Charte 1814 Et Monarchie Parlementaire

difficultés que va rencontrer le Parlement durant la Restauration. En effet, la Restauration voit le retour d’un pouvoir exécutif dominant symbolisé dés le préambule de la Charte de 1814 par « Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, Salut: ». L’une des particularités de cette Charte est le retour au bicamérisme institué par la Constitution de l’an III. Les deux assemblées sont la Chambre des Pairs et la Chambres des Députés des Départements. Ce bicamérisme

longue à été la IIIème république avec 70 ans à peu prés. Nous sommes sans doute le laboratoire de constitution le plus perfectionnés au monde, nous avons tous expérimenter, et ré expérimenter avant de nous fixer sur le régime républicains et parlementaires d’aujourd’hui. Par-delà cette instabilité, ces hésitations, on trouve un fil conducteur. S’il est important d’étudier la constitution c’est qu’on peut déceler une continuité sur l’Etat même. A la révolution nous avons opté pour l’Etat unitaire

La France entre 1814 et 1871 I/ Un premier XIX ème siècle post révolutionnaire Révolution : événement le plus important de l’époque, antérieur à l’époque. (1789 révolution - 1799 coup d’état de Bonaparte) 1789-1814/15 = époque Napoléonienne. Napoléon → Le «fossoyeur» il met fin au liberté politique/ met fin au pouvoir politique. Pérennise les acquis des la révolution → principe d’égalité/ fin des privilèges ⇒ « Tout les hommes naissent égaux en droits» : la loi est la même pour

droite en France de 1815 à 1870. | | Bibliographie : I- Manuels généraux. D. Barjot, J.-P. Chaline, A. Encrevé, la France au XIXème siècle, 1814-1914, PUF, 1995. F. Démier, La France du XIXème siècle 1814-1914,Seuil, 2000, « Points ». II- Ouvrage spécialisé. R. Rémond, Les droites en France, Aubier, 1982. Chronologie : 1814 : 1ère restauration 14 et 22 Aout  1815 : ultras remportent les élections « chambre introuvable » 5 septembre 1816 : Decazes convaincs le roi de

Bonaparte (Napoléon). Elle se caractérise par l’affaiblissement du pouvoir exécutif et par le transfère de la souveraineté du roi au peuple. La tradition césarienne de 1799-1814 : De la prise de Napoléon jusqu'à la chute de ce dernier. Elle se caractérise par le renforcement de l’exécutif. La tradition parlementaire 1814-1848 : équilibre entre l’exécutif et le législatif. D’un point de vue chronologique, nous allons étudier l’évolution politique et constitutionnelle de la fin de l’ancien régime

Classe dirigeante seule : fronde ; Peuple isolé : révolte. Opposition à la monarchie restaurée Pouvoir royal de + en + contesté (−par noblesse mais par autres classes dirigeantes + peuple). Problème d’ordre politique et donc idéologique => il faut trancher l’une des ambigüité de la monarchie restaurée de 1814-15 : ≠ Ancien Régime avant 1789, ≠ adaptation continentale de la monarchie parlementaire anglaise. Entre 1815-1830 : roi gouverne en s’appuyant sur l’aristocratie (assise sociale)

partis contraires (le roi électeur du gouvernement et le peuple des députés à l’assemblée) : 1er empire : souveraineté nationale contre despotisme autoritaire. Restauration : libéralisme aristocratique contre droit divin de la figure du roi. Monarchie de Juillet : libéralisme contre autorité. 2nd empire : césarisme (dictature qui prétend s’appuyer sur le peuple) contre démocratie. Enfin, l’organisation territoriales du pays va devenir une préoccupation politique elle aussi car elle va devenir

du régime présidentiel B. Les relations entre les pouvoirs. la § II : La séparation souple des pouvoirs : Le régime parlementaire. A. Les caractéristiques du régime parlementaire B. Les modalités du régime parlementaire TITRE II : L’histoire constitutionnelle française de 1789 à 1870 . CHAPITRE I : Le premier cycle révolutionnaire (1789 – 1814) Section I : La monarchie limitée (1789 – 1792) § I : La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 § II : La constitution du 3 septembre

que certaines disposition de notre constitution sont pratiquement identiques a des dispositions de constitutions anciennes. Par exemple le droit de grâce qui est un pouvoir de président de la république de la 5e république remonte en fait a la monarchie, tous les chefs d'états sous la 2/3 et 4 eme rep se sont vu apporté ce droit. Depuis la deuxième république le président dispose de la force armée, il négocie et ratifie les traités et il accrédite (il reconnait) les ambassadeurs. Mais la constitution

d’électeurs « actifs »). Le roi a le droit de veto, les fonctionnaires sont élus (magistrats, prêtres). Le législatif et l’exécutif sont séparés (régime représentatif), mais le législatif ne contrôle pas l’exécutif (non parlementaire). En avril 1792, la France déclare la guerre aux autres monarchies (Louis XVI espère la défaite), ce qui cimente la Révolution et fait prendre conscience de l’armée intérieure royaliste. Le 10 août, Louis XVI est condamné à mort. Le 20 septembre 1792, la première victoire française