Chapelier fou

jésuites : les lycées, ont contribués à former l’élite, l’université est concurrencée. * L’Université et la révolution française La révolution française a supprimé les universités, car juridiquement, ce sont des corporations. Or, la loi le chapelier a supprimé toutes les corporations en France. Sous la révolution, création des grandes écoles, normale sup… En France, l’enseignement supérieur déborde largement l’université. * Renaissance de l’Université : l’Université impériale L’université

Loi Le Chapelier du 14 juin 1791 Art. 1. L'anéantissement de toutes espèces de corporations des citoyens du même état ou profession étant une des bases fondamentales de la constitution française, il est défendu de les rétablir de fait, sous quelque prétexte et quelque forme que ce soit. Art. 2. Les citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art quelconque ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni président

Chronologie du syndicalisme en France et syndicalisme enseignant en France. Le syndicalisme s'inscrit dans la lignée des groupements corporatifs (métiers, compagnonnage...) des sociétés modernes et médiévales. Ces groupements sont interdits par la loi Le Chapelier de 1791 et subissent une répression opiniâtre lors de la première révolution industrielle. Mais en 1864, la loi Ollivier abolit le délit de coalition et autorise de fait le droit de grève. Les syndicats ne sont cependant légalisés qu'en 1884 avec

l’État ne reconnaît que quelques syndicats comme interlocuteurs. Le syndicalisme s'inscrit dans la lignée des groupements corporatifs (métiers, compagnonnage...) des sociétés modernes et médiévales. Ces groupements sont interdits par la loi Le Chapelier de 1791 et subissent une répression opiniâtre lors de la première révolution industrielle. Mais en 1864 , la loi Olivier abolit le délit de coalition et autorise de fait le droit de grève. Les syndicats ne sont cependant légalisés qu'en 1884 avec

d’abord, sous forme de Trade Unions (Unions de travail). La répression en France? Dès la fin du XVIII siècle, la bourgeoisie avait conquis le pouvoir politique et interdisait aux prolétaires de s’organiser. En France fut votée en 1791 la loi Le Chapelier interdisant toute association ouvrière. Cette loi utilisée contre les premiers syndicats ne fut abrogée qu’en 1864. Des Canuts lyonnais (c'est-à-dire des ouvriers qui tissent la soie) furent réprimés en 1831 pour avoir réclamé un tarif pour leurs

profession. De même, le 14 juin 1791, la loi Le Chapelier confirme l’interdiction de ces corporations, et, de la révolution française jusqu’en 1884, le syndicalisme et la formation de toutes organisations professionnelles seront réprimés. Le 21 mars 1884, le ministre de l’Intérieur Pierre WALDECK-ROUSSEAU fait voter une loi, appelée loi WALDECK-ROUSSEAU. Cette loi est la première à autoriser les syndicats en France puisqu’elle abroge la loi Le Chapelier. Son texte vise alors tous les groupements professionnels

Chapitre 1 : les relations professionnelles entre employeurs et employés 1. Les différents acteurs du système français de relations professionnelles 1.1. Le syndicalisme salarié Quelques dates du syndicalisme en France 1791 : Loi Le Chapelier / interdiction de toute forme de regroupement de salariés 1864 : Reconnaissance du droit de grève 1884 : Autorisation des rassemblements professionnels donc des syndicats Droit de se syndicalier Création de sociétés de secours mutuelles Bourse

DROIT Chapitre 1: Les régimes juridiques du travail I. Le choix d'une régime juridique a) Un choix libre → Après la révolution, la loi Le Chapelier du 14-17 juin 1798 proclame la liberté d'exercer une activité professionnelle. 1791 Décret D'Allarde: «Il sera libre à toute personne d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon» 1973 Loi Royer (sur le commerce et l'industrie) → proclame la liberté du commerce Le but est de limiter l'expansion de la grande distribution

Les syndicats - Un peu d’histoire… Avant d’être légalisé, les syndicats ont été interdits en France. En 1791, la loi le Chapelier interdit le droit de coalition et de grève: cette loi interdit donc les syndicats. Puis en1864, une évolution législative met un terme à la loi le Chapelier : les syndicats sont toujours interdits mais ne sont plus considérés comme un délit grâce à la loi Ollivier. Ce n’est qu’en 1884 que les syndicats peuvent se constituer librement sans l’autorisation du

industrielle, Paul Pic, lun des premiers juristes du travail franais, inclut encore dans son chapitre sur la libert du travail la libert dtablissement et la libert de la vente. Environ trois mois aprs le dcret dAllarde, un nouveau texte la loi Le Chapelier vient instituer un dlit de coalition pour ceux qui chercheraient entraver la libert du travail en voulant dfendre leurs prtendus intrts communs. Les incertitudes de dfinition et la gense de lexpression montrent donc la grande labilit de lexpression