Chapitre 1 Les Regimes Juridiques De L Activite Professionnelle

Droit Commercial 1) Les Droits Antiques Le droit commercial apparaît avec les civilisations marchandes, les deux plus anciens documents viennent de la civilisation mésopotamienne (cf. la tablette de Warka, et le code d’Hammourabi de 700 av JC contient une réglementation du prêt à intérêts, du dépôt d’espèce + quelques éléments du droit des sociétés). La Grèce Antique développe une réglementation commerciale maritime remarquable car préfigure un problème moderne : 1 Dissociation entre droit

Fiscalité : L’IS 1er Partie : Les champs d’application de l’impôt : Chapitre 1 : Les personnes imposables - Personnalité morale : c'est la qualité qui permettra a l'entreprise l'existence sur le marché A- Les personnes obligatoirement imposables Pour les personnes imposables se sont des personnes morales qui se chargent de payer l’IS -Société de capitaux : *SA : 300000 DH minimum de capital divisé en action et gère par des administrateurs ( 7 Persn) *SARL :

et le DSCG Manuel mode d’emploi Programme de l’épreuve n° 2 Droit des sociétés Liste des abréviations V VI VIII X 1 3 15 33 45 47 69 85 99 111 131 147 149 203 217 229 283 305 327 PARTIE 1 CHAPITRE 1 CHAPITRE 2 CHAPITRE 3 PARTIE 2 CHAPITRE 4 CHAPITRE 5 CHAPITRE 6 CHAPITRE 7 CHAPITRE 8 CHAPITRE 9 PARTIE 3 CHAPITRE 10 CHAPITRE 11 CHAPITRE 12 CHAPITRE 13 CHAPITRE 14 CHAPITRE 15 CHAPITRE 16 L’ENTREPRISE EN SOCIÉTÉ LE CONTRAT DE SOCIÉTÉ LA SOCIÉTÉ, PERSONNE MORALE LA SOCIÉTÉ ET LE DROIT COMPARÉ CONSTITUTION

réduction de l’imposition fiscale. Chapitre 1 : Le choix de la forme de l’entreprise. Lorsqu’on envisage la création d’une activité on a le choix entre l’entreprise individuelle (commerçants et artisans) et l’entreprise sociétaire. Si l’on opte pour cette dernières, il faut sélectionner le type de structure qui convient à la situation du professionnel. Ces choix s’opèrent en fonction de plusieurs critères : * Critère économique : patrimoine du professionnel ? activité susceptible d’évoluer ? besoin

................................................7 Introduction....................................................................................................................................................................................... 13 1 • Le secteur des établissements de crédit et organismes assimilés au Maroc......................... 15 a - Historique et évolution : un cadre réglementaire développé.............................................................. 15 b -Les établissements

DROIT COMMERCIAL INTRODUCTION I. DEFINITION Branche du droit privé relative aux opérations juridiques accomplies par les commerçants entre eux et avec leurs clients. - droit des commerçants - droit des actes de commerces Notion de COMMERCE : • • • • • En droit romain : Opérations juridique menée par des biens Dans le monde économique: Assurance, banques , transport et distribution de produit Non commercial : Agricole, Artisanat et profession libéral Droit commercial contemporain : La notion d'entreprise

ben Abdallah Faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Fès Année universitaire 2012 - 2013 Sommaire Sommaire _________________________________________________________________ 1 Introduction _______________________________________________________________ 2 Partie 1 : La profession du transitaire en douane entre les règles d’accès à la profession et les missions ________________________________________________________________ 5 Chapitre 1 : l’appréciation des règles d’accès

RAPPORT DE STAGE (CENTRE D’INSTRUCTION DOUANIERE) PRECISIONS PRELIMINAIRES - Définitions : • Stage • Rapport de stage • Tuteur de stage • Encadreur académique - L’objectif du stage : acquisition de compétences professionnelles et apprentissage de la vie en entreprise - L’objectif du rapport de stage :faire le point sur les compétences et l’expérience acquises en entreprise - L’importance du rapport de stage : pour le stagiaire :auto-évaluation ; pour l’entreprise

DROIT DES SOCIETES Cours du 11/03/2010: droit des sociétés = droit des entreprises? Non car en droit le mot « entreprise » n'existe pas, entreprise c'est une notion économique. l'entreprise est le point de convergence entre l'économique et le juridique. L'entreprise est une notion économique, c'est une unité qui combine les facteurs de production dans le but de produire des richesses. La richesse créée à l'affectation de bien, des services, de commercial. L'activité de cette entreprise contribue

heure INTRODUCTION GENERALE Notion essentielle  entreprise = unité de production économique dans laquelle sont groupés facteurs humains et matériel de l’activité économique. Remarque : notion économique >> notion juridique  en droit français pas de définition juridique de l’entreprise. Les juristes prennent compte de l’entreprise de façon assez pragmatique = on permis à l’entreprise de s’organiser et de fonctionner. Droit  permet à l’entreprise de s’organiser, de fonctionner de 2 façons :