Charte 1814 1830

voter Le Corps législatif : formé de 300 membres nommés par le Sénat vote les textes mais ne peuvent ni les discuter ni les amender. Le Sénat : veille à la C. des lois, décrète les révisions de la C. 60 membres nommés par Bonaparte | Révision de 1814 par un nouveau texte constitutionnel appelé acte additionnel aux C. de l'Empire. Il s'agit d'un texte libéral qui octroi davantage de pouvoir aux assemblées, ouvre une perspective de régime parlementaire. | Pouvoir exécutif | Confié à un

organes constituants Dans cette hypothèse, c’est une commission qui rédige le texte mais cette commission est issue d’une assemblée qui l’a désigné pour le faire. Le 2 mai 1814 Louis 18 rédige la déclaration de Saint- Ouen. Ce texte prévoit les modalités d’écriture de la future constitution Française qui portera le nom de Chartes. Le texte doit être rédigé par une commission composé de 18 membres, 9 ancien sénateurs issus de l’Empire et 9 membres du corps législatif c'est-à-dire la chambre base de

HISTOIRE DES INSTITUTIONS Introduction : De 1814 à 1914 → Le grand XIX ème siècle qui se caractérise par une période de paix relative malgré la confrontation franco-prussienne en 1870 et plusieurs conflits coloniaux. C'est également une période de stabilité monétaire sans précédent, et c'est là que se met en place le capitalisme moderne. Sur le plan politique, on trouve une instabilité ponctuée par des révolutions, la révolution de 1830, 1848, 1870 ( la commune ). Ces trois grandes périodes

Bonaparte est un administratif stable. La France prend une ampleur extraordinaire mais cela se termine lors de la défaite de Napoléon en 1814. ·1814-1815: période d’instabilité. ·1815-1830: monarchie. Les deux frères de de Louis XVI se succèdent sur le trône. Louis XVIII en premier, il mourra en 1823. Son frère Charles X lui succèdera jusqu’en 1830. Une charte est créée donnant des droits aux sujets. C’est une monarchie constitutionnelle. Elle essaie d’effacer la révolution Française mais

Séance 1 – Le temps de la monarchie constitutionnelle (1814-1848) Introduction La monarchie constitutionnelle a d'abord été acceptée parce que, après une vingtaine d'années de guerre, elle apportait la paix à la France. Mais il n'y pas eu de retour à la société d'ancien type et la monarchie de 1814 n'est pas celle de 1788. Sous la monarchie constitutionnelle la recomposition des groupes sociaux engagée dès avant la Révolution se poursuit et impose la conservation sinon totale au moins partielle

pouvait racheter la part et se faire remplacer par quelqu'un d'autre en payant la famille qui était pauvre. Système fiscal avantageant les plus riches.) déclenche des mouvements de protestations dirigés contre la personnalité de l'empereur. Le 30 mars 1814, la capitalisation de Paris, conduit le Sénat à prononcer la déchéance de Napoléon et de sa famille. Le nouveau régime, baptisé «  la restauration » ( du roi, monarchique ) propose une solution institutionnelle inédite. Seulement, moins d'un an

| |L’empire |Constitution du |3 consuls et gouvernement, qui ont|Assemblée législative : |Dictature exécutive, tous les|Manifestation plus ou moins | |(1799-1814) |22 frimaire an VIII. |l’initiative des lois (CE) |-Corps législatif (300 membres) |pouvoirs sont réunis dans les|direct de confiance : liste | | |(13 décembre 1799)

Pour la Restauration, seul le vocabulaire est écarté, on parle de la Charte octroyée du 4 juin 1814, cependant il s’agit bien d’une Constitution. Ces mêmes régimes doivent s’accommoder de la souveraineté nationale. Celle-ci.est affirmée par la Constitution de l’an VIII, niée par la Charte du 4 juin 1814, mais proclamée à nouveau par la Charte de 1830. Le suffrage universel, écarté par les systèmes censitaires des Chartes de 1814 à 1830, est manipulé au profit du pouvoir par Bonaparte et Napoléon III

(Selon le plan de l’exposé) I) La Restauration : désigne une période de l'histoire de France comprise entre la chute du Premier Empire le 6 avril 1814 et la révolution des Trois Glorieuses du 29 juillet 1830. La Restauration consiste en un retour à la souveraineté monarchique, exercée dans le cadre d'une monarchie limitée par la Charte de 1814 et du 2nd Traité de Paris, sous les règnes de Louis XVIII et Charles X, frères de Louis XVI. A la fin de cette période, il fut une cohabitation entre Charles

de l'esclavage est votée par la Convention le 4 février 1794. Cependant l’esclavage est rétabli le 19 mai 1802 sous le règne de Napoléon 1er. 1814-1830 : La majorité des Blancs estime que seuls un régime inégalitaire ignorant la séparation des pouvoirs et le système représentatif permettront la survie de la colonie. Lors de la rédaction de la Charte de 1814, ils obtiennent le rétablissement provisoire des institutions de l’Ancien Régime. Sans précipitation, les gouvernements de la Restauration s’efforceront