Charte 4 Juin 1814

des pouvoirs publiques. | L'article 1 rappelle le refus de la monarchie de droit divin. L'article 2 : apologie de la souveraineté nationale. Art3 : le pouvoir législatif appartient à l'AN dont les représentants sont élus par le peuple. Art 4 : le pouvoir exécutif : ce sont les ministres qui le détiennent sous l'autorité du roi. Art 5 : le pouvoir judiciaire appartient au juge. Art 7 : le député échappe à tout mandat impératif. Chapitre 1- Le pouvoir législatif. | C'est l'AN

encadre ensuite juridiquement le pouvoir au sein de l’État grâce à la Constitution (chapitre 2). C’est lui encore qui précise les caractères juridiques de l’État (chapitre 3). Enfin le Droit constitutionnel aménage le pouvoir au sein de l’État (chapitre 4). Chapitre 1 : Les éléments constitutifs de l’État. A l’unanimité les juristes considèrent que les éléments constitutifs de l’État sont : un territoire (section 1ère), une population (section 2ème), et un pouvoir de contrainte (section 3ème)

France la révolution vient balayer la monarchie. La France expérience notamment sous l’ère napoléon des nouveautés politiques et administratif qui se diffusent dans le reste de l’Europe grâce aux conquêtes militaires.Congrès de Vienne 18 septembre 1814 - 9 juin 1815 crée une nouvelle Europe1 -la naissance de la modernité: de l’ancien regime a la révolution françaiseA -le développement d’état modernesEn France, la monarchie absolue essaie de former un état royale moderne, on essaie de recentrer le pouvoir

l’indépendance de la Gaule, devient le chef du parti anti-romain et rival de César. Il utilise la tactique de la Terre Brulée et parvient à former une union des peuples du centre et de l’Ouest de la Gaule. La résistance fait victoire dans le Siège de Gergovie (Juin -52) mais Vercingétorix doit se rendre au bout de 40 jours dans le Siege d’Alesia (Octobre -52) qui ensuit, faute de nourriture.  Apres défaite : alliance gauloise résiste jusqu’en -51, mais César finit par remporter la guerre contre la gaule en

Anglais veulent augmenter la fiscalité pour maintenir la présence de leurs troupes. Une vraie représentation et l’indépendance fiscale sont revendiquées. Aucun compromis ne pouvant être atteint avec le roi d’Angleterre, l’idée d’autonomie s’affirme. Le 4 juillet 1776, les Etats Unis proclament l’indépendance. De nouveaux pouvoirs sont organisés et la légitimité du pouvoir du peuple est affirmée. La déclaration d’indépendance proclame l’universalité de l’égalité et de la liberté. La Convention de Philadelphie

française La monarchie constitutionnelle, est une période éphémère des institutions de l'histoire de France. Elle dure de 1791 à 1792 et prend place au début de la Révolution française, et est une étape entre la monarchie absolue et la République. Le 4 septembre 1791, en acceptant la Constitution élaborée par les membres de la Constituante (Constitution de 1791), Louis XVI fait passer la France d'une monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle. Cette constitution abolit la notion de droit

vaincu a cédé une partie du territoire le traité de Madrid a été déclaré contraire au principe d'inaliénabilité. L'édit de Moulin en 1566 a consacré cette règle. Enfin la règle de catholicité du roi, cette loi est le résultat de la conversion d'Henri 4 qui de protestant est devenu catholique pour monter sur le trône. Enfin le roi ne pourrait pas être un étranger conception d'Henri Morel. (pas important). Les lois fondamentales sont donc des limites au pouvoir du roi, le roi n'est pas propriétaire

archaïsme ou modernité ? En finir avec la Révolution. Victor Hugo, 1852, Les Châtiments : recueil de poème contre Louis Napoléon Bonaparte, assassin de la République. Victor Hugo devenu républicain, après avoir soutenu Napoléon Ier. A abdiqué le 6 avril 1814, à Fontainebleau. Le sénat remet le pouvoir au frère de Louis XVI, Louis XVIII, en exil. Marque la Restauration des Bourbons en France, dans un contexte de défaite militaire de Napoléon : la restauration n’est possible qu’avec l’accord des vainqueurs

constitu qui instaure une monarchie constitu mais elle na pas durée car instauration de l’empire (92) * 27 juin 1793 constitu qui a instauré la 1ere republique mais jamais entré en vigueur , les principes republicain y on était fondés * 4 nov 1848 : constitu de la seconde republique , le president elu au suffrage universelle directe sous l’influence de Lamartine pour une durée de 4 ans . un modele => les usa . En face de lui le parlement a un vrai pouvoir legislatif , pas de premier ministre

est vrai dans un sens ne l’est pas dans l’autre, parce qu’une Constitution souple n’est pas forcément coutumière, parce qu’il existe des Constitutions écrites qui sont aussi des Constitutions souples. C’est le cas par exemple de la Constitution de 1814, laquelle est écrite mais suit une procédure de révision identique à la procédure législative. Une Constitution souple ne signifie pas qu’elle est facile à réviser. La Constitution d’Angleterre est souple, mais elle est très peu l’objet de révisions