Chapitre 7 Du Souverain Contrat Social

Céline BEGON : Le rôle des agences de notation dans la crise de la dette européenne : Pouvoirs et insuffisances du rating souverain en zone euro. Directeur de mémoire : Stéphane COLLIAC 2011 IEP de Toulouse Mémoire de recherche présenté par Mlle Céline BEGON : Le rôle des agences de notation dans la crise de la dette européenne : Pouvoirs et insuffisances du rating souverain en zone euro. Directeur de mémoire : Stéphane COLLIAC 2011 Avant-propos et remerciements Le choix et la délimitation

Synthèse d’histoire 5ème : 1ère partie 2011-2012 1ère Synthèse d’Histoire 5ème partie : Une société en mutation Chapitre I – La situation d’ancien régime (A.R.) 1. La situation politique France : La référence (Doc Les Etats : 2 modèles/1) Louis XV, roi de France né en 1710, couronné en 1715, mort en 1774. Monarchie absolue de droit divin Roi Puissance souveraine sans partage (Pouvoir législatif – exécutif – judiciaire) Pouvoir reçu de Dieu L’exemple de la France en est une référence

personnes. L’assurance responsabilité civile automobile, est soumise aux dispositions sur le contrat d’assurance terrestre applicables à toutes les assurances, ainsi qu’aux dispositions propres aux assurances de dommages et aux assurances de responsabilité. En tant qu’assurance de dommages, elle est soumise au principe indemnitaire. Le texte de base régissant le contrat d’assurance terrestre y compris l’assurance automobile, est l’Arrêté Viziriel du 28 Novembre 1934, inspiré

vaste et à former une société commune. Les R.I sont institutionnalisées à travers la coutume composée d’un élément matériel (répétition) et d’un élément psychologique (dicté par une exigence juridique). Le traité peut être associé à un contrat, ce serait un contrat entre état et qui obligent les parties c’est à dire que le non respect de ce traité engage la responsabilité de l’état. Les traités ont une force obligatoire, une fois conclus ils doivent être exécutés de bonne foi : Article 1134 du code

« ubi societas ibi ius » => Là où il y a une société là il y a un droit. Toute société suppose une organisation, une discipline c’est-à-dire l’observation d’une règle de conduite nécessaire à la vie du groupe humain et à l’harmonie des rapports sociaux de ses membres. Il s’agit là de l’une des deux conceptions du droit perçu au regard de sa vertu ordonnatrice mais qui peut être également considéré comme une contrainte du fait des sanctions dont il est assorti. Il faut envisagé le droit au regard

oppression ou selon des circonstances économiques). . L’Etat n’est pas la société : regroupement d’individus structuré par des liens de dépendance et d’échanges. (Voir cours société) société civile : communauté dont les échanges économiques et sociaux ne sont pas structurés par l’Etat ; associations, échanges, liens, communications en dehors du contrôle de l’Etat. . L’Etat possédant par définition le pouvoir, la contrainte (« Monopole de la violence physique légitime » selon Max weber) è le problème

CONSTITUTIONNEL : INTRODUCTION : Sociétés ( complexes ou primitives)= réduire à la somme des individus qui la compose. Règles fixent + /- contraignante le rôle des 1 & des autres. Drt privé =travail…relation entre individus)// drt public =struc social dans son organise le pVr poly + admi . //vien = droit romain. Ulpien : « le drt public concerne l’état de la république, le drt privé concerne l’utilité des particuliers. » Auj= // pas tranchée : - Certaines juridictions= pas // = islamique

politique, mais tout n’est pas politique. -International: Suppose des relations entre nations, Etat représente des unités dans une relation dans un rapport contractuel semblable au droit civil. Dans la relation internationale c’est l’Etat qui passe un contrat avec un autre Etat. Il va signer un traité ou un accord avec un autre Etat. On a à présent mondial: Signifie que on dépasse même le niveau des Etats, on parle aujourd’hui de mondialisation. Mondialisation parce que ce qui se passe aujourd’hui dépasse

numérique par Jean-Marie Tremblay, bénévole, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi Courriel: jean-marie_tremblay@uqac.ca Site web pédagogique : http://www.uqac.ca/jmt-sociologue/ Dans le cadre de la bibliothèque: "Les classiques des sciences sociales" Site web: http://classiques.uqac.ca/ Une bibliothèque développée en collaboration avec la Bibliothèque Paul-Émile-Boulet de l'Université du Québec à Chicoutimi Site web: http://bibliotheque.uqac.ca/ Beccaria, Traité des délits et des peines

formation première. Tout ce qui touche aux comportements les plus caractéristiques de l’homme comme tel (sa manière de manger, d’habiter, d’aimer, de se comporter généralement avec les autres, etc.), à la mesure de l’importance de la dimension humaine et sociale de son existence, est acquis sur un mode qui ne peut se confondre avec aucun usage du langage ni de l’expérience sensible d’un objet (même si les deux peuvent intervenir) : tout cela s’acquiert en existant au contact des autres, en participant à une