Charte Communale Au Maroc

Royaume du Maroc Département de l’Economie, des Finances et de la Privatisation Direction de la Politique Economique Générale Les politiques sociales au Maroc Etat des lieux Document de travail n° 80 Septembre 2002 Ce document de travail est diffusé par la Direction pour approfondir le débat sur le sujet en question et susciter des observations. Table des matières Synthèse ____________________________________________________________ _______ 1 Introduction générale ______

| | | |charter, mettent leurs appareils à disposition d'affréteurs, généralement, des agents de voyage. Ces derniers revendent au public des | |vols à tarif négocié, mais on ne peut choisir sa destination.

extraordinaires qui ont été consentis pour mettre le Maroc sur la voie de l’édification de l’Etat moderne. Telle est la plus belle manière d'être fidèle à la mémoire éternelle des artisans de l'indépendance de la patrie ». C’est en ces termes que Sa Majesté Le Roi Mohammed VI, dans Son Discours du 20 Août 2003, inaugura un projet collectif et participatif d’étude, de réflexion et de débat sur l’évaluation rétrospective du développement humain au Maroc depuis son Indépendance, et sur la vision de ses

constitution de 178716 La Constitution de 1787/1789 est un contrat entre les Etats membres. Elle ne comprend, à l'origine, que 7 articles auxquels seront ajoutés ensuite 26 amendements. Les 10 premiers amendements, adoptés en 1791, constituent la Charte des Droits fondamentaux (Bill of Rights) pour la Fédération, mais, historiquement, la première Déclaration américaine des Droits est la Déclaration des Droits qui précède la Constitution de Virginie du 12 juin 1776, qui est immédiatement suivie de

28 joumada I 1436 (19 mars 2015) Cent-quatrième année — N° 6344 ISSN 0851 - 1 2 17 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE ABONNEMENT TARIFS D'ABONNEMENT EDITIONS Edition générale AU MAROC 6 mois 1 an 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives 250 OH 300 DEI Edition des annonces relatives à l'immatriculation

Formes de résistance du droit coutumierDroit coutumier amazigh face aux processus d’institution et d’imposition de la législation nationale au Maroc Rapport établi par : El Khatir ABOULKACEM 0Objet et problématique…………………………………..………………………………..2 I. Considérations générales sur le droit coutumier…………………….………………..5 a. l’azrf dans les chroniques historiques ……………………..…………………………..5 b. la production sur la coutume……………………………………………..……………7 c. les coutumiers écrits ………………………………………………………...…………

Charte nationale d'éducation et de formation Octobre 1999 Plan Première partie : •principes fondamentaux • Fondements constants • Finalités majeuresDroits et devoirs des individus et des collectivités • Mobilisation nationale pour la rénovation de l'école Deuxième partie : espaces de rénovation et leviers de changement Espace I : l'extension de l'enseignement et son ancrage à l'environnement économique Levier 1 : Généraliser un enseignement fondamental de qualité dans une école plurielle

D’AMENAGEMENT DE LA VALLEE DU BOUREGREG : UN PROJET SOCIAL ? Focus sur les populations des pêcheurs, poissonniers et barcassiers 2010-2011 Directeur de recherche SEMMOUD Nora HAMIDI Leïla A Amal et Meryem Hamidi, à Halima Abdelmoumen Hamidi, sans qui le Maroc ne me serait pas aussi cher. 1 LE PROJET D’AMENAGEMENT DE LA VALLEE DU BOUREGREG : UN PROJET SOCIAL ? Focus sur les populations des pêcheurs, poissonniers et barcassiers 20010-2011 HAMIDI Leïla Directeur de recherche SEMMOUD Nora 2 AVERTISSEMENT

d’approfondissement de la mondialisation, qui ne se traduit pas par un « déménagement » des activités des pays développés vers les pays en développement, mais conduirait plutôt au renforcement de la position dominante des pays développés. Certes le Maroc se caractérise, par rapport aux autres pays de sa région, par ses atouts incontournables qui font saliver les Firmes multinationales (nous pouvons citer entre autres : sa place géographique stratégique, la stabilité politique, le statut avancé accordé

l’Emploi et de la Formation Professionnelle Le Ministère de la Jeunesse et des Sports Le Ministère de la Culture D'UNE PART, ET LE SECTEUR PRIVE représenté par La Confédération Générale des Entreprises du Maroc La Fédération Nationale du Tourisme Le Groupement Professionnel des Banques du Maroc D'AUTRE PART, Ensemble dénommé ci-après les Parties VISION STRATEGIQUE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE (« VISION 2020 ») Page 2 Sommaire PREAMBULE VISION PLAN D’ACTION GOUVERNANCE ET PILOTAGE MODALITES