Charte 4 Juin 1814

.. 62 A - L'INDEPENDANCE AMERICAINE ................................................................... 62 a - La guerre d'indépendance (1775 - 1783)............................................................. 62 b - La Déclaration d'indépendance (4 juillet 1776).................................................. 63 B - L'UNITE AMERICAINE....................................................................................... 63 a - La Confédération.................................................

62 A - L'INDEPENDANCE AMERICAINE ................................................................... 62 a - La guerre d'indépendance (1775 - 1783)............................................................. 62 b - La Déclaration d'indépendance (4 juillet 1776).................................................. 63 B - L'UNITE AMERICAINE....................................................................................... 63 a - La Confédération...............................................

Le 17 mars 1791 par le décret d’Allarde, la Constituante supprime les corporations et proclame la totale liberté des métiers (liberté d’entreprendre). II / De la Révolution au Second Empire La loi LE CHAPELIER Effrayée, le 17 juin 1791, la Constituante vote la loi LE CHAPELIER(*), l’un des premiers textes officiels qui mentionnent l’existence d’organisations de salariés et cela pour les industries. * dans son article 2 « les citoyens d’un même état ou profession, les

.. 62 A - L'INDEPENDANCE AMERICAINE ................................................................... 62 a - La guerre d'indépendance (1775 - 1783)............................................................. 62 b - La Déclaration d'indépendance (4 juillet 1776).................................................. 63 B - L'UNITE AMERICAINE....................................................................................... 63 a - La Confédération.................................................

royal. Les représentants vont avoir par rapport à ces demandes un mandat impératif = ils ne peuvent mettre en avant que les propositions de la population. 2) Le déroulement des réunions. Les EG se déroulent selon une procédure en 4 étapes. - Les députés élus se réunissent en assemblée préparatoire par ordre. Dans le cadre de ces assemblées, les députés vont vérifier le pouvoir de chaque député et désigner un orateur. - Ouverture officielle des EG. Le Roi prononce

Quadruple Alliance, afin de favoriser la concertation entre les grandes puissances européennes et maintenir l’équilibre entre elles. La Grande-Bretagne, plus libérale, ne partage cependant pas les visées contre-révolutionnaires de la Sainte-Alliance • Juin 1817: la France rejoint la Sainte-Alliance, sur proposition du Tsar Alexandre Ier, et après l’accord de l’Autriche et de la Prusse. En novembre 1818, les armées de la Sainte-Alliance évacuent le territoire françaisConfédération germanique• La Burschenschaft*

Les Français et la République de 1814 à 1851 En 1792, la première république française fut mise en place. Cependant, Napoléon mis fin à ce régime au profit d’un empire. A paris, de 1815 à 1847, plusieurs autres régimes se succèdent jusqu’au retour de la république. Cette république, qui sonne comme un aboutissement après plus d’un demi-siècle de lutte pour son obtention, prend toutefois fin brutalement en 1851 avec le coup d’état napoléonien après moins de 5ans au pouvoir. Alors pourquoi en

premiers documents politiques de caractère constitutionnel en Europe, tels que la Grande Charte (Magne Carta) de 1215 en Angleterre. Il faut attendre la fin du XVIIIe siècle pour assister à l'apparition des premières constitutions écrites modernes, c'est-à-dire des premieres normes juridiques intitulées "Constitution" dont l'objet était d'organiser les institutions politiques et de limiter l'exercice du pouvoir. 4 premières constitution : Constitution de Virginie (1776) Constitution des E-U d'Amérique

62 A - L'INDEPENDANCE AMERICAINE ................................................................... 62 a - La guerre d'indépendance (1775 - 1783)............................................................. 62 b - La Déclaration d'indépendance (4 juillet 1776).................................................. 63 B - L'UNITE AMERICAINE....................................................................................... 63 a - La Confédération...............................................

.. 62 A - L'INDEPENDANCE AMERICAINE ................................................................... 62 a - La guerre d'indépendance (1775 - 1783)............................................................. 62 b - La Déclaration d'indépendance (4 juillet 1776).................................................. 63 B - L'UNITE AMERICAINE....................................................................................... 63 a - La Confédération.................................................