Chapitre 7 Du Souverain Contrat Social

ils vont exprimer leur logique.Mais on s’aperçoit rapidement que le marché est plus que cela, qu'un réseaux inter individuelle ou qu'une structure technique dont la fonction serait de déterminer les prix et les revenus. C'est un espace social, réseaux de relation social qui est nécessairement en contact avec l'autorité supra-individuelle, moral ou politique. Dès lors, le march peut être pensé de 2 manière : comme une structure plus ou moins libre, concurrentiel, indépendante de l'autorité publique,

ils n’ont aucun pouvoir ; au contraire, en tant que souverains, ils sont à la base du pouvoir : soit ils désignent les gouvernants qui agiront donc pour leur compte, soit ils exercent eux-mêmes, directement, le pouvoir. On a ainsi une assimilation des gouvernants et des gouvernés.Cette situation est très différente de ce qui existe dans un régime monocratique, où la souveraineté appartient à celui qui gouverne (qu’on qualifie en général de souverain : le roi de France dans l’Ancien Régime, ou la plupart

sont les États souverains. Or ces derniers sont égaux entre eux (on parle d’égalité souveraine). Ce qui caractérise, de ce fait, la société internationale c’est une certaine forme d’anarchie. Pour autant, si les États sont égaux, ils doivent bel et bien coexister. Le droit international est destiné à réguler cette coexistence. Il repose sur une coordination des sujets de la société internationale. Dans une logique d’échange, ceux-ci vont volontairement (primat de la volonté souveraine), dans un secteur

guerre pour maintenir son pouvoir et susciter une unité autour de sa personne ce qui donne naissance à la tyrannie. Aristote : chez Aristote le pouvoir vient d’en bas et exercé au nom de tous, c’est au fond une démocratie assez moderne où les postions sociales sont ouvertes et où le pouvoir s’autocontrôle et où la gouvernance est respectée. En cela Aristote est sans doute le fondateur de l’Humanisme politique. Aristote ne croit pas à la timocratie, ni à l’oligarchie et même pas à la démocratie selon Platon

02 ISBN 978 - 2 - 297 - 01417 - 5 ISSN 1288-8206 L’ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit des contrats et de la responsabilité civile est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en trois parties : • la première sur l’acte juridique qui est défini comme un acte de volonté destiné à produire des effets de droit. Le contrat est l’acte juridique majeur, le plus courant, mais il en existe d’autres ; • la seconde partie est consacrée au fait juridique qui

dans un pays coutumier, en effet le droit romain était utilisé de manière complémentaire. Le droit romain était la raison écrite.Il y a des sujets sur lesquels le droit romain est particulièrement performant c'est tout ce qui touche aux obligations, contrats. En dehors de cette spécifié lié au droit des obligation le droit romain entre en compétition avec la coutume de paris lorsqu'il y a un vide juridique.Dans les universités il a des cours de droit français: reforme de 1679. le droit romain continu

Chapitre Un : Le droit objectif est influencé par la morale et la religion. 6 Section Un : Les caractères de la règles de droit et les autres règles 6 I - Les caractères de la règle de droit 6 A- Caractère abstrait 6 B- Caractère obligatoire 6 II - Règles de droit et autres règles 7 A- Droit et morale 7 1°) Le droit est indépendant de la morale 7 2°) La morale influence le droit 7

Jurisconsulte Quintus Mucius Scaeola (140-80 avt JC) Glossateur Ecriture cunéiforme Code d’Hammurabi Babylone Métèque L’Ecclesia Sophocle (496-406 avt JC) Antigone (442 avt JC) Thèbes / Créon Polynice Aristote (384-322 avt JC) 2 Chapitre I : Le droit sous la République romaine Pontife Gens / Gentes Section I : L’avènement d’un droit écrit et laïque Mont Sacré Tribun Valeria Horatiae Questeur / Édile / Préteur / Consul Auctoritas / Sénatus-consulte Ovinia (318 avt JC)

(CDS) qui sont une sorte d’assurance contre le risque de défaut d’Athènes sur sa dette souveraine. La chose n’a rien de surprenant, dans un remarquable ouvrage (« This time is different : Eight centuries of financial folly ») Kenneth Rogoff explique que le phénomène récurrent, le plus significatif, est qu’une crise bancaire internationale est le plus souvent suivie d’une vague de défauts sur la dette souveraine qui a pour conséquence une restructuration de celle-ci. En réalité le véritable problème

n’entrerai pas ici dans le détail de la réflexion que présente Rousseau dans son fameux Contrat social (1762)[6]. Bornons-nous juste, avant d’en venir à la discussion sur l’être du citoyen selon Rousseau, à résumer à très gros traits sa problématique. Toute la construction à laquelle se livre notre auteur est commandée par la considération que, l’homme étant né libre et jouissant à l’état naturel d’une parfaite indépendance[7], un ordre politique ne peut être pleinement légitime que s’il conserve et élève