Charte africaine des droits de l'homme et des peuples

LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX unité fondamentale examen:dissertation Introduction Matière qui a évoluée à une periode ou la notion de droit fondamentaux a commencer à avoir une existence en France par exemple pour le droit a la vie privé art 9 du cc ou décision de la CC du 16 juillet 1971 sur la libertés d'association Le vocabulaire utilisé a constamment évolué. Au début on appellait cette matière libertés publique puis liberté fondamentale et aujourdhui notion complète de libertés

vocation à assurer u n ordre mondial, les institutions internationales doivent aujourd'hui fair e face à de nouveaux défis : encadrer la mondialisation, lutter contre le terrorisme, consolider l'Union européenne, réprimer les violations de s droits de l'homme . . . De nouvelles adaptations se dessinent, qui pas sent par une limitation de la souveraineté des États et un renforcemen t de leur coopération . Ce Mémento ne se contente pas de présenter les institutions internationales, les acteurs (États

La Constitution de la République du Bénin Loi N° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin. Le Haut Conseil de la République conformément à la loi constitutionnelle du 13 août 1990 a proposé, Le Peuple béninois a adopté au Référendum constituant le 02 décembre 1990, Le Président de la République promulgue la Constitution dont la teneur suit : Préambule Le Dahomey, proclamé République le 04 décembre 1958, a accédé à la souveraineté internationale le 1er août

organisme qui dispose du statut d'institution, lui permettant d'exercer des activités au niveau international. Liste d'institutions internationales [modifier] Par ordre alphabétique : * Banque mondiale * Banque africaine de developpement (BAD) * Banque ouest-africaine de développement (BOAD) * Chambre de commerce internationale * EGMONT - Institut royal des relations internationales (EGMONT) * Fonds monétaire international (FMI) * Organisation des Nations unies pour l'alimentation

Amaury de Lisle TD de Libertés publiques L3 Dissertation: L'influence du droit international dans la protection des droits et des libertés fondamentales "L'obéissance à une loi qu'on s'est prescrite est la liberté" disait Jean-Jacques Rousseau au milieu du XVIIIème siècle. Aujourd'hui nous allons nous rapprocher de cette analyse du philosophe au niveau internationnal et nous poser a la fois la question du respect des libertés par l'obéissance aux normes internationales ou bien le non respect

Bartholomé Diaz (cap de bonne espérance) L’EUROPE ET LE MONDE AU DEBUT DU 20ème SIECLE : UNE DOMINATION IMPERIALE ? INTRO : expansion coloniale célébrée : - discours civilisateurs – puissance économique – bonne conscience (le fardeau de l’homme blanc) – affaire : opportunités économiques I - La dynamique expansionniste 1. Un mouvement pluriséculaire * 15-16ème siècle : Portugal = Af+Brésil (échanges forcés d’esclaves, plantes, café, canne à sucre) ET Espagne = Amérique (métaux)

La conférence de Bandung (1955) et le non-alignement Une réponse des pays du Tiers Monde à la bipolarisation du monde I La conférence et ses résolutions La conférence des peuples afro-asiatiques de Bandung (18-25 avril 1955), en Indonésie, les pays du tiers-monde sont brusquement placés au premier plan de l'actualité. Vingt-neuf nations, représentant plus de la moitié de l'humanité mais seulement 8% de ses richesses, y sont représentées : Afghanistan, Arabie saoudite, Birmanie, Cambodge, Ceylan

Déclaration des droits des personnes handicapées Proclamée par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies le 9 décembre 1975 [résolution 3447 (XXX)] L'Assemblée générale,  Consciente de l'engagement que les Etats Membres ont pris, en vertu de la Charte des Nations Unies, d'agir tant conjointement que séparément, en coopération avec l'Organisation, pour favoriser le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi et des conditions de progrès et de développement dans l'ordre

le Royaume-Uni, la France, la Belgique, les Pays-Bas, sont affaiblies économiquement. Elles n’ont plus les moyens d’entretenir les colonies. La France, la Belgique, et les Pays-Bas, connaissent la fin de leur prestige, donc la fin du prestige de l’Homme Blanc. 2) Le rôle du Japon en Asie Le Japon a soutenu en Indochine et en Indonésie les mouvements nationalistes contre les métropoles pour achever de les déstabiliser. La décolonisation va alors commencer en Asie. 3) Conférence de Brazzaville

INTRODUCTION AU DROIT CIVIL TITRE I – LA REGLE DE DROIT CHAPITRE .3 L’ APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT Cours de Droit Civil 1ère année Mme Fatou Kiné CAMARA, Docteure d’Etat en Droit, Chargée d’enseignement FSJP/UCAD Année 2011/2012 TITRE 1 - LA REGLE DE DROIT CHAP. 3 L’APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT • SECTION 1. LES CONFLITS DE LOIS DANS LE TEMPS • SECTION 2. LES CONFLITS DE SOURCES F. K. CAMARA Le conflit de lois dans le temps, 2011/2012 2 CHAP. 3 L’APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT SECTION 1