Chapitre 7 Du Souverain Contrat Social

du droit objectif postule une double visions: la première s'analyse dans la définition ; qu'il soit marocain; étranger ou international; la seconde se pose l'observation de l'origine du norme juridique. Chapitre:1:notion de la règle de droit. La règle de droit est une règle de conduit social au même titre que la religions et la morale; pourtant le domaine en société et celui les autre norme d'organisation en société son bien déffirents .par cette raison la spécificité de la règle de droit ressort

doivent normalement être traitées dans le cadre de ce titre. Toutefois, seule l'entreprise en tant qu'unité sociale et humaine sera envisagée, naturellement avec les pouvoirs de son chef et la représentation du personnel. Chapitre I: L'entreprise et pouvoirs de son chef L'entreprise en tant qu'unité financière de gestion est le lieu où se nouent et s'exécutent les contrats de travail. Elle se distingue, de l'établissement qui forme une unité technique de production. Elle constitue

et dont le respect est assuré par l’Etat. La règle juridique est obligatoire car elle relève du système de l’Etat. On obéit à la loi, car c’est l’Etat qui impose la loi, et qu’il faut obéir à l’Etat ! Tout ce qui concerne le droit privé (contrats, testaments…) n’est pas imposé ni rédigé par les pouvoirs publics. Seulement, ce sont les pouvoirs publics qui permettent les procédures mis en place dans le droit privé. Les actes de droit privé doivent respecter certaines conditions et procédures

sont faites par les hommes pour qui les dieux ont donné a tous la même capacité de juger le bien commun. Critias sera plus critique, il affirme en anticipant sur Rousseau et Marx, que les dieux sont crées par les gouvernants pour fixer l'ordre social. Face à eux, les Jusnaturalistes, pensent qu'il existe un droit antérieur et supérieur aux lois humaines moyen mémo : SPA Socrate Platon Aristote Socrate: loi au-dessus des hommes et des institutions Platon: loi garantie par les dieux

par des règles ; un ministre dans son action est obligé de se soumettre à la Constitution.) B/ Réglementer le phénomène politique. 1. Le droit c’est un phénomène social et c’est ds tous les cas un phénomène qui doit être la traduction de la réalité sociale. Et le droit constitutionnel est la traduction de la réalité sociale dans son volet politique. c’est une question de légitimité. On ne respecte la règle de droit que parce qu’on se l’approprie, on ne respecte une norme que parce qu’on s’identifie

d’autrui Chapitre 1 : L’escroquerie Section 1 : Les éléments constitutifs § 1 : La tromperie § 2 : La remise § 3 : L’élément moral Section 2 : La répression § 1 : Les peines § 2 : la prescription de l’action publique Chapitre 2 : L’abus de confiance Section 1 : La condition préalable § 1 : L’existence d’un contrat § 2 : L’existence d’une remise Section 2 : Les éléments constitutifs § 1 : Le détournement § 2 : Le préjudice § 3 : L’élément moral Section 3 : La répression Chapitre 3 : le

s'enracine dans les théories du contrat social (XVI° siècle). Ce sont des théories qui font remonter la formation de la société à un contrat primaire et social. L'homme quitte l'état de nature pour celui de la société. Le contrat social peut être très vieux ou être ré accepté pour la société, changé ou non. Mais la constitution est un avatar contemporain du contrat social. Il peut être passé pour que les hommes se gouvernent entre eux (volonté) comme dans Rousseau en 1762. Le contrat est passé pour Hobbes

Maroc vert 6 Chapitre 2 : 8 Section 1 : Les objectifs du plan Maroc vert 8 Section 2 : Plan Maroc vert : Les clés de la réussite 9 1-Une bonne gouvernance centrale et régionale : 9 2-Le développement d'alliances stratégiques avec le privé : 10 3-Approche proactive de mobilisation de fonds internationaux : 11 4-Etablissement d'un système de suivi-évaluation intégré et participatif du Plan Maroc Vert 16  PARTIE II : 18 Chapitre 1 : plan Maroc vert ( vision 2020 ) 19 Chapitre 1 : 19 Section

UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI (UEH)[pic] FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES DES GONAIVES ETUDES SOCIO-JURIDIQUES DE QUELQUES ASPECTS DU SYSTEME DE LA SECURITE SOCIALE EN HAITI MEMOIRE DE SORTIE PRESENTE PAR L’ETUDIANT JEAN GARBY BRITUS POUR L’OBTENTION DU GRADE DE LICENCE EN DROIT PROMOTION 2007 – 2011 DIRIGE PAR : Mécène JEAN-LOUIS Juge à la Cour de Cassation et Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences Économiques des Gonaïves OCTOBRE 2011 PLAN

marocain du fait d’adoption de nouvelles stratégiques de développement Faire de l’investissement étranger un support stratégique de la croissance économique et de soutien au processus d’investissement national et de développement économique et social Politique Nationale en matière d'investissement I - Principales mesures prises en vue d’améliorer l’attractivité du Royaume Au niveau interne Réforme du cadre juridique des affaires Modernisation du cadre institutionnel Mesures d’ordre économique