Chapelier fou

de double canal de représentation . A) La représentation syndicale Pendant longtemps les syndicats ont été extérieur à l'entreprise , depuis 1968 ils sont parvenu à pénétrer dans l'entreprise . 1) L'histoire du droit syndical La loi le Chapelier du 14 et 17 de septembre 1791 qui interdit tout groupement professionnel . L’abolition en 1864 du délit de coalition . En 1884 la loi Waldelck Rousseau qui pose le principe de libre constitution des syndicats , et qui les autorise à acquérir des

selon lequel chaque homme est libre de travailler là où il le désire, et chaque employeur libre d'embaucher qui lui plaît grâce à la conclusion d'un contrat dont le contenu est librement déterminé par les intéressés. La même année, la loi Le Chapelier ajouta à ce libéralisme une dimension individualiste, puisque, en interdisant les corporations, elle privilégiait les rapports individuels de travail. 3 LE DROIT DU TRAVAIL AUX XIXE ET XXE SIÈCLES Indissociable de l'essor industriel, la législation

Dt des transports Dt maritime Dt du comm international Dt cial eur Section3 la specificité du dt cial Un dt des echanges Rapidité, efficacité, profit Un dt de l’erp Id lbrl, pp de la LCI LOI LE CHAPELIER 1791 Le dynamsm des rgl ciale Ds la gestion de l’etp, circulation des B + que stock La mobilité des rgl ciale Adaptation aux besoins Souplesse des rgl ciale « laisser fr, laisser passer » lbrlsm eco Ex : clause

de défendre les intérêts professionnels et économiques de ses membres. Le syndicat cherche à faire aboutir des revendications en matière de salaires, de conditions de travail, de prestations sociales... Ces groupes était interdits par la loi Le Chapelier de 1791 et subirent de fortes répressions. En 1864, la loi Ollivier abolit le délit de coalition et autorise de fait le droit de grève. Les syndicats seront légalisés en 1884 avec la loi Waldeck-Rousseau. Si à sa naissance au 19ème siècle, le syndicalisme

affirmation du syndicalisme : Le syndicalisme est en partie lié à la généralisation de l’économie et à l’essor parallèle du salariat. Dans un premier temps, les grèves (autorisées a partir de 1864) et les groupements de salariés sont illégales (loi le chapelier de 1791). Mais avant que les syndicats soient (loi de Waldeck-Rousseau autorisant les syndicats 1884) reconnus, les conflits du travail et les associations ouvrières se développent dans les principaux pays en voie d’industrialisation. La reconnaissance

est donc d'être un créateur de droit. La grève, ses objectifs, sa reconnaissance et son impact évoluent au fil du temps. Au moyen-âge, elle est interdite, les corporations et la constitution de corps intermédiaires sont redoutées. La loi le Chapelier de 1791 en est l'exemple type. Puis avec Bonaparte et son économie un peu plus libérale, la grève redevient autorisée mais l'Etat gardant un certain contrôle sur celle-ci. Le grève est exclusivement effectuée dans le privée, et interdite dans le

l’ancien régime. Il s’agit du décret d’ALLARD des 17 mars 1991 et la loi LE CHAPELIER juin 1791. Le décret d’Allard affirme la liberté du travail. Chacun est libre de s’engager, chacun est libre de recruter qui il lui plaît. Cette liberté comprend la liberté de rompre unilatéralement le contrat. La Cour de Cassation se réfère encore aujourd’hui à ces textes. Corrélativement, la loi Le Chapelier s’opposait à toute reconstitution des corporations en interdisant les actions

ont marqué la naissance du syndicalisme en Europe. En France, c'est la loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884 qui a autorisé la création de syndicats, en effet les organisations ouvrières et les corporations de métier sont interdites par la loi Le Chapelier promulguée le 14 juin 1791. Les syndicats ouvriers ne sont légalisés qu’après 1884 ce n’est qu’en 1895 que le premier syndicat voit le jour, la CGT (Confédération Générale du Travail) est créée. 1919 la CFTC (Confédération Française des travailleurs

particuliers. Cette idée est retranscrite dans la loi par le décret d’Allarde du 2 mars 1791. Ce décret supprime les corporations, c’est à dire les regroupements de personnes exerçant le même métier. Il est renforcé le 14 juin 1791 par la loi Le Chapelier qui condamne toutes formes de rassemblements professionnels. Cette loi interdit donc le droit de grève et met fin à toutes possibilités de formation de syndicats. Ainsi, au début du XIXème siècle, le travail est caractérisé par la relation

grève  Régulièrement, notamment lors d’arrêts de travail dans le secteur public et nationalisé surgissent de vieux démons visant à réglementer, voire à mettre en cause par voie législative le droit de grève. C’est paradoxalement la loi Le Chapelier du 14 juin 1791 qui, en interdisant toute coalition fonde les conditions du développement de la grève comme moyen privilégié des luttes ouvrières. En laissant le salarié, seul, face à son maître dans un type de relation sociale basé sur le contrat