Charte Communale Au Maroc

Royaume du Maroc Ministère de l’ Intérieur Nouvelle politique du Maroc pour le développement du transport urbain Par M. Abdellatif CHADALI Directeur de la Planification et de l’Equipement Montpellier 11 décembre 2008 Direction Générale des Collectivités Locales Direction de la Planification et de l’Equipement SOMMAIRE I - Attributions des Collectivités Locales en matière de transports publics au Maroc II- Problématique des Déplacements Urbains au Maroc III – Nouvelle Stratégie de Déplacements

Dounia amid Mme Hayate yadouni Melle Asmaa el jawhari Mr Abdellah el mahjoubi Mr Rabii Wariaghli 2 Mot de l’éditeur www.ledroitpublicmarocain.com est site marocain (à but non lucratif) qui s’intéresse aux questions liées au Droit Public au Maroc. Sa principale mission est la publication des cours de droit public Marocain sur le Net facilitant ainsi la recherche aux intéressés par cette discipline. Si vous avez des cours, des mémoires et des documents relatifs à ce droit (Marocain) et que vous

jet uvernance locale au Maroc e u LA GESTION DES FINANCES LOCALES DE AU MAROC DIAGNOSTIC ET RECOMMANDATIONS Docum ment de travail d e déposé à la DGC CL Mars 20 10 AGENCE CANADIENNE DE DIRECTION GÉNÉRALE DES DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL COLLECTIVITÉS LOCALES LA GESTION DES FINANCES LOCALES AU MAROC : DIAGNOSTIC ET RECOMMANDATIONS VERSION FINALE MARS 2010 Mandat réalisé dans le cadre du : Projet de Gouvernance locale au Maroc (GLM) Travail réalisé sur

GRET-GRIDAUH Présentation du Droit de l'Urbanisme au Maroc SOMMAIRE : 1- Introduction 2- Généralités 3- Le cadre juridique instauré par le Protectorat 3-1. Le Dahir du 16 avril 1914 3-2. Le Dahir du 12 novembre 1917 relatif aux associations syndicales de propriétaires urbains 3-3. Loi du 27 janvier 1931 autorisant l’établissement de Plans d’aménagement pour les centres et les banlieues des villes 3-4. Dahir du 14 juin 1933 relatif aux lotissement 3-5. Dahir du 30 juillet 1952 relatif à l’urbanisme

Traiter la fraction non valorisable Limiter le transport Stocker en sécurité 7 Cours Dr. Hicham Kasmi (FS ‐ UAE ‐ 2011) Aspect Réglementaire 8 4 08/12/2011 Cours Dr. Hicham Kasmi (FS ‐ UAE ‐ 2011) Aspect Réglementaire Charte communale Lois Loi sur la gestion des déchets et leur élimination  Décrets approuvées  Décret fixant les procédures administratives et les prescriptions techniques  relatives aux décharges contrôlées Décrets publiés  Décret n° 2‐07‐253 du 14 rejeb 1429 (18 juillet 2008) portant classification des 

institutions administratives et politiques du Maroc. En général, il est destiné aux étudiants des sciences économiques ou ceux qui dans des branches de gestion, de finances ou de ressources humaines qui ont besoin de comprendre le jargon juridique et à composer avec l’environnement constitutionnel et administratif du pays. Les objectifs de ce cours s’articulent comme suit : • Initier les étudiants à la compréhension de administratives et politiques au Maroc. la sphère d’intervention des institutions

Collectivités Locales au Maroc IntroductionLa rentabilité, l’efficacité et la responsabilisation qu’invoque la gouvernance, ont été longtemps considérées le champ de garde du management des entreprises américaines notamment. Depuis la fin des années 80, et suite à la crise asiatique ayant annoncé l’effondrement du mythe du marché, les discours sur la gouvernance ont de plus en plus conquis la sphère du secteur public.En effet, les crises économiques mondiales ont remis en cause les capacités du

décentralisation sera consacrée par le droit positif en 1960 lorsque fut promulgué le Dahir relatif à l’organisation communale, conformément à la constitution de 1962, une autre catégorie de collectivités locales sera créée en vertu du Dahir du 12 septembre 1963 qui concerne les provinces et préfectures. Le Dahir de 1960 sera amendé dans le but d’élargir les attributions des conseillers communaux et d’élargir la tutelle administrative sur ce dernier. En 1997 un Dahir du 2 avril promulguera la loi relative

publics… Par ailleurs, les empreintes du mouvement associatif sont évidentes au niveau de l’expression des opinions et de l’ouverture du débat public au sujet de questions structurantes : lois relatives aux libertés publiques, constitution, charte communale, observation des élections, code de la famille, justice transitionnelle. Cette interaction que le mouvement associatif n’a pas cessé de manifester avec les questions qui se posent au niveau de l’espace public, et ce rôle qui lui est désormais

La région s'inscrit dans le cadre de l'édification d'un Maroc moderne que Sa Majesté Le Roi Hassan II n'a cessé d'appeler de Ses voeux et dont Il a assuré la mise en place progressive et adaptée. La région a, en effet, depuis toujours, occupé une place de choix dans la pensée et la stratégie royales visant à doter le Maroc d'un Etat moderne à la fois attaché à ses traditions ancestrales marquées par le rôle dynamique et enrichissant de la composante locale et régionale et, en même temps, apte