Charte Communale Au Maroc

l’urbanisme est l’une de ces disciplines juridiques qui ne sont apparues d’une façon simultanée en Europe, que très tardivement à la fin du XIXème siècle et au début du XXème siècle. les plans d’aménagement seront introduits par le protectorat au Maroc dés 1914 cinq ans avant leur adoption en France. D’où le caractère expérimental de ce droit. Le Dahir de 1914 sur les plans d’aménagement sera suivi par un autre texte promulgué la même année sur l’expropriation et par le dahir sur le remembrement

surtout la gestion d’infrastructures et d’équipements publique Liés principalement à l’alimentation en eau potable .l’aménagement et la gestion d’une la décharge publique etc. La nouvelle loi sur la coopération interne la loi n°78.00 portant charte communale, loi n°79.00 relative à l’organisation de collectivités préfectorale et provinciales et loi 47.96 relative à l’organisation de la région Dans ce titre la coopération interne constitue en deux formules (A) les formules personnalisées (B)

N° 13 / Avril - Juin 2005 Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur DGCL Bulletin d’Information Trimestriel de la Direction Générale des Collectivités Locales Editorial L’INDH et le rôle des Collectivités Locales “(…) l’Initiative que Nous lançons aujourd’hui doit se décliner sous le signe de la citoyenneté réelle et agissante, et procéder d’une démarche résolument novatrice et d’une méthodologie d’action qui allie ambition, réalisme et efficacité, et se traduise par des programmes pratiques

le Royaume du Maroc a opté, dès les premières années de l’Indépendance, pour le système de décentralisation du pays. C’est ainsi, qu’une évolution remarquable, en termes de dispositif juridique, de ressources financières et humaines, a été enregistrée durant plus de quarante ans, en plusieurs étapes, tendant à renforcer l’autonomie des instances élues, pour faire de la décentralisation un véritable levier de développement. Les lois de la décentralisation tant au niveau communal, préfectoral, provincial

Communication présentée au 4ème Forum méditerranéen du Développement MDF4 Amman, 8 -10 avril 2002. Décentralisation et réforme administrative au MAROC La présente étude se propose d’analyser les liens pouvant être établis entre deux politiques publiques importantes : la décentralisation d’un côté, la réforme administrative de l’autre. Il s’agit d’examiner dans quelle mesure il existe ou non une interaction positive entre ces deux volets de l’action publique utilisés par les pouvoirs publics marocains

Monsieur le Conseiller auprès du Ministre du Développement social, de la Famille et de la Solidarité 19 Le développement local au Maroc : un processus en marche… vers le développement des territoires 21 La vision française du concept de développement local participatif 33 Atelier 1 - Les acteurs du développement local 39 Les nouveautés de la charte communale marocaine L’Agence de Développement Social : mécanismes de promotion du développement local Développement local : quel rôle pour

Government – Workshop III Evolution de la Décentralisation au Maroc 1959-1963 : Naissance de la Décentralisation. • • • • • • • Premier découpage communal; Première loi électorale; Première charte communale : attributions limitées et exécutif bicéphale; Premier texte de loi instituant des taxes municipales; Création du Fonds d’équipement communal (FEC) Transfert des compétences de l’Etat vers les Communes. Transfert de l’exécutif communal aux élus. 1976 : Première réforme de la Décentralisation

recours de plus en plus croissant à l’usage d’un nouveau mode de financement et de gestion : « le Partenariat Public-Privé ». Le présent travail, s’attaque à un sujet d’actualité d’importance considérable dans l’administration et la publique. Au Maroc, Le recours aux PPP est devenu au cours de ces dernières années un phénomène marquant une rupture radicale avec les approches de gestion publique traditionnelle, devenues obsolètes. L’intérêt de ce thème n’est pas à démontrer puisque le PPP est

ROYAUME DU MAROC Ministère de l'Industrie, du Commerce et des Télécommunications Département Poste, Télécommunications et Technologies de l’Information LA STRATEGIE E-MAROC : UNE AMBITION NATIONALE EL MLOUTARAJJI RACHID Cette stratégie « E-Maroc » de développement des Télécommunications et des Technologies de l’Information s’appuie sur : • Une réforme sectorielle. • Des orientations stratégiques. • Des chantiers prioritaires. 20/11/2003 Stratégie E-Maroc 2 ¾ Réforme sectorielle: • Promulgation

préservation des équilibres environnementaux, de l’augmentation de l’efficience économique, de la gouvernance urbaine, et enfin de la compétitivité. Pour le cas du Maroc, les impératifs de l’aménagement exigent la prise en compte des points de forces et de faiblesses dans la gestion et l’organisation du territoire national. Les premières font du Maroc, un pays avantagé par la spécificité de son héritage historique, par sa situation géographique stratégique et sa diversité naturelle, par son armature urbaine