Chapitre 7 Du Souverain Contrat Social

Université de Rouen Année universitaire 2011-2012 Faculté de droit Des sciences économiques Et de gestion Cours d’institutions publiques L1 Administration économique et sociale Equipe pédagogique Cours Ramu de Bellescize Travaux dirigés Nejla Hlioui Emilie Le Gall Ali Kairouani Fabien Lacaille Aurélien Marchand PLAN DES SEANCES Séance n° 1 : L’Université, la méthode, le droit constitutionnel Séance n° 2 : L’Etat Séance n° 3 : La

entraîne souvent un conflit des lois. L’influence du droit européen communautaire sur le droit national est-elle importante ? → 60 % des lois françaises sont influencées par le droit européen. TITRE 1 : L’Etat, sujet du droit constitutionnel CHAPITRE 1 : L’Etat, phénomène historique L’Etat est un phénomène historique récent, qui est apparu entre le XVème et le XVIème siècle. C’est une invention occidentale qui a permis à l’Europe de quitter l’ère féodale pour rentrer dans la modernité politique

1875 relative a l'organisation des pouvoirs publics, et la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics. Constitution du 27 octobre 1946, 4ème république. Constitution du 4 octobre 1958, 5ème république. CHAPITRE 1 : LE CADRE DU POUVOIR POLITIQUE : L'ETAT L'état, c'est la forme normale d'organisation des sociétés politiques. On compte près de 200 états à travers le monde et l'état fourni le cadre a l'intérieur duquel naissent et jouent les règles et ou

Introduction : le droit, entre la norme naturelle et la norme positive A- Le droit, fait normatif et social B- Aristote, Rhétorique, I, 13: on peut entendre le terme de " droit " en deux sens différents I- PEUT-ON FONDER LE DROIT POSITIF SUR LE DROIT NATUREL? II-COMMENT ECHAPPER A CE RELATIVISME? COMMENT JUGER, CRITIQUER, LE DROIT POSITIF ? A- D'abord on peut facilement montrer que de telles objections contre le droit naturel ne sont pas tenables B- Une loi juste (légitime

qzsw1ERE PARTIE - LES SOURCES LOINTAINES CHAPITRE 1 - LA CITE GRECQUE S1 - LES ORIGINES A – LE CADRE POLITIQUE Le monde grec se caractérise à la fois par son unité et ses divisions, ces dernières le conduiront d’ailleurs à son déclin. L’UNITE : Les Grecs ont conscience de former une collectivité, d’appartenir à un ensemble qui les oppose au monde extérieur ; celui des barbares. Ce sentiment remonte en fait aux guerres médiques (499-449 AV JC) où tous les grecs se sont unis face

événements ont eu une portée considérable : en effet c’est à partir de cette époque que la démocratie a acquis un statut sans précédent. On veut dire par là que à partir de ce moment la démocratie est devenue l’unique modèle légitime d’organisation sociale et politique. Et ce, en occident certes (Europe, Amérique du Nord), mais aussi dans d’autres régions importante du monde (Amérique du Sud, dans un très grand nombre de pays Africains et même au delà, en Asie). La démocratie est donc apparue comme

DROIT CIVIL Partie préliminaire : qu’est ce que le droit ? Chapitre 1 : les définitions du droit Section 1 : le courant idéaliste Le courant idéaliste correspond à une aspiration vers un idéal. §1 : Les origines du droit naturel A – Les philosophes grecs • Platon considère que le droit de la société pouvait être injuste (ex : condamnation de Socrate) et donc non conforme au droit naturel. (Cosmos = ordre naturel parfait qui sert de modèle aux philosophes). • La pensée

Terminale STG – Droit – L'exercice du pouvoir de décision dans l'entreprise Chapitre 2: L'exercice du pouvoir de décision dans l'entreprise I. Le choix de la forme juridique de l'entreprise Pour déterminer la forme de l'entreprise à adopter, il faudra tenir compte: – de la nature de l'activité: commerciale (SA, SARL, EURL, SNC, etc.) ou civile (exploitant individuel, sociétés agricoles comme EARL, GAEC, GFA, etc... ou professions libérales en individuel, en cabinet ou en société comme GIE

disposent-elles de la compétence internationale pour trancher de ce litige ? Deux ensembles de règles applicables : ➢ Si le litige est intégré dans l’Union européenne ➢ Si le litige n’est pas intra-européen : droit commun de la compétence internationale. CHAPITRE 1. Pouvoir de juridiction. Section 1 - L’Etat étranger est demandeur. Hypothèse d’un Etat étranger introduit une action en juste devant un juge français. Lorsque cette action en justice est exactement identique à celle que pourrait introduire une

institutions publiques et des faits sociaux – Pierre-Clément Timbal & André Castaldo * Histoire des institutions de l’époque franque à la Révolution – J-L Harouel, J. Barbey, E. Bournazel & J. Thibaut-Payen. * Histoire des institutions publiques depuis la Révolution française – Gérard Sautel & Jean-Louis Harouel * Histoire des institutions avant 1789 – François Saint-Bonnet & Yves Sassier * Histoire contemporaine politique et sociale – Guy Antonetti * Manuel d’histoire