Charte 4 Juin 1814

France depuis le 4 octobre 1958, régi par la Constitution de 1958. Elle a succédé à la Quatrième République instaurée en 1946. Sommaire [masquer] 1 Mise en place 2 Institutions 2.1 Président de la République 2.1.1 Liste des présidents de la Ve République 2.2 Parlement 3 Application et évolution des institutions 3.1 Contrôle du respect des dispositions de la constitution 3.2 Modifications de la constitution 4 La politique française

régime parlementaire avec des éléments de régime présidentiel. La France à la recherche d'un régime (1789-1870) La période révolutionnaire (1789-1799) ( La monarchie limitée et la constitution de 1791. Louis XVI réunit le 5/5/1789 les EG, qui en juin se transforment en assemblée constituante. Le 26/8, elle vote la DDHC = un texte qui a pour mission de s'adresser aux hommes de tous les temps dans tous les pays. Il énumère les droits naturels de l'homme = liberté, propriété

sur la Révolution de 1848 qu’il a longuement étudié. Et notamment, sur ses causes, à travers deux épisodes, deux insurrections parisiennes de cette période : la Révolution Française de 1848 des 23, 24 et 25 février (I) et les « journées de juin » du 22 au 26 juin 1848 (II). 1 2 Maurice Agulhon, 1848 ou l’apprentissage de la république 1848-1852, Editions du Seuil, Paris, 1973, page 234. * Une ville ouvrière au temps du socialisme utopique. Toulon de 1815 à 1851, Paris-La Haye, Mouton, 1970, 368

la monarchie 34 ans. Section : Premier sicle d’hésitations 1789-1848 L’élément marquant c’est la révolution, après la révolution il faut mettre en oeuvre, un ordre nouveau. 1) La période révolutionnaire, très contrasté. 1789-1795 Elle s’étend du 17 juin 1789 (date de naissance de l’assemblé national qui devient ensuite constituante) au 26 octobre 1795 (date à laquelle expire la convention). En 1788 ce sont des finances catastrophiques qui obliger Louis XVI à réunir les états généraux. Il est accordé

62 A - L'INDEPENDANCE AMERICAINE ................................................................... 62 a - La guerre d'indépendance (1775 - 1783)............................................................. 62 b - La Déclaration d'indépendance (4 juillet 1776).................................................. 63 B - L'UNITE AMERICAINE....................................................................................... 63 a - La Confédération...............................................

détrournement de procédure n'est pas sanctionné en droit constit.   Les progrès de l'Etat de droit doivent faire du respect de l'esprit et des finaliltés du texte constitutionnel une exigence morale dont le suffrage universel sera la sanction.   4° Trois grandes techniques de mise en oeuvre pour limiter le pouvoir :   –      la dépersonnalisation par : l'institution (Burdeau : L'Etat,  c'est le pouvoir institutionnalisé) (1925 ; M.Hauriou :  L'institution est une organisation sociale créée

institutions de la Cinquième République Objectif Après avoir dressé un panorama des régimes politiques démocratiques, il convient de s’attarder plus longuement sur celui qui caractérise la France contemporaine. Ce régime est issu de la Constitution du 4 octobre 1958 et correspond à la Cinquième République. L’objectif de la séquence est de comprendre les équilibres généraux de ce régime original qui s’est construit en se démarquant tout à la fois des régimes parlementaires et des régimes présidentiels

interro : question de cours + rédaction d’un plan sur un sujet : vendredi 17 décembre 2010 45min/1h 3ème interro : devoir maison (sujet de dissert. Entièrement rédigé suivant la méthodologie) pas plus de 4 pages. Manuscrit. 4ème interro : participation 5ème interro : partiel : 2 sujets de dissert au choix. 4 pages max. Séance 1 : Doc 2 Montesquieu lie constitution et liberté (= « droit de faire tout ce que les lois permettent et de n’être point contraint de faire ce que l’on ne doit pas vouloir »)

Ndéné Ndiaye 2. Ethnies Les wolofs : représente 40 % de la population Les peuls et toucouleurs : 25 % de la population (peuple nomade) Les sérères : 14% de la population Les diolas : 5% de la population (au Sud du Sénégal) Les mandingues : 4% de la population (à l’Est du pays) Les lébous : peuple pêcheurs de la région du Cap vert Les bassaris : peuple traditionnel (vivant aux pieds des monts de Guinée) 3. Les principales villes Population totale SENEGAL: environ 12 400 000 UNITE

représentants de la noblesse, du clergé et du tiers-états). Ils vont faire un coup d’état juridique en se proclamant assemblée nationale constituante le 17 juin 1789 = Mise en cause de la monarchie absolue. CHAPITRE 1 : LES REVOLUTIONS CONSTITUTIONNELLES 1781 – 1799 Section 1 : La révolution de 1789 Cette assemblée nationale constituante, le 17 juin 1789 décide de rédiger une constitution, mais louis 16 interdit les réunions de cette assemblée. Mais celle-ci fait le serment du jeu de paume qui promet