Chapelier fou

Loi Le Chapelier Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Page d'aide sur l'homonymie Ne pas confondre avec loi Le Châtelier, loi, presque homonyme, de la chimie. http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/7/7f/Isaac_Le_Chapelier%2C_l%C3%A9gislateur_de_biribi.jpg/220px-Isaac_Le_Chapelier%2C_l%C3%A9gislateur_de_biribi.jpg http://bits.wikimedia.org/skins-1.5/common/images/magnify-clip.png Isaac Le Chapelier caricaturé en tant que « législateur

de part le contrôle des corporations en ville. Au nom de la liberté les corporations sont ensuite fermées grâce à la loi LE CHAPELIER en 1791. Il y a donc ensuite liberté totale d'entreprendre, les artisans souffrent alors énormément de la concurrence. → libéralisme du 19eme qui entraîne une absence de salaire minim', pas de chômage, de retraite, etc La loi LE CHAPELIER empêche les ouvriers de faire grève et interdit les syndicats. Cette loi est abrogée en 1854 et 1884. Le code civil 1804 considère

de deux politiques opposées. D'abord, un refus du fait syndical, qui remonte à la Révolution. Sous l'Ancien Régime, des corporations très fermées bloquaient la concurrence et entravaient le progrès technique. Elles ont été cassées par la loi Le Chapelier de 1791, qui proclame « l'anéantissement de toutes espèces de corporations des citoyens de même état ou profession ». Le Code pénal de 1810 impose une autorisation des pouvoirs publics pour la formation d'une association de plus de 20 membres. Il

Paul Pic, l’un des premiers juristes du travail français, inclut encore dans son chapitre sur la liberté du travail la liberté d’établissement et la liberté de la vente. Environ trois mois après le décret d’Allarde, un nouveau texte – la loi Le Chapelier – vient instituer un délit de coalition pour ceux qui chercheraient à entraver la liberté du travail en voulant défendre leurs « prétendus intérêts communs ». halshs-00647268, version 1 - 1 Dec 2011 Les incertitudes de définition et la genèse de

de métier (corporation, compagnonnage…) sont en effet interdites depuis 1791 et la Loi Le Chapelier. C’est dans ce contexte que le ministre de l’intérieur du gouvernement de Jules Ferry, Pierre Waldeck-Rousseau, fait promulguer le 21 mars 1884 une Loi « relative à la création des syndicats professionnels » qui entérinent dès lors leur légalisation. Cette Loi, qui abroge définitivement la Loi Le Chapelier de 1791, autorise et organise juridiquement la formation de syndicats, chargés de défendre

relations sociales en France I Les représentants des salariés: A Rappel historique Des le 18eme siecle, avec la loi Le chapelier en 1791, qui interdit tout regroupement de corps de metiers, corporations et syndicats. Il faut attendre un siecle pour que les syndicats soient de nouveaux acceptés (periode de clandestinité) avant la loi Waldeck Rousseau qui abroge la loi Le Chapelier en 1884 et autorise a nouveau syndicat et associations professionnelles. 1895 Creation de la CGT, Confederation Generale

conquérir des droits et des faires valoir. La CGT s’est forgée et s’est constituée au fil de l’histoire autour d’une conception de solidarité entre les salariés. 1791. Loi le Chapelier qui interdisait l’existence de toutes organisations ouvrières et patronales 1864 Disparition de la loi le Chapelier 1884 Loi Waldeck-Rousseau autorisant l’existence des syndicats à l’extérieur de l’entreprise 1892 Création de la fédération des Bources de travail marquée par le syndicaliste Pelloutier

peuvent se reconnaître. » Nous allons donc aborder de façon successive l'origine du syndicalisme, ses repères historiques l'évolution de son taux en France, et enfin sa légimité au sein de la société. Origines du syndicalisme En 1791, la loi Le Chapelier interdit la constitution de corps intermédiaires susceptibles de s'interposer entre l’Etat et le citoyen. Ce n’est qu’en 1884 que la loi Waldeck-Rousseau autorise la création de syndicats professionnels de salariés et d’employeurs. Un syndicat

puis nous nous interrogerons sur le rôle qu'ils s'approprient dans les relations de travail, entre patronat et prolétariat. La liberté syndicale a été reconnue en France par la loi dit Waldeck-Rousseau de 1884. Elle rompt avec la loi Le Chapelier, qui pendant la révolution française en 1971 avait interdit tout groupement professionnel. Le droit d’adhérer à un syndicat et de défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale a été ensuite réaffirmé dans le préambule de la constitution

de mécontenter gravement le haut commerce et de susciter dans le bas peuple des métiers une grande agitation. Le 14 juin 1791, Isaac Le Chapelier, avocat Rennais et avocat du Tiers-Etat, monte à la tribune de l’assemblée pour dénoncer une contravention aux principes constitutionnels. Il fera par ce discours, voter une loi qui portera son nom « la loi Le Chapelier », à l’assemblée constituante. Cette loi confirme la suppression des corporations de métiers prévus par le décret d’Allarde et y ajoute