Chapitre 7 Le Choix Dune Structure Juridique

SP : st des réflexions et analyses sur la poli. Puis se met en place une discipline universitaire. Là, on peut clairement distinguer la sciences po de la socio et d’autres matières. •Emergence SP : essor des sciences sociales a aidé. Au 19e se structure la socio, l’éco, la psycho. Dév considérable des sciences sociales. Pk cette évolution au 19e ? Le 19e est carac par un monde qui change rapidement ; y a eu un besoin de mieux comprendre le monde et mieux appréhender le monde pr mieux agir. Lien

et les autres sont couramment visés par l’expression partenaires sociaux. La convention collective a vocation à traiter l’ensemble des matières visé à l’art.1221-1 du Code du travail tandis que l’accord ne traite qu’un sujet déterminé. Le régime juridique de l’accord et de la convention est le même. Depuis un certain nombre d’années, la négociation collective a connu une vitalité croissante au niveau de l’entreprise, mais aussi au niveau des branches professionnelles. Il y a un tel essor de la négociation

de marketing  1.2.1. Les objectifs  1.2.2. Les objectifs de rentabilité  1.2.3. Les objectifs qualitatifs  1.2.4. Les objectifs quantitatifs  1.3 La démarche générale d’élaboration dune stratégie de marketing  4. Procédure de lancement d’un nouveau produit 4.1. Evaluation et préparation  4.1.1. Evaluation des ressources interne de l’entreprise  4.1.2. Validation de la volonté institutionnelle 

Première partie : les contrats relatifs aux biens Titre 1 : La vente Présentation générale : L’identification du contrat de vente Chapitre 1. La formation du contrat de vente Section préliminaire. Les avant-contrats &1.Les promesses de vente A) La promesse unilatérale de vente 1) Les éléments principaux de la promesse unilatérale 2) Les effets de la promesse unilatérale -Avant la levée de l’option -Après la levée de l’option B) La promesse synallagmatique &2.Le pacte de préférence &3. Le contrat

Les sociétés anonymes (SA) représentent 4% ; les SARL environ 48% et les sociétés civiles environ 41%. Dès lors qu’une entreprise individuelle dépasse un certain chiffre d’affaire (CA) et embauche un certain nombre de salariés, elle entre dans la structure sociétaire. La société a beaucoup d’avantages (trois vocations) : 1- la société est une technique d’organisation d’un partenariat, la réalisation d’une œuvre commune (ex : société entre médecins, avocats…) 2- C’est une technique d’exploitation

Introduction générale: En quoi s'intéresser au passé permet de comprendre le présent? En quoi les institutions et les régimes actuels sont le fruit du passé? Dans quelle mesure de catégorie juridique passé ont elles une influence sur ce qu'on appelle le droit positif? DP= ensemble des règles de droits en vigueur dans un pays à un moment donné. Dans quelle mesures les catégories passés ont-elles influencés la constitution du droit positif? Le contenu du droit évolue sans arrêt. Par ex l'exemple du

personne alinéa 3 : il peut y avoir aussi délit en cas de faute dimprudence, de négligence ou en cas de anquement de prudence ou de sécurité Il n'ya pas point de contravention en cas de force majeure, les contraventions sont donc non intentionelles chapitre 1 : les atteintes intentionnelles au droit à la vie article 16 du code civil : primauté de la personne, respect de l'etre humain, de sa dignité dés le commencement de la vie loi du 17/01/1975 le droit à la vie de toute personne est protégée par

2015) portant promulgation de la loi n° 131-13 relative 1047 à l'exercice de la médecine. Entreprises organisant des stages au profit des titulaires de certains diplômes en vue de leur formation-insertion.— Mesures d'encouragement. Dahir n° 1-15-2 7 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 101-14 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-16 du 29 ramadan 1413 (23 mars 1993) fixant les mesures d'encouragement aux entreprises organisant des stages au profit

différentes branches du droit qui ont pour objet la vie des affaires. Ce droit des affaires a accompagné et accompagne encore aujourd’hui l’évolution de la vie des affaires elle-même…. Ces évolutions conduisent à l’adoption de nombreuses règles juridiques et c’est ainsi qu’est né le droit du travail qui a modifié l’organisation interne des entreprises ; le droit des sociétés qui s’est enrichi et complexifié au point de devenir aujourd’hui une branche du droit autonome. La dématérialisation de la

économiques découlent de la liberté de commerce et de l’industrie, appelé aussi liberté d’entreprendre qui constitue l’un des fondements essentiels de l’économie de marché. Tout individu peut exercer librement et sans contrainte le métier de son choix. Pour rendre réelle la liberté d’entreprendre, il est nécessaire d’assurer à toute les entreprises une égalité des chances dans la compétition économique, c’est le principe de la liberté de concurrence. Ainsi, les acteurs doivent disposer également