Chapitre 1 Les Regimes Juridiques De L Activite Professionnelle

l'ont rédigé. -1- -2- SOMMAIRE -:Page INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : Les impôts sur les revenus Chapitre 1 : L'impôt sur les sociétés Chapitre 2 : L'impôt sur le revenu Chapitre 3 : Les impôts à finalité sociale Chapitre 4 : Les taxes et participations dues par les employeurs sur le montant global des salaires Chapitre 5 : Le plafonnement des impôts directs - « bouclier fiscal » DEUXIEME PARTIE : Les impôts sur la dépense Chapitre 1 : La taxe sur la valeur ajoutée Chapitre 2 : Les contributions

L'INDIVIDU AU TRAVAIL CHAPITRE IV : Régime des fonctionnaires L'administration se divise en trois grandes fonctions publiques : La fonction publique de l' Etat (administration et militaires) La fonction publique territoriale (personnel des communes, conseils généraux...) La fonction publique hospitalière (hôpitaux et certains organismes d'aide sociale) La plupart de ces agents ont le statut de fonctionnaire titulaire. Leur situation de travail n'est pas régie par le Code du

1° DEFINITION : * DEFINTION ET DOMAINE DU DROIT COMERCIAL : C’est l’activité qui consiste en la vente, l’échange de marchandise, de denrées, de valeur ou la vente de service. Peu importe le secteur d’activité, seul compte la circulation d’argent. Pour qu’il y est commerce, il faut qu’il est sorti d’argent (achat), en vue d’une rentrée ultérieure (vente). c’est un droit privé du commerce, et il est Independent du droit privé commun (droit civil).Le droit commercial est différent du droit

CHAPITRE 1 : L’ACCES A UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE I : Les principes Ils affirment le droit à l’accès à une activité professionnelle et s’appliquent au niveau de l’UE, donc tous les citoyens ont le droit de trouver un emploi dans l’UE ; c’est un élément essentiel à la citoyenneté européenne. Le droit d’action professionnelle est inscrit dans la constitution Française de 1958, a pour corollaire le principe juridique de la liberté de l’employeur dans le choix de ces collaborateurs et le salarié

CHAPITRE 1 : LE CHOIX D’UN REGIME JURIDIQUE DE TRAVAIL I. L’accès à une activité professionnelle A. Principe et Exception Le principe st celui d’un libre accès à la profession de son choix. Ce libre accès découle : De la liberté du commerce et d’industrie qui suppose de la liberté d’entreprendre, la liberté d’exploiter et la liberté d’établissement (décret d’Allard des 2 et 17 mars 1791, loi le chapelier des 14 et 17 juin 1791, loi Royer du 27 décembre 1973) De la liberté du travail

Partie 1 : L’individu au travail Chapitre 1 : L’accès à une activité professionnelle L’accès à une activité professionnelle pour toute personne physique est garanti par des textes de lois internationaux, européens et nationaux. Ces textes garantissent des libertés fondamentales pour faciliter l’accès de chacun à une activité professionnelle. Pour exercer une activité professionnelle, tout individu doit choisir un régime juridique de travail : salarié, fonctionnaire, indépendant. I- L’accès

mes connaissances théoriques et toucher certains aspects de la réalité professionnelle, m'adapter à la vie du groupe et observer les interactions et le mode de fonctionnement des relations des employées entre eux d'une part et des relations hiérarchiques d'une autre part. Durant cette période, j'ai eu l'occasion de me familiariser avec des méthodes et des outils de travail nouveaux et j'ai participé à des activités qui m'ont permis de réaliser les objectifs assignés à ce stage. Ainsi,

Thème 1 la coordination des décisions économiques par l’échange Chapitre : 1 le fonctionnement du marché : prix Chapitre 2 : la monnaie Chapitre 3 : L’Etat et le fonctionnement du marché Bien marchands : qui s’échangent sur le marché contre un prix II La balance des paiements Définition : la balance des paiements Chapitre 4 : L’ouverture des économies Un bien est un produit matériel de l’activité économique qui donne lieu a un transfert de matière a celui qui l’achète (ex : chaussure

leur base de ressources naturelles se dégradait. 1/LES TROIS TYPES D’EXPLOITATION FAMILIALE SELON LEUR NIVEAU DE SECURITE Type1 : Des exploitations qui ont de bonnes performances et qui sont en bonne sécurité Elles ont en capacité de se développer et d’accroitre la richesse nationale .Des exploitations familiales en capacité d’investissement : Ces exploitations non seulement s’autosuffisant, mais peuvent accumuler à partir de leur activités agricoles et non agricoles parce qu’elles dégagent

....................................... 7 I. – DEFINITION DE L'IMPOT PAR RAPPORT AUX AUTRES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES.. 7 II. – PLACE DE L'IMPOT DANS L'ORDRE JURIDIQUE FRANÇAIS...................................................... 7 PREMIÈRE PARTIE : LES IMPÔTS SUR LES REVENUS............................................. 9 CHAPITRE 1 : L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS ........................................................................ 11 I. – CHAMP D’APPLICATION DE L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS ..