Changement De Regime Matrimonial

V.III. Droits des successions. V.IV. La preuve. 2ème partie : Droit des personnes. I. Personne publique/morale. II. Caractéristique de la personne physique. III. La filiation. IV. Le mariage. V. Régimes matrimoniaux. VI. Le divorce. VII. Les incapables. 1ère partie : Introduction générale du droit : I. Notion du droit par rapport à la morale : Droit : règle les rapports des gens, de la collectivité au

en cas d'inceste et non consommation du mariage . Des règles de chasteté et d'abstinence sont mises en place , afin qie la lignée , d'une famille aristocratquepar exemple , soit assuré et que les biens familiaux soient gardés. Des stratégies matrimoniales des familles nobles sont mis en place et relativement simples : essayer de marier les filles , trouver à l'ainé des garcons une union avantageuses et évincer les autres garcons du lignage pour évitr la dispersion des biens . La forte mortalité

sexuelle, pilule,… Même si aujourd’hui les femmes rencontrent beaucoup de difficultés, elles n’ont plus peur de demander le divorce. Les transformations qui affectent les familles trouvent leur origine après la seconde guerre mondiale. Premier changement de taille :un nombre croissant de jeunes ont des relations sexuelles avant le mariage. Au début des années 1950, les couples se marient donc jeunes et ont très tôt des enfants.(vu que l’espérance de vie était courte, environ 40ans) C’est le baby-boom

Naissance de l’enfant née vivant et viable Jusqu’à ? Décès Jouissances Exercices Toutes les personnes sauf mineurs et personnes incapables. Patrimoine ? Personnel Identification ; Nom selon filiation. Prénom Libre choix des parents Changement des deux données difficiles. Morales : Définition : Groupement d’être humain. A partir de ? Par la volonté de ses membres et immatriculation au RCS. Jusqu’ à ? Dissolution par arrivée d’un terme (99 ans) ou décision privée voir judiciaire

alinéa 1er). Enfin, le mariage d’un majeur sous tutelle n’est permis qu’avec l’autorisation du juge ou du conseil de famille, après audition des futurs époux et recueil éventuel de l’avis des parents et de l’entourage. 2. Le défaut d’intention matrimoniale Il arrive que des personnes contractent mariage dans l’unique but d’obtenir un ou plusieurs avantages qui découlent de ce mariage. Ces personnes n’ont en réalité pas l’intention de créer une famille. Ces mariages sont des mariages blancs, de

qu'un contrat de courtage matrimonial ou des fiançailles ne privent pas les futurs époux de dire oui ou non. les pressions Les futurs époux peuvent se rencontrer par l'entremise d'un courtage matrimonial. La loi veille à ce que leur liberté ne soit pas affectée par ce courtage. De même, la loi de liberté matrimoniale prend effet malgré les fiançailles. Enfin, certaines closes de contrat peuvent restreindre la liberté matrimoniale. a) le courtage matrimonial. Certains célibataires

relations publiques et privées doivent être organisées par le droit. Cette opposition Droit publique / droit privé est utile car il est nécessaire de déterminé le type de relations. Objet du DIP : Dans l’enseignement classique : on traite des régimes juridiques applicables à 2 types de sujets de droit : Droit de la nationalité : droit presque exclusivement national selon le Droit international public chaque Etat détermine souverainement ces nationaux, donc compétence exclusive de chaque Etat

UFR Sciences Juridiques, Administratives et Politiques Année 2009/2010 MASTERS 1ère année HORAIRES COURS MAGISTRAUX - 1er SEMESTRE Sous réserve de changement CODE N INTITULES Droit de l'Urbanisme Droit de l'Urbanisme Droit des Collectivités Territoriales Droit des Collectivités Territoriales Les Contrats en Droit Anglais Les Contrats en Droit Anglais Droit bancaire et financier Business Law1 (19h50 (EX Business Organizations (pour M1 Dt des affaires) Entreprise et Comptabilité Entreprise et

droit de la famille commence avec l’élaboration du CC en 1804 jusqu’au début du XX°. Le CC n’entérine pas les évolutions issues de la révolution française, il ne prolonge pas ce qui a été acquis par le RF. Le mariage reste un contrat, mais dont le régime juridique est très largement emprunté au droit canonique. De nouveau, l’enfant naturel se trouve dans une situation inférieure à l’enfant légitime. Les évolutions ne se font pas de manière linéaires, la société connait de grands bouleversement : l’industrialisation

s'agit d'un société de consommation. -Selon les sciences politiques, c'est un rôle fondé sur la solidarité de ses membres. (Dans certains pays, la famille touche les cousins, il existe une grande solidarité, c'est le cas en Afrique. Exemple: Pas de régime d'assurance sociale pour le décès en Afrique, or, il existe une solidarité familiale qui joue un rôle de sécurité sociale.) -Selon les sciences de l'éducation: Bourdieu et son capital culturel. La famille joue un rôle dans l'éducation de l'enfant