Charte 1814 Et Monarchie Parlementaire

La Monarchie Constitutionnelle (1815-1848) INTRO : censitaire (le cens) Restauration > Louis XVIII (1814-1824), Charles X (1824-1830) monarchie de Juillet > Louis-Philippe (1830-1848) 1830 : chgt dynastie, avt = bourbons (pr descendants des bourbonc, orleans=ursupateurs), apr= orleans. A l’époque suffrage =censitaire. Il y a 2 FR, la Fr qui vote=250m hab et la Fr qui ne vote pas, le reste. La France légale diff de la France entière.   I/ LA RESTAURATION (1815-1830) A/ Une mise en

députés. Guizot écrira « l’harmonie des pouvoirs est la condition du fonctionnement des chartes ». Document 2 : La responsabilité politique va dater de 1830 ; on la définit par opposition à la responsabilité pénale : le gouvernement doit rester fidele à son programme. Le gouvernement a besoin de la confiance du parlement pour continuer à gouverner et donc mettre en place de nouvelles réformes. Sur le préambule de 1814, l’impression générale est que le roi tente de légitimer son action, sa présence,

rédaction, et de 1789 pour sa ratification. Il s'agit de la constitution fédérale américaine. Cette constitution est toujours d'application. En France, la première constitution est entrée en application en 1791. Cette constitution établissait une monarchie. L'actuelle constitution française date de 1958. b. La constitution coutumière Dans cette hypothèse, l'organisation politique de l'État est issue de l'histoire du pays. Les institutions se sont formées peu à peu en établissant des rapports

1 Enora THUAULT Licence 1 Histoire LA MONARCHIE CENSITAIRE EN FRANCE (1814-1848) : UNE RETOUR A L’ORDRE ANCIEN ? "Pour subvenir à tant de frais, il fallut prendre la substance des peuples; il n'y eut point d'extorsion que l'on n'inventât sous le nom de taxe et d'impôt.", grâce a cette citation prononcée dans Histoire de Charles XII de Voltaire en 1730, nous percevons le début des impôts. On peut, ainsi, parler du cens. Le mot cens

de celui qui deviendra roi est soumise à des aléas mais la certitude est absolue sur la désignation de l'héritier légitime (il ne peut pas y en avoir deux). Elle s'est retrouvée écrite dans la première constitution française (1791: toujours une monarchie, selon les règles de la loi salique)  La théorie statutaire La couronne n'est pas un héritage de droit commun. Le roi n'est pas propriétaire de la couronne, il n'a absolument aucun pouvoir de l'attribuer à quiconque autre que celui auquel elle

La France du XIXème siècle : 1814-1870IntroductionLe XIXème siècle : une société bouleversée par la révolution, et riche en politiqueI) Découper le XIXème siècleA) Forte conscience du temps :Siècle particulier, époque originale. Poème Victor Hugo 1831, après révolution de juillet : siècle confus où tout se mélange. Alfred de Musset , roman : la confession d’un enfant du siècle, 1836 = le mal du siècle, guerre terminée, l’empire est terminé

Certains auteurs ont développé une conception cyclique des constitutions. Ce n'est pas une approche nouvelle, Aristote déjà affirmait que c'était la lutte entre les pauvres et les riches qui expliquait que les cités passaient successivement de la monarchie à l'aristocratie, puis à la démocratie et enfin à la tyrannie. Au début du XX e siècle, le doyen Haurioux à ainsi élaborer une théorie des cycles constitutionnels, il pensait qu'à partir de 1789 l'ordre constitutionnel français était caractérisé

|CONSTITUTION |POUVOIR EXECUTIF |POUVOIR LEGISLATIF |REGIME |DROIT DE SUFFRAGE | |La Révolution Française |Constitution du |Monarchie limitée, le roi n’a que |Assemblée constituante (89/91) : |Régime d’assemblée : pouvoir |cens électoral de la valeur | |(1789-1795) |14 septembre 1791. |peu de pouvoirs (choisi et nomme |Rédige

Montesquieu qui propose de séparer les pouvoirs de l'Etat entre: la puissance législative; la puissance exécutrice et la puissance de juger; a entrainé une classification dite «traditionnelle» des régimes. Celle-ci; s'articule entre le régime parlementaire; avec une séparation dite «souple» des pouvoirs; le régime présidentiel avec une séparation dite «stricte des pouvoirs» et le régie semi-présidentiel qui est un mélange des 2 premiers régimes comme le préconise la théorie de Duverger. Mais cette

CHAPITRE 1 : LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE. SECTION I : LA CONSTITUTION DE SEPTEMBRE 1791. Elle a été élaborée aprés deux ans et deux mois de discussions. Les nouveaux équilibres institutionnels proposés s'inscrivent tous en contre point de la monarchie absolue. On veut repartir à zéro. Même aprés la fuite manquée de Varennes et malgrè la pression de certains députés par prudence ms aussi par respect les constituants evitent de remettre en cause la forme monarchique de gouvernement. Pq se poositionnent