Charte 1814 Et Monarchie Parlementaire

Chapitre 3. Affirmation et crise de l’absolutisme. Problématique : Pourquoi et comment la monarchie mise en place en Espagne par les Bourbons est-elle entrée en crise ? II. La crise de la monarchie d’Ancien Régime (1788-1808). 1. L’héritage de Charles III : le despotisme éclairé. (Voltaire) ➢ A partir du règne de Charles III (1759-1788), la politique de la monarchie espagnole prend une orientation réformiste : • Causes : - influences de la philosophie des

la IIIème République) (= Premier semestre)  à nos jours (= Second semestre). Nous allons étudier l’histoire du régime politique (= forme du gouvernement et son organisation, institutions gouvernementales qui essayent de s’organiser ; exemple : monarchie, république), en 1789 c’est la « quête du régime idéal ». Même dans un même régime politique l’organisation des institutions évolue. Chapitre 0: La crise de l’Ancien Régime La France avant 1789 est un « Autre monde » dans toutes ses structures :

contemporain. CHAPITRE 1ER : LA CRISE DE L’ANCIEN RÉGIME OU COMMENT MEURT UNE MONARCHIE. Elle est multiforme et trouve ses causes dans les abus. On veut réformer l’ensemble des faiblesses institutionnelles de la monarchie absolue au XVIIIe (S1). Ces abus vont faire l’objet de critiques idéologiques que l’on réunit sous le terme idéologique de « lumière » (S2). Ces abus n’ont pu être corrigé à temps, et l’incapacité de la monarchie (S3) à conduit à la formation des Etats généraux (S4). S1 : Les abus

septembre 1791) -> Monarchie constitutionnelle· Constitution de l’An I (24 juin 1793) -> Première République· Constitution de l’An III (22 août 1795) -> Directoire· Constitution de l’An VIII (13 décembre 1799) -> Consulat· Constitution de l’An X (4 août 1802) -> Consulat à vie· Constitution de l’An XII (18 mai 1804) -> Ier Empire· Charte de 1814 (4 juin 1814) -> Restauration· Acte additionnel aux Constitutions de l’Empire (22 avril 1815) -> Cent-Jours· Charte de 1830 (14 août 1830)

TD n°2 de droit constitutionnel Questions de contrôle de connaissances 1- A) La Magna Carta Libertatum ou Grande Charte est une charte de soixante-trois articles arrachée par le baronnage anglais au roi Jean sans Terre le 15 juin 1215 après une courte guerre civile notamment marquée par la prise de Londres, le 17 mai, par les rebelles. Elle représente sans doute l’influence la plus ancienne et la plus importante dans l’élaboration historique des lois en usage aujourd’hui dans le monde anglophone

Henri de Navarre (protestant donc problème). Août 1572 = en pleine guerre de religion. Oppositions entre protestants/catholiques. Les sujets doivent avoir la même religion que les autres. Lois limitées. 1614 = dernière convocation des EG Monarchie Absolue installée par Louis XIV (prend le pouvoir en 1661). F s'impose comme la Première Puissance Continentale car pays riche, prospère au sein duquel ses classes actives = artisans, entrepreneurs.. Mais, des revendications naissent au XVII et

II- La mise en place de modèles Quels sont les critères utilisés pour ces classifications ? (qualitatives ou quantitatives) A) Classification antique des modes de gouvernement Critères de classification au départ quantitatif (Aristote) Monarchie : seul Oligarchie : gouverner a deux ou par petit groupe Démocratie tout le monde Une noblesse « choix des meilleurs » Les 1ères républiques sont des familles qui gouvernent (système de la noblesse) Il peut il y avoir une sélection par le

Constitution écrite par soucis de clarté, Constitution des USA. Cela n'entraîne pas le fait qu’aujourd'hui il n'y ai plus de constitution coutumière. Aux R.Uni un certain nombre de règles fondamentales restent coutumière notamment concernant la Monarchie parlementaire. Par ailleurs même avec l'existence de Constitution écrite, il reste notamment des pratique qui sont respecté. On parle en France à ce titre des Conventions de la Constitution qui sont des pratiques, des traditions, qui sont respectées. On

besoin d’une légitimité, un faisceau de raison qui justifie aux yeux des sujets même qui consentent à la puissance étatique. Max Weber a défini trois types de légitimité : traditionnelle (celle de L’AR, dynastique, comme on peut la trouver dans les monarchies arabes,…), charismatique (fondée sur le charisme propre d’un individu : corolaire d’un statut de guerrier victorieux, Napoléon), légale rationnelle (celle des Etats modernes, supérieure au deux autres dit-il). D’un point de vu juridique, le consentement

Cinq-Cents. * Lors de la chute de l’Empire en 1814, une Constitution sénatoriale apparait : « Nous avons connu les excès de la licence populaire et ceux du pouvoir absolu : rétablissons la véritable monarchie en limitant par de sages lois, les divers pouvoirs qui la composent » Mise en place d’un bicaméralisme égalitaire (initiative partagée par les chambres), bien que le Roi ait lui aussi des prérogatives législatives. La Charte de 1814 promulguée sous Louis XVIII entérine ce bicamérisme