Charte 1814 Et Monarchie Parlementaire

Livre II : Droit constitutionnel de la Vème république Partie introductive : Une histoire constitutionnelle pour mieux appréhender la Vème république française Introduction : La première constitution française, était précédée d’une monarchie. La révolution française de 1789, n’était pas une restauration mais une instauration du droit constitutionnel. La 1ère république, va mettre trois ans à s’installer, de 1789 à 1792. Le fondement de l’ancien régime était un ensemble de lois et de principes

H2 : l’Europe entre restauration et révolution : 1814-1848Introduction : · C ette période est marquée par la mise en place du « concert Européen » dans la cadre du congrès de Vienne. C’est une réunion qui rassemble des états pour amener la paix et la stabilité en Europe après les bouleversements révolutionnaires. Problématique : Comment l’Europe se reconstruit elle après le bouleversement révolutionnaire, dans un équilibre mouvant entre la volonté des puissances

constitution n'a pas toujours une valeur juridique supérieure aux autres règles de droit dans un ordre juridique donné. Certaines constitutions sont qualifiées de souples car une simple loi suffit à les modifier. → C'était le cas des Chartes constitutionnelles françaises de 1814 et de 1830. A l'inverse, les constitutions dites rigides ne peuvent être modifiées que par des lois spéciales, les lois constitutionnelles. Derrière la constitution, il y a aussi la notion de pouvoir constituant, c'est-à-dire

l’organisation constitutionnelle et du fonctionnement effectif du régime présidentiel américain (I). Mais rien n’empêche de formuler une autre théorie du régime présidentiel plus pertinente et plus proche de l’intention de BAGEHOT. Par opposition au régime parlementaire qui se caractériserait par une fusion des pouvoirs, le gouvernement présidentiel peut être défini comme un mode de gouvernement reposant sur un compromis permanent entre le Président et le Congrès, compromis nécessité par le fait que le Président

Histoire des institutions Charte de 1814 Le 31 mars 1814, les puissances alliées arrivent à Paris, suite à la défaite de Napoléon 1er( en octobre 1813 à Leipzig). Ce dernier n'ayant aucun sang noble pour justifier son ascension, tient son rang uniquement du soutien du peuple français, ce qui permet au Sénat impérial de voter sa destitution le 3 avril 1814, entraînant son abdication le jour suivant. Les monarchies européennes qui occupent le pays, forcent par la suite le

mutations s’opèrent. Quel fut l’utopie du retour de la monarchie de 1815 à 1848 ? Dans une première partie nous verrons le renouement avec la monarchie entre 1815 et 1830. Puis dans un dernier temps nous nous attarderons sur la monarchie de juillet 1830 à 1848. 1/ Le renouement avec la monarchie. Le régime qui porte ce nom remet en place une monarchie et rompt donc avec l’empire. On referme la parenthèse révolutionnaire et on renoue avec la monarchie. A) La base de ce régime. Une fois encore les français

cette distinction en proposant une typologie en fonction des régimes politiques. Le critère de distinction classique est le degré de séparation des pouvoirs exécutif et législatif. On se trouvera soit dans un régime parlementaire, soit dans un régime présidentiel. Le régime parlementaire renvoie au modèle anglais. Il se caractérise par une séparation dite « souple » des pouvoirs car dans ce régime, le parlement et le gouvernement entretiennent des relations d’interdépendance et de destruction réciproque

difficultés financières, Louis XVI convoque les états généraux à Versailles, le 5 mai 1789. Ils n’avaient plus siégé depuis 1614, leur réunion était donc une innovation. L’objectif de cette réunion avait trois buts, d’une part préserver le maintien de la monarchie, d’autre part d’établir l’égalité entre les citoyens, enfin, de rédiger une constitution susceptible de ramener, sur de nouvelles bases, l’ordre dans le Royaume. Ainsi, tandis que le roi croyait avoir convoqué une assemblée consultative, les électeurs

sens que par rapport à cette question de la limitation des pouvoirs pour garantir les libertés individuelles. Le roi de France était source de toute justice, de toute loi et détenteur du pouvoir exécutif. La séparation des pouvoirs c’est l’anti-monarchie absolue par essence. 1) Les modèles de constituants français a) Les modèles théoriques Pour limiter le pouvoir, on peut séparer ce pouvoir de façon a ce qu’il ait besoin de la collaboration de plusieurs personnes pour exercer le pouvoir :

divisée en circonscriptions territoriales que l’on appelle des gouvernements. Vient se greffer un second découpage, des généralités, à la tête desquelles on trouve un intendant : l’intendant des généralités, qui joue un rôle important dans la monarchie absolue. Il est nommé et choisit directement par le roi, il a le statut d’un commissaire et dispose de nombreux pouvoirs de police, de justice et de finances. C’est une période où la fonction publique est finalement devenue la condition essentielle