Charte Communale Au Maroc

L’organisation administrative : Avant d’entamer le cours ; il serait utile de rappeler l’organisation administrative au Maroc : * L’organisation administrative au Maroc a fait l’objet de plusieurs transformations depuis le début du 20eme siècle jusqu’à nos jours * Apres l’indépendance l’examen de l’organisation administrative actuelle du Maroc permet de constater que celle-ci n’est pas constituée par un seul type d’administration. Il existe en effet, d’une part : * une administration

développement local est l’expression d’une solidarité créatrice de nouvelles relations sociales et de la volonté des habitants d’un territoire de valoriser les richesses locales (au sens large) en faveur du développement économique, social, et culturel. Au Maroc, où le fonctionnement de l’Etat est de tradition très centralisé, le développement local trouve une réfêrence politique et économique à partir de l’indépendance, et notamment avec la politique de décentralisation amorcée dans les années 70.Le pouvoir

LE MAROC, UN MODÈLE DE DÉCENTRALISATION EFFECTIVE Morocco—an Effective Decentralization Model LE MAROC, UN MODÈLE DE DÉCENTRALISATION EFFECTIVE Morocco—an Effective Decentralization Model Le Maroc, un modèle de décentralisation effective 103 La constitution marocaine de 2011 : démocratiser les institutions 106 Le projet royal de régionalisation au Maroc : une réforme d’avenir 112 Décentraliser les services publics locaux 120 Démocratie locale, bonne gouvernance

Constitution du Maroc Constitution du Maroc دستور المملكة المغربية |Présentation | |Titre |Constitution marocaine de 1962 | |Pays |[pic] Maroc | |Type |Constitution | |Branche |Droit constitutionnel | |Adoption et entrée en vigueur | |Promulgation

Système politique du Royaume du Maroc « État musulman souverain, attaché à son unité nationale et à son intégrité territoriale, le Royaume du Maroc entend préserver, dans sa plénitude et sa diversité, son identité nationale unie et indivisible. Son unité, forgée par la convergence de ses composantes arabo-islamique, amazighe et saharo-hassanie, s'est nourrie et enrichie de ses affluents africain, andalou, hébraïque et méditerranéen. La prééminence accordée à la religion musulmane dans

:: Sa Majesté Mohammed VI et la Consolidation des droits humains, des libertés et de la démocratie Les avancées significatives sur le terrain des droits de l’Homme Les avancées du Maroc sur le registre des libertés et des droits humains sont aujourd’hui largement saluées à l’échelle internationale. Chaque année du règne de SA MAJESTE LE ROI Mohammed VI apporte son lot de nouveaux acquis dans ce domaine comme dans tous les autres. Les années 2003 et 2004 n’ont pas failli à cette constante marocaine

Situation de la gestion des déchets solides au Maroc LISTE DES ABREVIATIONS CH4 : Méthane GES : Gaz à effet de serre GIEC : Groupe Intergouvernemental d’Expert sur l’Evolution du Climat UTOM : Usines de Traitement des Ordures Ménagères ONEP : Office National de l’eau potable ONG : Organisation non gouvernementale Dhs : Dirhams LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : coût de collecte, nettoiement, mise en décharge, source ONEP 1996…..5 Tableau 2: Etude relative à la gestion des déchets ménagers,SEEE

pour pallier l’inégalité des ressources fiscales. Par exemple, les communes les plus riches apportent alors des ressources aux plus pauvres. 2-la notion de l’ « autonomie financière » des collectivités locales : L’article premier de la charte communale énonce que « les communes sont des collectivités territoriales de droit public dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière » Cette autonomie doit être à la fois juridique et financière. L'autonomie juridique et l'indépendance

démocratie locale au Maroc Le compte à rebours de la régionalisation avancée au Maroc est désormais lancé. Notre pays se doit de relever le défi historique de réussir sa régionalisation. Les impératifs de cette exigence majeure sont multiples. La régionalisation avancée constitue le maillon hautement stratégique de l’inscription du Maroc dans l’avancée annoncée, déclarée du Maroc du XXIe siècle. L’époque actuelle étant par excellence celle de la compétition des territoires, le Maroc affrontera mieux

Royaume du Maroc Colloque International sur les Finances Publiques sous le thème : « Cohérence des finances publiques au Maroc et en France» « La cohérence budgétaire de l’Etat territorial : Pour une meilleure articulation des finances Locales avec le budget de l’Etat » Noureddine BENSOUDA Trésorier Général du Royaume Rabat, le 10 septembre 2011 2 Introduction Dans un contexte international et régional marqué par des changements profonds, le Maroc s’est délibérément engagé dans une