Charte Communale Au Maroc

territoriale I.2.1 les affaires locales I.2.2 L’autonomie de gestion I.2.3 l’indépendance des autorités locales I.3 la vigilance préventive de l’Etat: le contrôle de la tutelle II la décentralisation : l’expérience du royaume du Maroc II.1 la pratique de la décentralisation au Maroc: II.1.1 la décentralisation territoriale II.1.2 la décentralisation fonctionnelle II.1.3 la décentralisation structurelle II.2 les limites de la mise en œuvre de la décentralisation Conclusion Bibliographie 4 « La

Charte Communale+:Mise en page 1 09/09/09 12:07 Page1 Charte Communale+:Mise en page 1 09/09/09 12:07 Page2 Paru dans la même collection : l l l Organisation des finances locales La Fiscalité locale La Gestion déléguée des services publics La Direction Générale des Collectivités Locales remercie toutes les personnes physiques et morales qui ont contribué à la réalisation de ce document. Charte Communale+:Mise en page 1 09/09/09 12:07 Page3 Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur

concession au privé de la gestion de l’eau potable et de l’assainissement liquide au Maroc ou La ville à l’épreuve de la bonne gouvernance Béatrice Allain-El Mansouri Géographe PRUD- Décembre 2003 2 « La concession au privé de la gestion de l’eau potable et de l’assainissement liquide au Maroc ou la Ville à l’épreuve de la bonne gouvernance » Béatrice Allain-El Mansouri Géographe L’eau au Maroc se raréfie. L’appartenance du pays aux domaines arides et la croissance soutenue de la

Introduction La décentralisation peut être définie comme ce régime qui consiste au partage du pouvoir entre le centre et la périphérie. Depuis la réforme de 1997 portant sur la décentralisation territoriale et administrative marocaine, le Maroc est subdivisé en trois niveaux : 1) Les 16 régions économiques, créées par la loi de 1997, ayant chacune à sa tête un Wali (gouverneur de région), ainsi qu'un Conseil régional, représentatif des « forces vives » de la région. Ces régions ont le statut

Hiérarchie urbaine et aménagement du territoire Troisième partie cadre institutionnel - organisation des acteurs et de leurs rôles I- CADRE JURIDIQUE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE I.1. la charte nationale d'aménagement du territoire et du développement durable I.2. la loi sur l'aménagement du territoire et le développement durable I.3. les législations sectorielles et les législations à dimension spatiale II-

ROYAUME DU MAROC COMPOSANTE SECTEUR DE GUELMIM-ASSA-TATA PROPOSITION DE PROJET Agence pour la Promotion et le Développement économique et social des Provinces du Sud du Royaume E.MAHE – Consultant PNUD Janvier 2006 Proposition de projet de sauvegarde des OASIS Secteur Guelmim-Assa-Tata /ADPS/PNUD ABREVIATIONS ACESLDAM - Association de lutte contre l’érosion , la sécheresse et la désertification au Maroc ADEPAM - Association Marocaine Pour le Développement des Plantes Aromatiques

collectivités locales au Maroc sont les régions, les préfectures et provinces et les communes. Toute autre collectivité est crée par la loi. I - La commune La commune est une collectivité territoriale de droit public dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Les communes sont divisées en communes urbaines et communes rurales. La commune comprend un conseil communal et un exécutif communal et des commissions permanentes. Les membres des conseils communaux sont élus pour une durée

---------------------------LA CHARTE NATIONALE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE -ELEMENTS DE SYNTHESE--------------------------------------------------------------------------------------------------- LA CHARTE NATIONALE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE -ELEMENTS DE SYNTHESE- Sous le haut patronage de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI, le Débat National sur l’aménagement du territoire, engagé depuis le 26 Janvier 2000, a eu pour corollaire l’élaboration de la Charte Nationale d’Aménagement du Territoire

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L’URBANISME, DE L’HABITAT ET DE L’ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE CHARTE NATIONALE D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE SOMMAIRE PRESENTATION .................................................................................. 5 PREMIERE PARTIE: LE TERRITOIRE NATIONAL ET LES IMPERATIFS DE L'AMENAGEMENT..........................

Chapitre VI : les partis politiques • Chapitre VII : la notion de la société civile Conclusion Générale Objectifs du Cours : • Initier les étudiants à la compréhension de la sphère d’intervention des institutions administratives et politiques au Maroc. • Renforcer les connaissances des étudiants en matières administrative et politique, en leur permettant de se familiariser avec les différentes structures administratives et constitutionnelles du Royaume et leurs attributions. • Permettre aux étudiants