Charges Lourdes Pse

des sanctions et leur procédure de mise en œuvre. La procédure disciplinaire allégée, mise en œuvre pour un avertissement, prévoit une simple notification motivée de la sanction. La procédure disciplinaire de droit commun pour les sanctions plus lourdes consistent en une convocation à un entretien préalable, à la conduite de cet entretien, puis à la notification motivée de la sanction retenue. 2.3. La durée du travail Le temps de travail effectif - La notion de temps de travail effectif est

à l’examen. Comment s’organiser ? 83518TEPA01 6 CONSEILS GENERAUX Quand ? Quoi ? Avec quelles ressources ? 1 Lire les objectifs de la séquence Objectifs 2 Lire le cas Le cas + les documents 3 Prendre en charge un des dossiers 4 Rédiger les réponses aux questions Méthodologie de l’étude de cas 5 Comparer les réponses avec le corrigé proposé Le corrigé du cas 6 Attendre le cours Les notions essentielles du cours 7

Exercice 1 Eléments de réponse: La Traité de Versailles marque la fin de la Première Guerre mondiale. Il impose de lourdes sanctions à l’Allemagne : le pays perd 1/7 de son territoire, 1/10 de sa population et toutes ses colonies. Les sanctions touchent également l’industrie allemande : une grande partie de l’industrie du charbon et de l’acier est perdue. L’armée allemande est décimée. De plus, l’Allemagne est ses alliés sont tenus pour responsables des dégâts et des pertes de la guerre. Le Traité

suggestions ou contributions. Je pense ici en particulier à M. Madiama LÔ.Je tiens fermement à mentionner le plaisir que j’ai eu à étudier à l’IPE. J’en remercie ici le Directeur Général M. DIOP, qui par sa foi en cet Institut réussit à mener à bout la lourde et difficile mission qui lui est confiée. Je pense également aux collaborateurs directs : M. Babacar NDAO, M. Abdou Karim FALL et à tout le personnel de l’IPE. Je tiens également à associer à cette œuvre tous les collègues de promotion que j’ai eu

droit du travail, droit vivant (édition Les Liaisons) – Franck Heas Droit du travail (édition Larcier) – F-J Pensier – Antoine Christo (édition Hachette)… Revue : JCPS édition – la semaine sociale Lamy – la RDT édition Dalloz – Revue droit social ( lourde dans les commentaires) – la revue de jurisprudence sociale (RJC) revue qui recueille les grandes DC du mois. INTRODUCTION: Pour comprendre physionomie de ce droit il faut le corréler des autres branches du droit ; ce qui le distingue des autres

des compétences lourdes de l’activité ? Enfin, il s’agit d’une démarche difficile à « vendre » : peu visible en interne dans l’entreprise, elle est néanmoins relativement fastidieuse et coûteuse dans sa mise en œuvre et surtout sa « maintenance » (mise à jour des descriptifs de poste). Par ailleurs, elle peut générer de l’anxiété voire de la résistance de la part des salariés sollicités (titulaires de poste). Bref, on lui reproche parfois d’être peu opérationnelle et lourde à mettre en p place

peut pas démissionner ni être licencier qd on est en CDD ! Ce sont des modes de rupture du CDI pas du CDD ! Mais cas de rupture anticipée autorisée par le législateur : - la force majeure => ex : E à brulée - la faute grave ou lourde du salarié. (très grosse faute) - l’accord commun des parties (si il tombe d’accord pour arrêter le CDD) - lorsque le salarié justifie d’une embauche en CDI ou d’un CDD de meilleure qualité (ex : avec une formation qualifiante)

plante un couteau dans la gorge. Mais il ne distingue pas les visages. Il revient chez sa marraine. Misard arrive, et dclare quun corps est tomb du train. Les deux hommes se rendent sur les lieux. Misard part chercher de laide, tandis que Jacques est charg de surveiller le corps. Flore, qui a entendu la conversation de sa chambre, survient, et retourne le cadavre elle reconnat Grandmorin, le prsident de la compagnie de chemin de fer. Elle ne semble pas touche par le dcs de ce cochon car sa sur, Louisette

à la durée maximale du travail ou bien en cas de dépassement du contingent d’heures supplémentaires Décision en matière de grand licenciement collectif pour motif économique : c’est l’inspection du travail (la DIRECCTE) qui homologue ou valide le PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi) La loi impose l’autorisation de l’inspection du travail pour licencier un représentant du personnel 3. Autres missions L’inspection du travail participe, avec d’autres organismes (Pôle Emploi), à la mise en œuvre

que l’on appelle le service public de placement. Depuis le 1er janvier 2009, l’ANPE a fusionnée avec l’UNEDIC (Union Nationale Interprofessionnelle pour l’Emploi dans l’Industrie et de Commerce en charge de la gestion du chômage) en donnant lieu à la création du Pôle Emploi qui est un organisme unique chargé du placement de l’emploi, de la collecte de toutes les offres d’emploi et de la gestion du chômage. Les opérateurs privés de placement ont la possibilité d’offrir leur service aux entreprises.