévoyant la suppression progressive des frontières entre ces États et la libre circulation des personnes. Mais la convention d’application de l’accord n’est signée que le 19 juin 1990 et entre en vigueur seulement le 26 mars 1995. 1er janvier 1986 : l’Europe des Douze Troisième élargissement de la CEE avec l’arrivée de l’Espagne et du Portugal. 17 et 28 février 1986 : signature de l’Acte unique européen Les Douze signent

Séance 2 : Le concubinage Jurisprudence : La notion de concubinage Cass. Soc. 11/07/1989 (D. 1990 582 ; JCP G 1990 II 21553) La définition du PACS Conseil Constitutionnel, 9/11/1999 Exercices : 1- Comparer les arrêts suivants et répondre à la question suivante : Ces solutions vous semblent-elles toujours d’actualité ? Cass. 3e Civ. 17/12/1997 (D. 1998 111 ; JCP 1998 II 10093 ; Dr. Famille 1998, n°36) TGI Belfort, 25/07/1995 (JCP 1996 II 22724 ; JCP 1996 I 3903, n°3)

lutte non-violente……………………….…....5 • Le prix Nobel de la Paix……………………………………….5 • Une influence déclinante………………………………………7 • Homage……………………………………………….…………7 II. Les dessous de l’assassinat de Martin Luther King : • L’assassinat……………………………………………8 • James Earl Ray et indices…………………………...9 • Bibliographie…………………………………………………….12 Militant non-violent pour les droits civiques des noirs, Martin Luther King a joué un rôle majeur pour l’émancipation des Afro-américains et la prise de conscience

l’adoption pour les homosexuels ? (en débat...). 2) L’alliance. Le lien d’alliance qui découle uniquement du mariage n’entraîne qu’un élargissement limité de la famille fondée sur la parenté. C’est l’alliance qui fait de la famille un groupe social ouvert, évite les risques de consanguinité et a permis en partie du capitalisme. 3) La vie commune. Sont concernées les personnes qui habitent ensemble. La vie commune est un critère, une situation de fait dans le droit qui va tirer des

en droit privé Vice-Président de l'Université Toulouse 1 e.mail: jmlattes@univ-tlse1.fr Pages personnelles: http://jmlattes@free.fr Tome 1 (Introduction et 1ere partie) Droit social et Gestion du Personnel Année Universitaire 2009/2010 Avertissement aux étudiants Le cours de "Droit Social et Gestion du personnel" est divisé en 2 tomes. Il couvre le programme de plusieurs filières et de différents niveaux d’étude. Le Premier TOME concerne l'introduction du cours et