Charte 1814 Et Monarchie Parlementaire

A) la forme de la Charte : La Charte ne repose pas comme les Constitutions modernes sur un contrat passé entre les dirigeants et le peuple ou par le peuple avec lui-même. La Charte est octroyée par le Roi, c'est-à-dire donnée de plein gré, arbitrairement par le Roi au Peuple. Ce que montre la formule employée à la fin du préambule : "Nous avons volontairement et par le libre exercice de notre autorité royale, accordé et accordons, fait concession et octroi à nos sujets, tant pour nous que pour

l'élaboration des règles juridiques. 1) L'origine du régime représentatif On considère que ce régime est apparu de manière extrêmement progressive à partir de la fin du moyen-âge. En France, il apparaît avec la notion d'Etats Généraux. Sous la monarchie, le roi ne pouvait pas lever de nouveaux impôts sans obtenir le consentement des représentants des contribuables. Lorsqu'il voulait lever de nouveau impôts, le roi était tenu de rassembler les Etats Généraux. Ce mouvement a existé en Grande Bretagne

française Chapitre introductif : 1789-1870 : la longue marche vers la démocratie parlementaire moderne Il y a eu 9 régimes différents qui se sont succédés, c’est l’expérience de ces 80 ans de changement de régime qui va influencé la construction de la république, et la façon dont on va concevoir les institutions. I- La révolution française et l’expérimentation constitutionnelle électorale A) De la monarchie constitutionnelle au consulat En 1789 convocation des états généraux. Très vite

LA RESTAURATION -On se pose vite la question de ce qu'on va faire au niveau politique. Ceux qui ont le pouvoir sont les bourgeois et certains militaires. -En 1814, les frères de Louis XVI et certains nobles, comme Lafayette ou le vicomte de Noailles, reviennent en France car ils étaient partis dans toute l'Europe pour reprendre le pouvoir. Il y a aussi Chateaubriand qui revient. Il tient ces mémoires, les Mémoires d'Outre-tombe. Tous ces nobles ont donc réfléchis et ont pu regarder ce qui se

latin “respublica” qui désigne la chose publique, la chose de tout, donc du peuple ; dans son deuxième sens, c’est aussi l’Etat lui-même. C'est dans son troisième sens, la forme d’organisation de l’Etat. Et la République s’oppose à la monarchie, car la monarchie est un pays dont le chef de l’Etat est un monarque, ce n’est pas le peuple qui est souverain, mais le monarque. Et la République, veut changer ces choses, et donner une place au peuple. La Deuxième République, ou Seconde République, est

France : - 3 septembre 1791 : mis en place la monarchie constitutionnelle avec à sa tête Louis XVI. - 24 juin 1793 : jamais n’a été appliqué (période de la terreur). - Fructidor en 3 (22 aout 1795) : période du directoire. - 22 frimaire en 8 (13 décembre 1799) : organise le consulat. Il est modifié en 1804 pour instaurer le 1er empire de Napoléon I. Qui s’applique jusqu’en 1814. - 1814 : appelé Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 = période de la Restauration retour au pouvoir

Quel est le mode de transmission du pouvoir? Le mode de l'élection? En France, l’histoire du droit est pourvue de répétitions inquiétantes mais riches d'enseignement. En effet, le XIXème siècle est émaillé d'un certain nombre de retours à la monarchie. Par exemple, la solution bonapartiste, autoritaire, militaire, revient par deux fois. Aujourd’hui, la France fait lentement l'apprentissage d'un régime équilibré. Mais comment expliquer qu’en France les réformes soient si difficiles? Seules

fonctionnement des pouvoirs publics. Le contenu de la Constitution sera gomtrie variable. Au minimum, la Constitution nonce les rgles relatives la forme de ltat, au statut des gouvernants, lexercice du pouvoir au maximum, elle englobe le droit parlementaire, le droit lectoral, le statut des partis politiques et les droits fondamentaux. Le critre formel qui concerne la forme. Ce nest pas le contenu qui fait dun texte un lment de la constitution formelle, mais son mode dadoption et de rvision. Il rsulte

arrivés à réviser une constitution. Il y avait existé 13 constitutions Il y avait souvent des rejets Problème : révolution institutionnelle vers un régime/démocratie. Parlementaire Trois parties : Période révolutionnaire 1789-1799 Période napoléonienne 1799-1814 Période contemporaine après 1814 Bibliographie : Mr Dominique Chagnollaud : Histoire constitutionnelle et politique de la France (1789-1958) Mr Jean-Jacques Chevallier : histoire des institutions et

 L'évolution du parlementarisme Le régime parlementaire se caractérise par la responsabilité du gouvernement devant le parlement, mais aussi par le droit de dissolution que le gouvernement peut exercer sur le parlement. Il existe dans ce régime une collaboration entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, qui dépendent l'un de l'autre et possèdent des moyens d'action en théorie réciproques. Le parlementarisme s'oppose ainsi au régime présidentiel, qui assure une