Charte 4 Juin 1814

fonctionnement. Dans le même ordre d’idée, le droit constitutionnel n’est pas uniquement formé par les dispositions contenues dans la constitution de chaque Etat ; il regroupe aussi d’autres sources, écrites (Ex : principes fondamentaux, préambules, chartes), mais aussi des sources non écrites, comme par exemple, la jurisprudence du conseil constitutionnel. PARTIE I : Théorie générale du droit constitutionnel : Le droit constitutionnel est une discipline juridique à part entière qui se révèle étroitement

 Contexte Historique XIXeme siècle 1804-1814: Empire de Napoléon 1 1814-1830: La réstauration 1815: Waterloo 1815-1823: Louis XVIII 1824-1830:Charles X 1830:Révolution de Juillet avec trois glorieuses : trois journées de révolte à Paris 1848-1852: II eme république fin février 1848 révolution : fin de l'esclavage/ censure 1848: Le prince Napoléon devient Président 1852-1870: Second empire: Napoleon III 1870-1940: III eme république 1871: guerre civile 1873-1879: Mac Mahon est

{{{population5}}} | Superficie | | | {{{superficie}}} | | | {{{superficie2}}} | | | {{{superficie3}}} | | | {{{superficie4}}} | | | {{{superficie5}}} | Histoire et événements |  9 novembre 1799 | | Coup d'État du 18 Brumaire |  4 août 1802 | | Consulat à vie |  18 mai 1804 | | Proclamation de l'Empire | | | {{{evt4}}} | | | {{{evt5}}} | | | {{{evt6}}} | | | {{{evt7}}} | | | {{{evt8}}} | | | {{{evt9}}} | | | {{{evt10}}} | | | {{{evt11}}} |

de révision. Ce serait se mettre au dessus du pouvoir constituant. (Inde, Colombe, Italienne se sont arranges ce pouvoir). Chapitre 4. L'interprétation Introduction Parfois on trouve des règles claires et précises. En droit (constitutionnel), hésitations, indéterminations sémantiques ou pragmatiques. Indétermination sémantique Ex : Article 4 de DHC : la liberté consiste a pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas a autrui. On a du mal a l'appliquer a des cas concrets : qu'est-e que

ordres) une Assemblée homogène de délégués élus par la population. En effet, le 17 juin 1789, sur une motion de SIEYES, les députés du Tiers-état se proclament Assemblée nationale. Cette transformation consacre l’inversion de l’échelle politique des valeurs en confiant la souveraineté à la représentation national c’est-à-dire à la nation incarnée par l’Assemblée. Juridiquement, la Révolution est accomplie le 17 juin. Ce processus sera bien traduit dans la déclaration des droits de l’homme du 26

une déclaration des droits de l'homme et du citoyen, et cette déclaration à ensuite été placé en tête d'un texte constitutionnel mettant en place des institutions ( constit du 3 Septembre 1791). Dans la constit actuellement en vigueur en France ( du 4 Oct 1958) on a dérogé à cette tradition, le constituant ayant choisit non pas de créer une nouvelle déclaration de droit mais de renvoyer à des déclarations de droit antérieures. En l'occurrence, en 58 on a choisi de faire référence à la déclaration

constitutionnel de l'ambition napoléonienne...........................................................28 La concurrence des légitimités de 1814 à 1870............................................................................28 La Charte de 1814.....................................................................................................................29 La Charte de 1830.....................................................................................................................29 Seconde

Exception notable : le RU puisqu’ils n’ont pas de constitution écrite, elle est coutumière. Il n’y a pas de textes d’ensemble écrits mais il existe quelques grands textes écrits toujours en vigueur qui concernent les droits fondamentaux (Ex : la grande charte des libertés de 1215 et le Bill of Rights (Déclaration des droits) de 1689) Jusqu’à l’apparition des constitutions écrites il existait tout de même des règles constitutionnelles au sens matériel, cad quelques principes d’orga de l’état : *

près de Mortefontaine. Nommé le 8 juin suivant médecin militaire adjoint à la Grande Armée, le docteur Labrunie est rapidement promu médecin et attaché, le 22 décembre, au service de l'armée du Rhin2. Le 29 novembre 1810, sa mère meurt à Głogów, en Silésie alors qu’elle accompagnait son mari. De 1808 à 1814, Gérard est élevé par son grand-oncle maternel, Antoine Boucher, à Mortefontaine, dans la campagne du Valois, à Saint-Germain-en-Laye et à Paris. Au printemps 1814, le docteur Labrunie retrouve la

|551 600 km² | | |Terres : 100 % | | |Eau : 0 % | |Côtes |4 668 km total km | |Frontières |4 072 km | | |Andorre 56,6 km, Belgique 620 km, | | |Allemagne 451 km, Italie 488 km, | | |Luxembourg 73