Charte Communale Au Maroc

financier et d’investissements :……………. Section I : la caisse de dépôt et de caisse :……………………...... 1. Le cadre juridique et l’organisation de la CDG ……….. 2. Mission et mode de fonctionnement :…………………... Section II : le fond d’équipement communal :............................... Introduction………………………………………………………….. Chapitre 1 : Le cadre juridique et l’organisation du FEC…….. 1-Cadre juridique………………………………………. 2-Organisation du FEC……………………………….. Chapitre2 : Les missions et Modalités

DE LA PSP DANS LES COLLECTIVITES Locales : II-4/ LA DEMARCHE PSP TELLE QU’ELLE EST CONÇUE PAR LE PROJET : 3 CHAPITRE –II- : LA P.S.P ET LA FORMULATION D’UNE STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DE LA VILLE D’AGADIR I/ LE SYSTEME D’INFORMATION COMMUNAL : I-1/ LES LIMITES DES CANEVAS DIRECTEURS INDICATIFS POUR LA PREPARATION DU PDES : I-2/ LA REPARTITION DES COMPETENCES : I-3/ PRINCIPES ET CARACTERISTIQUES DU SIC : 1-4/ -DONNEES ET INDICATEURS DU SIC : II/ LA PSP ET LA FORMULATION DE LA STRATEGIE

locales au Maroc sont les régions, les préfectures et provinces et les communes. Toute autre collectivité est crée par la loi. I – La commune La commune est une collectivité territoriale de droit public dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Les communes sont divisées en communes urbaines et communes rurales. La commune comprend un conseil communal , un exécutif communal et des commissions permanentes. A-Le conseil communal : Les membres des conseils communaux sont élus

Régionalisation et gouvernance des territoires Gouvernance des territoires : Quelle prise en charge institutionnelle ? Monsieur le Président de l’Association des Régions du Maroc, Monsieur le Président de la Fondation Abderrahim Bouabid, Mesdames et Messieurs les participants, Je tiens à remercier l’Association des Régions du Maroc et la Fondation Abderrahim Bouabid pour l’invitation du Conseil Economique et Social à prendre la parole lors de la séance d’ouverture de cette journée d’étude consacrée

M.A. BENABDALLAH Droits de l'Homme et libertés publiques au Maroc (∗) Mohammed Amine BENABDALLAH Professeur à l’Université Mohammed V S'il est un domaine qui constitue le point de jonction de l'ensemble de l’activité juridique et qui, au travers des différentes conceptions philosophiques qui se sont tantôt opposées, tantôt complétées, a particulièrement reflété l'image véritable et authentique du visage humain, c'est bien celui des droits et libertés. Parler donc des libertés publiques à l'occasion

Publique de la collectivité de rattachement qui, au moment de sa création, affecte ces biens au fonctionnement du service public en conservant la propriété2(*). 2. Le rattachement du réseau ferroviaire au domaine public par détermination de la loi. Au Maroc, la domaniabilité publique du réseau ferroviaire est affirmée par le dahir du 1er Juillet 1914 sur le domaine public ainsi que par la loi n° 52-03 relatives à l'organisation, la gestion, et l'exploitation du réseau ferroviaire national. L'article

planification urbaine Urbanisme intégriste ou urbanisme intégré     La Ville résiste à « l’urbanisme unificateur et normatif ; elle résiste à toutes les utopies, à tout ce qui se propose comme un préalable ».     Le système de planification urbaine au Maroc a atteint ses limites. Les transformations rapides et profondes que connaît le pays aussi bien aux niveaux politique, économique et social qu’aux niveaux technologique, culturel et spatial imposent la recherche de nouvelles approches de planification

Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur Direction Générale des Collectivités Locales L’expérience des Collectivités Locales marocaines en matière d’application et de respect du Droit de l’Environnement ---- Plan - Introduction - Le rôle des collectivités locales - Les limites de l’action des collectivités locales - Les moyens susceptibles de promouvoir un développement durable au niveau local Introduction I- La place de la décentralisation dans le paysage politicoinstitutionnel marocain

L’ASSAINISSEMENT AU MAROC L’ONEE, AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE AU MAROC L’ONEE, ACTEUR MAJEUR DANS LA GESTION INTÉGRÉE DU CYCLE DE L’EAU L’Office National de l’Électricité et de l’Eau potable (ONEE) est le pilier de la stratégie énergétique au Maroc et bras armé de l’Etat dans le secteur de l’eau potable et de l’assainissement. Les axes stratégiques de l’ONEE sont : DANS LE DOMAINE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT : • Planification de l’approvisionnement en eau potable du Maroc et Programmation

1 Dr. Abderrahim CHAFII 2 Dr. Abderrahim CHAFII Planification Stratégique Participative et Plan Communal de Développement (PCD) PLAN A- Principes et fondements de la planification Stratégique participative. I- Notions générales sur la planification stratégique : *- Introduction : Planification ,Stratégie , Approche participative , planification stratégique … 1-Concept et définitions ; 2- Principes ; 3 - Approches. II- Niveaux stratégiques et démarches de la planification stratégique