Charte Communale Au Maroc

collectivités locales au Maroc sont les régions, les préfectures et provinces et les communes. Toute autre collectivité est crée par la loi. I – La commune La commune est une collectivité territoriale de droit public dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Les communes sont divisées en communes urbaines et communes rurales. La commune comprend un conseil communal et un exécutif communal et des commissions permanentes. Les membres des conseils communaux sont élus pour une durée

Le Maroc se trouve aujourd’hui face à plusieurs mutations que sa soit dans le domaine économique, sociale ou politique comme la mondialisation et la modernisation, ce qui lui rentre dans la question d’aménagement du territoire. Pour bien gérer son territoire, le Maroc est sensé d’adopter une démarche et une politique d’aménagement du territoire pour que le pays rentre dans le système monde. La politique d’aménagement du territoire demande une réflexion sur la recomposition institutionnelle et de

l’Indépendance du Royaume du Maroc Ce rapport a été élaboré dans le cadre des travaux du Rapport sur " 50 ans de développement humain au Maroc et perspectives pour 2025 ". Il a été rédigé sous la responsabilité de Mme Myrième ZNIBER, qui a animé les travaux du groupe thématique " Gouvernance et Développement Participatif ", ainsi que M. Mostafa KHAROUFI. Le rapport s’est appuyé notamment sur les contributions suivantes : La lutte contre la corruption : le cas du Maroc, Abdeslam ABOUDRAR Droits

développement du territoire Partie I : La fiscalité locale et le développement du territoire  « Les collectivités locales élisent des assemblées chargées de gérer démocratiquement leurs affaires dans les domaines déterminés par la loi  » la charte communale de 1976 dispose également dans son article 30 : « Le conseil règle par ses délibérations les affaires de la commune et à cet effet décide des mesures à prendre pour assurer à la collectivité locale son plein développement économique, social et

seul le développement, en particulier au niveau des régions. Surtout que le contexte mondial actuel oblige le Maroc ainsi que nombreux pays en développement, à faire face à des défis nouveaux tels que la lutte contre la pauvreté et la préservation de l’environnement ; Des questions qui nécessitent la mobilisation de toutes les énergies et à tous les niveaux. La décentralisation au Maroc est arrivée à la phase de maturation d'ou la nécessité de donner aux collectivités locales les moyens nécessaires

requiert des collectivités territoriales élues ayant une légitimité démocratique et dotées des mécanismes nécessaires à même de renforcer la participation des citoyens, hommes et femmes, dans la gestion de la chose publique. La régionalisation au Maroc est qualifiée de très important, elle a été toujours primordiale aux yeux du gouvernement, son institution ne date pas d’aujourd’hui, Les spécialistes précisent que le processus de régionalisation dans le royaume a pris sa première forme en 1971

Expérience étrangère a. France : Evolution de déconcentration pour aboutir à la subsidiarité b. Union Européenne II – Cas Marocain 1 – Description de la situation actuelle a. La décentralisation au Maroc b. Les ressources fiscales des collectivités locales : 2 – Régionalisation et subsidiarité au Maroc 3 – Réglementation à modifier Conclusions et Recommandations Bibliographie Sommaire Introduction La notion de subsidiarité, comme principe de répartition des pouvoirs qui interdit à tout

meilleur contrôle général des finances locales. Aussi, il est à rappeler que dans le cadre de la consolidation de la démocratie locale, de la concrétisation des libertés publiques et, en vue d’associer les citoyens à la gestion des affaires locales, le Maroc a opté pour le système de décentralisation du pays. C’est ainsi, qu’une évolution, en termes de dispositif juridique, de ressources financières et humaines, a été enregistrée durant plus de la moitié du siècle pécédent en plusieurs étapes, tendant

ROYAUME DU MAROC Secrétariat d’Etat chargé de l’Eau et de l’Environnement Vers une Économie Verte pour un Développement Durable du Maroc AMAL MOUFARREH CONTEXTE NATIONAL
 Principaux Constats 
 Le Maroc adopte la définition du PNUE en matière d économie verte est « une économie qui entraîne une amélioration du bien-être humain et de l équité sociale tout en réduisant de manière significative les risques environnementaux et la pénurie de ressources. Sous sa forme

contrôle porte sur l’obligation d’équilibre d’une part et sur l’inscription des dépenses obligatoires d’autre part. 1- L’obligation d’équilibre : Le dahir relatif à l’organisation des finances locales ; précise dans son article n°5 que le budget communal doit être équilibré dans chacune de ses deux parties. Ainsi recettes et dépenses ; elles doivent être évaluées de manière sincère et équilibrée. En cas de défaillance ; l’autorité de tutelle veille au rétablissement de l’équilibre financier