Charte Communale Au Maroc

professionnels, particuliers, en activité ou retraités, étrangers de tous les continents ou Marocains Résidents à l’Étranger, la Fédération Nationale des Promoteurs Immobiliers (FNPI) a le plaisir de vous offrir ce « Guide de l’Acquéreur Immobilier au Maroc ». Youssef IBN MANSOUR Président de la FNPI 3eme couv L’immobilier est un secteur phare de l’économie nationale et offre toujours un potentiel important et des opportunités d’affaires à saisir. Notre secteur implique différents intervenants

..................................................153 BRAHIM CHEDATI 105 somgt4-3 105 22/12/05, 13:30:12 106 somgt4-3 106 22/12/05, 13:30:14 Liste des sigles et acronymes AEF : Année de l’enseignement fondamental CNEF : Charte Nationale d’Éducation et de Formation CU : Coût Unitaire DMSD : Durée Moyenne de Séjour des Diplômés TNS : Taux Net de Scolarisation TBS : Taux Brut de Scolarisation 107 108 Introduction La célèbre sentence de l’économiste Jean Bodin,

Initiative L'initiative du projet de fixation ou de modification du périmètre d'une commune urbaine ou d'un centre délimité peut émaner :    Du conseil communal; de l'autorité administrative locale; de l’agence urbaine ou des services de l'urbanisme. IV.2. Intervenants    Services centraux et locaux de l’urbanisme; Autorités locale et communale; Agence urbaine; PROCEDURES RELATIVES AU DOMAINE DE L’HABITAT 4 Guide de procédures relatives à l’urbanisme et à l’habitat destiné aux gestionnaires

l'Europe 7 L'OCDE 8 La définition canadienne 8 Le service central français de prévention de la corruption 8 La définition égyptienne 8 1.2. Le conflit 9 1.3. Les intérêts 10 L'intérêt personnel 10 L'intérêt supérieur 11 2. Le conflit d'intérêts au Maroc 12 2.1. Les conflits d'intérêts dans le secteur public 12 2.1.1. La prévention 12 Les incompatibilités 12 ➤ Les membres du gouvernement 12 ➤ Les membres de la chambre des représentants et de la chambre des conseillers 13 ➤ Les élus des collectivités

ROYAUME DU MAROC MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR Mr. Boubkar HANINE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISRATION DES ENTREPRISES MEMBRES DU JURY Président : M. Tijani ZAHIRI -Expert comptable DPLE, Président du Conseil National de l’Ordre des Experts- Comptables ; Directeur de recherche : M. Mohamed BOUMESMAR, Expert comptable DPLE Suffragants : M. Abdenbi BEN CHERIF, Expert comptable DPLE M. Mohammed EL KESRAOUI, Expert comptable DPLE

INCITATIF DE L’INVESTISSEMENT B. FACTEURS DE LOCALISATION DES IDE PAR REGION C. ATTRACTIVITE DES REGIONS MAROCAINES D. IMPACT DES IDE SUR LE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES 3. PROPOSITIONS ET RECOMMANDATIONS 3.1. PROPOSITIONS AU NIVEAU NATIONAL A. CHARTE DE L'INVESTISSEMENT B. FONCIER C. INSTITUTIONS D. FISCALITE E. STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT F. FORMATION C. INSTITUTIONS 3.2. PROPOSITIONS PAR REGION A. GRAND CASABLANCA B. REGION DE RABAT-SALE-ZEMMOUR-ZAËR C. REGION TANGER-TETOUAN D. REGION

Société Shell du Maroc 2009 - 2010 Rapport de stage : Réalisé par : Bentaleb Asmaa Encadré par : Mlle Hajar Bendidi Période du stage : du 09 /08 / 2010 au 09 /09 /2010 1 Société Shell du Maroc 2009 - 2010 Remerciements Au terme de ce présent travail, je saisis l’occasion pour témoigner de ma grande reconnaissance envers Mademoiselle HAJAR BENDIDI qui m’a généreusement assistée et orientée durant toute ma période de stage. Je tiens également à exprimer mes remerciements à toutes

Jusqu'aux années quatre-vingt, le Maroc - comme la plupart des PVD - a basé son développement économique sur - un modèle de substitution aux importations, une protection des industries nationales, par des barrières douanières élevées, - et le nationalisme, par le contrôle des investissements et le contrôle monétaire. Toutefois, la situation économique critique du pays ainsi que l'impossibilité de rembourser la dette au début de ces années, mettaient le Maroc sous l'autorité des institutions financières

mise en demeure, est considérée comme une mesure préparatoire, qui ne fait pas grief, alors, pas de recours. Exemple : les mises en demeures, adressées par l’autorité de tutelle, à un organe décentralisé : (gouverneur à un présidant d’un conseil communal), avant d’exercer son pouvoir de substitution. Il en de même, des mises en demeures adressées par l’administration, à son cocontractant, avant de lui infliger une sanction : exemple : salle des conférences : murs. CHAPITRE 2 / LE REGIME JURIDIQUE

Promotion de la bonne gouvernance, lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent (SNAC Maroc) Diagnostic du cadre anti-corruption Rapport de l’équipe d’évaluation SNAC TP 4/2013 Pour plus d’informations, veuillez contacter : Unité de la coopération du crime économique Direction de la société de l’information et de la lutte contre la criminalité – DG-I Conseil de l’Europe F-67075 Strasbourg Cedex FRANCE Tél. : +33 390 21 56 73 / Télécopie : +33 388 41 27 05 Email : guillaume.parent@coe