Charte Communale Au Maroc

Sous la direction de Gérard MARCOU Professeur agrégé de Droit public Directeur du “Groupement de Recherche sur l’Administration Locale en Europe” (GRALE), Université Paris I, Panthéon-Sorbonne L’impact du processus de la décentralisation au Maroc sur le rôle des walis et gouverneurs dans la mise en œuvre et la coordination des politiques publiques Remerciements Je tiens à remercier vivement le Professeur Gérard MARCOU, qui a bien voulu diriger ce travail. Ses conseils précieux m’ont été

de Gou jet uvernance locale au Maroc e u LA GESTION DES FINANCES LOCALES DE AU MAROC DIAGNOSTIC ET RECOMMANDATIONS Docum ment de travail d e déposé à la DGC CL Mars 20 10 AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES LA GESTION DES FINANCES LOCALES AU MAROC : DIAGNOSTIC ET RECOMMANDATIONS VERSION FINALE MARS 2010 Mandat réalisé dans le cadre du : Projet de Gouvernance locale au Maroc (GLM) Travail réalisé sur la base

le lien étroit entre l’économique et le social, c’est la deuxième définition que nous allons retenir au niveau du cours même si elle peut paraître à premier abord assez limitative. Face à la crise d’endettement international des années 1980, le Maroc s’est engagé, à l’instar de nombreux Pays en Voie de Développement à appliquer des politiques d’ajustement structurel en contrepartie du rééchelonnement de sa dette. Ces politiques d’essence libérale, axées sur une réduction du rôle de l’Etat, la déréglementation

Royaume du Maroc Secrétariat d’Etat chargé de l’eau et de l’Environnement Département de l’Environnement Plan Directeur National des Déchets Dangereux et Projet CNEDS AJIR Abdelkader Chef du Service Sol et Déchets Introduction La Croissance démographique, le Développement économique et l’Amélioration du niveau de vie ont engendré une augmentation de la quantité et une complexité de la qualité des déchets produits au maroc. Cette évolution n’a pas été accompagnée par des mesures adéquates

et des impôts indirects ………………………… 8 11 13 15 16 Environnement de l’Investissement 16 21 22 31 Avantages accordés aux investisseurs ………………………………………............... 37 Soutient de l’Etat aux investissements ………………………………… Articles 17 et 19 de la «Charte d’investissement»…………......……… Formation professionnelle : OFPPT – contrats spéciaux de formation ……………………………………………………………..............…….. 37 40 42 Commission d’investissement ………………..……………………….......……………. 44 Commission d’ivestissement au niveau

 Fiche Pays : Maroc Màj : mars 2012 – CB Contexte général du pays Monnaie (taux de change) : Dirham marocain (11,14 MAD = 1€) Population : 31 millions (décembre 2009) Contexte politique : Roi : Mohamed VI. Dernières élections législatives : 25 novembre 2011 Elections municipales: 12 juin 2009. IDH : 0,567 (source 2010) 114ème / 177 Part de la population rurale : 43 % Organisation territoriale : Régions / Provinces / Communes / Douars. Les enjeux de l’eau et de l’assainissement Taux d’accès

et coordonné le projet PROGOL (Promotion de la Bonne Gouvernance au Nord du Maroc) réaffirment leur engagement envers le développement local et la bonne gouvernance locale dans les villes de la Méditerranée. PROGOL représente en effet une initiative significative en la matière. La présent Guide se propose de constituer un instrument et une ressource pour toutes les communes et autres acteurs de la société civile au Maroc. Le Guide est né d’une volonté de capitalisation des principaux apprentissages

Royaume 4 Actualité Activités du Trésorier Général du Royaume et du Comité de Direction Actualité juridique 6 Au cœur des métiers de la TGR Nouvelles règles de paiement des marchés de l’Etat Les principaux apports de la nouvelle Charte communale Quelques règles pour sécuriser le visa des dépenses publiques Directeur de publication Saïd Ibrahimi Responsable de la rédaction Direction de la Comptabilité Publique Comité de rédaction Mohamed Achiq Mohamed Merzouki Samia Benmansour Rachid

La Préfecture et Province au Maroc La province ou préfecture, est une collectivité territoriale de droit public dotée de la personnalité morale et l’autonomie financière. Elle gère les affaires de la collectivité par l’intermédiaire d’une assemblée dont le nombre des membres varie selon le nombre des habitants et fonction du découpage administratif. L’élection des membres des assemblées provinciales et préfectorales est réglementée par le code électoral de 1997. Pour assurer un bon fonctionnement

l'encontre de la gestion moderne de l'Etat et du nécessaire rapprochement de l'administration des citoyens. C'est en révisant la conception et le rôle de l'Etat au niveau local qu'on pourrait créer les conditions d'une meilleure gestion de la chose communale ou régionale. Pour ce qui est de la mise en valeur d'une meilleure intégration de la région, et en particulier des provinces sahariennes récupérées et de leurs habitants, S.M. le Roi a invité la nouvelle commission «à engager une réflexion approfondie