Charte Communale Au Maroc

RAPPORTEURS Amina BALAFREJ Mohamed AYAD RAPPORT THÉMATIQUE Cinquantenaire de l’Indépendance du Royaume du Maroc Sommaire Introduction 1. RAPPEL DU CONTENU ET DES TERMES DE RÉFÉRENCES RELATIFS AU THÈME 2. LA MÉTHODE ET LA DÉMARCHE RETENUES 7 7 8 II- Les concepts 1. L’EXCLUSION 2. LA PAUVRETÉ 3. DE LA PAUVRETÉ À L'EXCLUSION 9 9 9 11 III- L’état des lieux au Maroc de 1956 à 2004 1. EVOLUTION DE LA SOCIÉTÉ MAROCAINE 1.1. C ONTEXTE GÉNÉRAL DEPUIS L ' INDÉPENDANCE 1.2. D E LA COLLECTIVITÉ

bénéficient d’un abattement de 40 %. Réduction de l’impôt au titre des pensions de retraite de source étrangère Les contribuables ayant au Maroc leur résidence habituelle et titulaires de pensions de retraite de source étrangère, bénéficient d’une réduction égale à 80 % du montant de l’impôt dû au titre de leur pension et correspondant aux sommes transférées au Maroc à titre définitif, en dirhams non convertibles. 1 2 : Les revenus agricoles sont exonérés de l’IR et de l’I.S jusqu’au 31/12/2013

marchés des constructions scolaires. La charte nationale d’éducation et de formation a réservé un grand intérêt aux constructions et aux équipements scolaires, notamment dans le levier 17. Elle préconise plusieurs mesures d’accompagnement de la réforme allant dans le sens de la normalisation, la diversification des modes de construction, la rationalisation et l’adaptation des espaces éducatifs aux nouveaux besoins d’utilisation. L’esprit de la charte introduit une nouvelle vision de l’école

République Française Premier Ministre MEMOIRE DE RECHERCHE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU MASTER EN ADMINISTRATION PUBLIQUE SESSION 2007/2008 Présenté par Monsieur Mohamed Abdelmouhcine HANINE Sous le thème : La procédure de passation des marchés publics au Maroc : Etude analytique et réflexions à la lumière du code français des marchés publics (et des directives européennes) et des directives de la Banque Mondiale Sous la tutelle de Monsieur le Professeur Gabriel ECKERT Professeur de Droit Public à l’Université

collectivité territoriale de droit public, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie administrative et financière". La Préfecture de Salé est une subdivision administration de la région Rabat-Salé-Kenitra. Elle est subdivisée en un conseil communal et cinq arrondissements à savoir : Lamrissa, Bettana, Tabriquet, Hssaine et Laayayda. Le conseil préfectoral de Salé dispose d’une administration dont l’organisation et les attributions sont fixées par arrêté du président du conseil pris après

NATIONS UNIES I GUIDE DE L’INVESTISSEMENT AU MAROC Opportunités et conditions Juillet 2010 NATIONS UNIES New York et Genève, 2010 II CNUCED La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a été fondée en 1964 en tant qu’organisme intergouvernemental permanent. Elle a pour objectif principal de maximiser les possibilités de commerce, d’investissement et de développement des pays en développement afin de les aider à relever les défis découlant de

sein des entreprises Section2 : La Grande Distribution I. II. III. IV. V. Notion de la Grande Distribution Evolution de la Grande Distribution L’importance de la Grande Distribution Le secteur de la Grande Distribution au Maroc Les limites de la Grande Distribution au Maroc CHAPITRE 2 : SUPPLY CHAIN LOGISTIQUE DE MARJANE Section1 : Présentation du groupe Marjane I. II. III. IV. Historique et évolution de l’enseigne Marjane Missions et objectifs Organigramme de Marjane Les fournisseurs de Marjane

I. Secteur bancaire Marocain 1. Spécificités du secteur : (2006) De 21 banques en 2000, le Maroc n’en compte plus que 16 en 2006, l’apparition de la concurrence en 1998 ayant créé une dynamique de concentration des établissements financiers. Les banques publiques spécialisées, qui ont bénéficié d’une restructuration par les autorités de tutelle depuis 2000, ont pu dégager des résultats significatifs en 2006. Les banques généralistes commerciales ont également connu une

ROYAUME DU MAROC -------MINISTERE DE LA PREVISION ECONOMIQUE ET DU PLAN -------- LE PLAN DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL 2 0 0 0 -2 0 0 4 VOLUME 2 LE DEVELOPPEMENT SECTORIEL Direction de la Programmation Le deuxième volume du Plan comprend les parties suivantes : Première partie : LA VALORISATION DES RESSOURCES HUMAINES ET LE DEVELOPPEMENT SOCIAL Deuxième partie : LES SECTEURS PRODUCTIFS Troisième partie : L’INFRASTRUCTURE ECONOMIQUE Quatrième partie : L’ADMINISTRATION

au pouvoir central, gérant elle-même ses propres affaires par l'intermédiaire d'une administration dont les autorités sont élues par les citadins. 2 Une telle communauté possède institutions juridiques propres et ses règlementations écrites (chartes). 3 - Un lien institutionnel (serment) lie entre eux tous les membres de la Communauté. 4 - Enfin la communauté urbaine est d'un marché et d'une fortifi­ cation. Notons que le marché en particulier tient une place importante dans la définition