Charte Constitutionnelle Du 14 Aout 1830

Droit Constitutionnel Le droit constitutionnel est un droit appliqué chaque jour par les acteurs de la vie politique. Cette année est mit en place les textes de la révision constitutionnels de Juillet 2008. Le droit constitutionnel a son juge, le juge constitutionnel, qui en France prend le nom de C.Constitutionnel , s'est le gardien qui veille aux respects de la Constitution. La juriste prudence de la constitution juge de l'action, il fixe un cadre au pouvoir publique sur les fondements de

 1ère année CAPA Droit public Droit Constitutionnel Définitions : Le droit : ensemble des règles qui s’appliquent concrètement dans une société donnée  droit positif. Les règles sont sanctionnées par des tribunaux. L’Etat édicte les règles, il les fait respecter. La morale ne peut que rarement être sanctionnée par l’Etat. Il existe aussi des règles privées (ex : dans une entreprise, dans une famille, dans une association…). Les règles morales sont souvent des règles de

Le 12 juillet : Camille Desmoulins réunit des gens dans le Palais Royal. Evenement symbolique : il met en place un signe de reconnaissance, une feuille de tilleul, pour savoir qui adhère à l’idée de rédaction d’une Constitution. Le 14 juillet : première journée révolutionnaire sur un lieu de pouvoir, la Bastille. Slogan : « des armes, des armes ! » scandé par le peuple. La Bastille est une prison royale, le symbole de l’arbitraire et de l’absolutisme royal, puisque les prisonniers

départ d'une ère nouvelle. Pour d'autres, cette Révolution est le baptême est un régime où la souveraineté appartient à l'ensemble des citoyens qui s'opère dès les premiers jours de la Révolution, on passe d'une monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle. Au cours d'une seconde phase, les révolutionnaires vont modifier le mouvement révolutionnaire, l'assemblée portera le nom de Convention qui proclamera la 1ère République ( 21 septembre 1792). la rupture est surtout idéologique et philosophique

commune pour la conquête des libertés. Cette terminologie est fondamentale : on la retrouvera par la suite dans bon nombre de mouvements révolutionnaires, même ceux qui ne sont pas violents. Chaque constitution de ville repose généralement sur une charte (prémisse à nos premières Constitutions). Elle contient les règles d’organisation interne de la ville, et éventuellement ses droits et ses obligations envers le seigneur voisin. C’est ce qu’on appelle les privilèges des villes.

TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Licence 1 semestre 1 Notions fondamentales ÉTAT : Un État, est une société politique organisée. Il peut également être considéré comme un groupement humain, fixé sur un territoire déterminé et sur lequel une autorité politique exclusive s'exerce. Trois éléments le caractérisent : – Un territoire (élément matériel, principe de territorialité) : L'État existe dans un espace délimité par des frontières, celles-ci sont terrestres, maritimes, ou aériennes

Droit Constitutionnel Semestre 2 Séance 1 : L’histoire constitutionnelle de la révolution jusqu’à la chute du second empire. Le droit constitutionnel moderne débute en 1789, avant la révolution la France est sous monarchie absolue. Lors de la monarchie il existe des lois fondamentales coutumières du royaume qui vont permettre de régler la transmission du pouvoir en cas de décès… A partir de 1789 il y a de plus en plus de revendications, le roi réunit les états généraux (assemblée composée

climatique ( hiver très froid) Les Etat généraux sont alors convoqués et viennent avec leurs cahiers de doléance (*assemblée des rpz des 3 ordres élu part les biais de circonscriptions). Remise en cause de la monarchie ABSOLU pour une monarchie CONSTITUTIONNELLE Critique des privillèges et de la fiscalité du royaume. Pb : vote par nb de députés ou nb d’ordre. ​ Chapitre 1 : Le cadre du jeu politique 1.Les régimes politique succession de régime politique entre empire, royaume et révolution= prériode

camps se forment: le camp de la révolution et le camp de la contre-révolution. On entre dans une ère de trouble ou les solutions politiques sont imposées par la violence (ex: 14 juillet 1789 prise de la Bastille n'est pas si important que ça dans les faits mais les acteurs politiques en ont fait une affaire importante). Le 14 juillet ou encore les journées d'Octobre sont des exemples du mode opératoire violent des révolutionnaires.   Section1: Au cœur de la révolution Française: 5 mai 1789: Louis

PARTIE I : DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARE C’est le droit de la vie politique, qui encadre les institutions dans l’Etat. Il y a des règles, il y a des juges, il y a des acteurs politiques qui votent les lois. CHAPITRE I : L’ETAT L’ETAT : C’est la communauté politique qui rassemble une population sur un territoire donné et qui soumet cette population et ce territoire à des règles juridiques exclusives. Cette définition est communément acceptée partout. Elle en entraine d’autres. LA SOUVERAINETE :