Chapelier fou

souvent répertoriés sous le sigle OS (Organisations Syndicales). I-Historique des syndicats en France Les syndicats sont issus des groupements corporatifs (métiers, compagnonnage) des sociétés modernes et médiévales. En 1791, la loi Le Chapelier interdit les syndicats en France. Mais en 1884 la loi du radical Waldeck-Rousseau régularise les syndicats ouvriers. En octobre 1886 a eu lieu la fondation de la Fédération Nationale des Syndicats, c'est-à-dire l'ancêtre de la CGT. Lors du Congrès

accès à la profession de son choix. Ce libre accès découle : De la liberté du commerce et d’industrie qui suppose de la liberté d’entreprendre, la liberté d’exploiter et la liberté d’établissement (décret d’Allard des 2 et 17 mars 1791, loi le chapelier des 14 et 17 juin 1791, loi Royer du 27 décembre 1973) De la liberté du travail et du droit à l’emploi (préambule de la constitution) Par ailleurs, le droit communautaire a posé le principe de l’égalité de traitement entre les travailleurs ressortissant

sont fixées par 3 textes législatifs :  2 mars 1791, la loi d’Allarde qui interdit les corporatismes issus de l’ancien régime et institue le principe de la liberté du travail, du commerce et de l’industrie ƒ  22 mai et 14 juin 1791, les lois Le Chapelier qui interdisent les regroupements au sein des métiers et les coalitions de travailleurs qui ont pour objectifs d’obtenir un avantage par le biais de la pression collective : c’est l’interdiction de se syndiquer et de faire grève. ƒ  20 juillet 1791

arrêts de travails répétitifs dans les milieux ouvriers depuis 1862 ont mené à une reconnaissance de la grève. En fait en 1791, il y a eu plusieurs lois destinées à réduire les droits des travailleurs notamment le décret d'Allarde et la Loi Le Chapelier qui interdisait les organisations ouvrières, les corporations de métiers et les rassemblements paysans et ouvriers et donc le 25 mai 1864, la Loi Ollivier va abroger ce délit de coalition et instaurer le droit de grèves (avec beaucoup de conditions

Evolution historique • Antiquité le travailleur n’a aucun droit, au 9ème siècle la situation s’améliore pour les compagnons et les apprentis • Révolution 1789 pose le principe fondamental de la liberté du travail décret ALLARDE. La loi LE CHAPELIER interdit tous groupement professionnel. Elle libère l’individu mais isole le travailleur face à l’employeur • La révolution industrielle accentue la détérioration de la situation du travailleur d’où la nécessité de créer une législation pour

sociale depuis l’antiquité jusqu'à aujourd’hui, pour comprendre sont histoire. De l’antiquité à la révolution de 1789 : La loi Le Chapelier à était créer le 17 juin 1791, cette loi permet aux organisations ouvrières, notamment les corporations des métiers, mais également les rassemblements paysans et ouvriers ainsi que le compagnonnage. Néanmoins la loi Le Chapelier a des aspects négatifs et positifs. Nous allons commencer par les aspects positifs : Elle a parlé du droit à l’assistance. Elle

le sigle « OS » (organisations syndicales) et protégées par une législation particulière (liberté syndicale, droit de grève...) résulte d'une longue histoire. Les organisations ouvrières et les corporations de métier sont interdites par la Loi Le Chapelier promulguée le 14 juin 1791, les syndicats ouvriers ne sont légalisés en France qu'après la Loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884. La création de syndicats en France est codifiée par les articles L 2131-1 à L 2131-6 du Code du travail. Le mot renvoie

manifester un désaccord ou revendiquer des améliorations d'ordre professionnel. Problématique : Comment peut on limiter un droit pour lesquels on c’est tant battu ? Historique : 14 juin 1791 : instauration du délit de coalition par la loi Le Chapelier * 25 mai 1864 : abrogation du délit de coalition et instauration du droit de grève par la loi Ollivier, que suivra la loi Waldeck-Rousseau autorisant les syndicats en France (1884). Émile Ollivier et Pierre Waldeck-Rousseau étaient considérés

né de ce laconisme de la loi. § 1 : Les généralités A) Historique Les 1ères règles en matière de grève ont été des règles de répression. En droit du travail l’historique est important, il faut souvenir que la loi Le chapelier 14 juin 1791 interdisait les coalisations (réunions de gens de même métier ou professions pour refuser de façon concertée leur travail ou service). Le délit de coalisation était le délit de se réunir pour cesser de façon concerter le travail.

syndiqués IV- La syndicalisation V-Conclusion Conclusion finale Le syndicalisme : Le syndicalisme est le mouvement qui vise à rassembler les travailleurs pour défendent leurs intérêts. Le syndicalisme était interdit par la loi Le Chapelier de 1791 puis fut autorisé par la loi Ollivier du 21 mars 1884. Les syndicats : Un syndicat est une association regroupant des personnes avec pour but d’assurer la défense des intérêts de ses membres via des revendications. Un syndicat est