Charte Constitutionnelle De 1814 Et Monarchie Parlementaire

le droit international mais de plus en plus le droit international s’intéresse à eux. 2) Le droit public interne, c’est le droit qui concerne l’organisation et l’exercice du pouvoir dans l’Etat. On distingue 3 branches principales:-Droit constitutionnel qui concerne l’institutionnalisation, l’organisation et le fonctionnement du pouvoir politique dans l’Etat. Les organes ont une compétence primaire et inconditionnelle. -Droit administratif: concerne l’institutionnalisation, l’organisation et

Droit constitutionnel général Introduction Droit constitutionnel: C'est le Droit public qui à vocation à étudier les règles juridiques relatives à la structure de l'Etat. Ces règles sont émunérée dans la constitution. Deux objets: Etude de la structure de l'Etat, son système d'organisation (législatif, exécutif, judiciaire) Etude du pouvoir politique. La manière dont s'exerce le pouvoir dans l'Etat (démocratie, autoritaire? quelles sont les votations?) Différenters règles: Au sein d'une

DROIT CONSTITUTIONNEL 2EME SEMESTRE L1 PREFACE : LA MULTIPLICITE DES CONSTITUTIONS FRANCAISES La France  est peut-être le pays qui a eu le plus de constitutions surtout depuis les deux derniers siècles : 22 (ou entre 15 et 22). Depuis la Révolution, il y a eu des périodes où la France vit sans constitution (1792-1795 par ex). Les constitutions ont souvent une vie brève. Les seules qui durent longtemps : - Charte de 1830, - celle de 1852, - les actes

DROIT CONSTITUTIONNEL par Raymond FERRETTI Maître de Conférences à l’Université de Metz PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL ..................................... 8 TITRE I : L’ETAT.................................................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques.....

DROIT CONSTITUTIONNEL par Raymond FERRETTI Maître de Conférences à l’Université de Metz PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL ..................................... 8 TITRE I : L’ETAT.................................................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques.........

HISTOIRE DES INSTITUTIONS Introduction : De 1814 à 1914 → Le grand XIX ème siècle qui se caractérise par une période de paix relative malgré la confrontation franco-prussienne en 1870 et plusieurs conflits coloniaux. C'est également une période de stabilité monétaire sans précédent, et c'est là que se met en place le capitalisme moderne. Sur le plan politique, on trouve une instabilité ponctuée par des révolutions, la révolution de 1830, 1848, 1870 ( la commune ). Ces trois grandes périodes

LA FRANCE EN 1814-1815 Pourquoi ce tableau? Parce que c'est le début du cours. Parce que la tradition distingue bien la période 1789-1814 (ou 1815), la Révolution et l'Empire, de la suite. Au point que 1815 sépare l'histoire dite "moderne" de l'histoire dite "contemporaine". Quels que soient les problèmes qu'elle pose, cette séparation n'est pas absurde : d'un côté la Révolution, et l'Empire, qui la continue, qu'on le veuille ou non ; de l'autre, la "restauration" de la monarchie, le retour

Droit Constitutionnel Introduction : le droit constitutionnel appartient au droit public. Le droit est composé de deux branches distinctes : droit public et droit privé. Le droit public est plutôt le droit de l’Etat et le droit privé, celui des particuliers. Le droit public est l’ensemble des règles juridiques en application desquelles l’Etat agit et entretient des rapports avec les particuliers et les autres Etats. Le droit privé est l’ensemble des règles juridiques par lesquelles les particuliers

Droit constitutionnel constitution coutumière Les relations juridiques sont écrites et parfois non écrites. L'ensemble d'une constitution peut être non écrite ou bien certaines de ses normes. A. Les éléments constitutifs d'une constitution coutumière Il y a coutume à partir du moment où deux éléments sont réunis : matériel et psychologique Matériel → Qui renvoie à la répétition ininterrompu d'une pratique donné Ex : Depuis 90, un ministre du gouvernement mis en examen démissionne

lui-même, qui prévaut sur la constitution. La Cinquième République accorde un pouvoir plus important que la Quatrième au président de la République. Jusqu'en 2000, la durée du mandat était de 7 ans. À partir de cette année-là, selon la réforme constitutionnelle précédemment adoptée en 2000, le président est élu pour 5 ans : un quinquennat. Il lui est ainsi conféré le pouvoir exécutif, comme le général de Gaulle en avait déjà exprimé le souhait lors de la rédaction de la Constitution de la 4e République