Charte 4 Juin 1814

garantir les droits et libertés des citoyens. La France a connu 15 constitutions écrites : 3/09/1791 C 24/06/1793 C 22/8/1795 C 13/12/1799 C 2+4/8/1802 SC 18/05/1804 SC 04/06/1814 CH 22/04/1815 AACE 14/08/1830 CH 4/11/1852 C 14/01/1852 C 21/05/1870 SC 24/02/1875 LC 25/02/1875 LC 16/07/1875 LC 27/10/1946 C 4/10/1958 C  [Loi d’ALO, droit garanti par la préambule de la constitution de 1946.] On peut faire figurer dans la constitution

personnes du suffrage, tous les travailleurs itinérants et tous les assistés. Le corps électoral est plutôt large. En raison du très grand nombre d’électeur, il est difficile d’instaurer un suffrage direct. On met en place plusieurs degrés (entre 2 et 4). C'est une sorte de filtre qui éloigne les pauvres. Il y a un système d’exclusion qui favorise les ordres privilégiés. On songe, dans un premier temps, à se référer à la forme, au rituel de la dernière réunion en 1614. Chaque ordre avait le même nombre

révolutionnaire (1789-1815) ¼ de siècle incluant l’époque napoléonienne+ révolution. A - La Révolution (1789-1799) : On peut distinguer 4 époques : a. L’époque de l’assemblée constituante (1789-1791) : Les états généraux institution d’ancien régime va jouer un rôle décisif. Ils se réunissent le 5 mai 1789 et se transforment en assemblée révolutionnaire. Le 17 juin 1789, date essentielle, les députés du tiers état se proclament assemblée nationale. La nation s’empare de la souveraineté. Louis XVI

eux même éliront des députés, car les électeurs du Tiers État sont très nombreux et les électeurs doivent discuter entre eux pour rédiger les cahiers de doléance. Pour simplifier on va dc procéder par plusieurs degrés ; on peut aller jusqu’à parfois 4 degrés. Exemple de système à 2 degrés : 1er degré : les choses ne se font pas de la même façon à la ville et à la campagne. En la ville, normalement les électeurs se réunissent par communautés de métiers. (ds une ville donnée en dehors de Paris

ils échoué? La restauration s'installe en 1814 et tombe en 1830. Cette période voit le retour de la monarchie ainsi que de la famille Bourbon. Durant les 23 ans sans monarchie, de nouvelles idées politiques ont émergé, rendant quasi impossible une nouvelle monarchie. Quatre nouveaux royaumes alliés contre la France napoléonienne (Prusse, Autriche, Russie, Grande-Bretagne). Ces quatre grandes nations se retrouvent au congrès de Vienne en avril 1814. Retour de la religion catholique associée

légales et de jouer des fragilités du régime. A la suite des élections de germinal an V (avril 1797), les royalistes acquièrent une majorité ds les Conseils + 1 Directeur royaliste (Barthélémy) ; opposition muselée ap. le coup d’Etat du 18 fructidor an V (4 septembre 1797) ap. l’arrestation des principaux chefs Clichyens. - en profitant de la liberté de la presse pour saper les fondements de la RF ; journaux royalistes (Les Actes des apôtres ou l’Ami du roi) voient toutefois leur influence s’effondrer

immense majorité des français n'a pas envie d'un retour à l'ancien régime. Mais ce qu'ils veulent surtout c'est la fin des guerres. +beaucoup de bourgeois ont acquis biens nationaux. Or si on remet roi sur le trône, possibilité de tout perdre. Charte de 1814 garanti liberté de religion, liberté de la presse, propriété des droits nationaux. Le roi nomme les ministres, promulgue lois. Pouvoir législatif partagé entre chambre des pairs nommés par le roi et une chambre des députés des départements élus

TD Droit Constitutionnel Mercredi 30 janvier 2014 Thème 1 : LES ORGANES DE LA Ve REPUBLIQUE La validité de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 pauline.bouvier@univ-savoie.fr Séance 4  Question de réflexion 45’’ Séance 8  Plan détaillé + intro 1h – 1h15 dissertation, commentaire d’arrêt ou d’article Chaque séance  sujet de dissertation ou commentaire d’article (rendre au moins 1x dans le semestre une dissertation

supérieur aux autres normes juridiques applicables dans l’état. Peut importe la qualification exacte ; certaines constit s’appelle « déclaration » « Lois fondamentales » « Charte » (Qualificatif qui est adossé aux textes monarchiques MAGNA CARTA 1215) Ex : la Charte sur l’environnement de 2004 adopté le 1 Mars 2005 ou la charte du 4 Avril 1914, du 14 Aout 1830 Le fait de choisir une constit écrite à été déterminant aux USA en 1787 et en France en 1789. Ds les deux cas, le caractère écrit des documents

S1 L1 C1 IDCo 4/10/2011 Introduction générale * Principe : construire un raisonnement et non pas apprendre par coeur, face à des problèmes concrets, divers. * Droit = langue de notre société "ubi societas ubi jus" (là où ily a une société il y a du droit), noyau familial génère cette propre règle du droit. * Règles constitutionelles françaises très différentes des autres pays, comprendre la règle de droit comme une manière d'écrire nos sociétés et leur comportement. * Déclaration