Charte Constitutionnelle Du 14 Aout 1830

CADES Principes généraux du Droit constitutionnel version 1.0 GILLES TOULEMONDE Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification : http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/ Octobre 2009 Table des matières TITRE 1 - LES DONNEES DE BASE DU DROIT CONSTITUTIONNEL 5 CHAPITRE 1 - LE CADRE D'EXERCICE DU POUVOIR....................................5 Section 1 - L'Etat...............................................................................

1 COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL M. PIERRE-CAPS 2011-2012 INTRODUCTION LE PHENOMENE POLITIQUE ET LE DROIT CONSTITUTIONNEL § 1 Définitions et notions de bases A) Société politique et État 1. Les caractères de la société politique 2. La notion d'Etat B) La notion de pouvoir C) La notion de droit public et de droit constitutionnel § 2 La place du droit constitutionnel A) Le particularisme du droit constitutionnel B) La portée du droit constitutionnel C) L'universalisation

Précis Dalloz-Sirey, Droit constitutionnel, Louis Favoreu (jurisprudence) Droit constitutionnel, Edition Sirey 2012, Bernard Chantebout (phénomène politique) Institutions politiques et droit constitutionnel, Philippe Ardant et Bertrand Mathieu, 24ème édition (manuel accessible, politique et juriste), LgdT Droit constitutionnel, Pierre Pactet, Sirey août 2012 Droit constitutionnel, Francis Amon et Michel Troper, Lgdj Essentiel du droit constitutionnel – fiches de cours et cas, Hélène

est partagé des thèses. Il donne une traduction philosophique à ces thèses parlementaires. C'est de là qu'il tirera l'idée du partage du pouvoir, de la séparation de celui-ci. « L'esprit des Lois » est un ouvrage qui va marquer tout le droit constitutionnel de l'Occident. Pour qu'il règne la liberté, les pouvoirs doivent être séparés. Les pouvoirs sont donc séparés en 3 types : le pouvoir législatif > faire les lois le pouvoir exécutif > faire exécuter les lois ; le pouvoir judiciaire

DROIT CONSTITUTIONNEL 2EME SEMESTRE L1 PREFACE : LA MULTIPLICITE DES CONSTITUTIONS FRANCAISES La France  est peut-être le pays qui a eu le plus de constitutions surtout depuis les deux derniers siècles : 22 (ou entre 15 et 22). Depuis la Révolution, il y a eu des périodes où la France vit sans constitution (1792-1795 par ex). Les constitutions ont souvent une vie brève. Les seules qui durent longtemps : - Charte de 1830, - celle de 1852, - les actes

de Cours n°1 ______________ Droit constitutionnel Cours du professeur CROUZATIER Le régime politique français Les traditions politiques et constitutionnelles françaises La tradition révolutionnaire La tradition autoritaire La tradition parlementaire La cinquième République La constitution de 1958 et les institutions de la cinquième République Le Président de la République Le gouvernement Le parlement Le Conseil constitutionnel Droit constitutionnel Bibliographie sommaire Manuels généraux

d’imprimés, libelles, almanach ou autres complaintes, mais ce sont les colporteurs qui créent un premier espace public où de toute évidence le pouvoir absolu peut être parfois l’objet de contestation. (2) La liberté peut-elle se limiter ? Le 24 août 1789, le droit de censure et de répression cède la place au principe de la liberté d’expression. Au même instant s’ouvre cependant un débat qui dure encore: jusqu’où peut aller la liberté de la presse ? Et si elle a des bornes, qui les fixe ? Depuis

La troisième période correspond au tournant de 1982. Si on peut être en accord avec cette présentation, elle semble aujourd’hui datée. Ainsi en lieu et place du tournant de 1982, il sera possible d’évoquer la véritable césure : la réforme constitutionnelle de 2003, qui a sensiblement modifié les logiques du droit des collectivités territoriales, telles qu’elles avaient été fixées au moment de l’adoption de la Constitution de la Vème République. SECTION 1 – DE L’ANCIEN RÉGIME A LA RÉVOLUTION

La responsabilité du gouvernement devant le Parlement en France avant 1958 La France est le laboratoire de la démocratie. Avec une histoire des bouleversements constitutionnels continus, la France a pratiquement essayé toutes les formes de gouvernement. Portée par son histoire d’une extrémité à l’autre, elle a toujours cherché l’équilibre entre les pouvoirs que son illustre Montesquieu a pensé. Un intérêt particulier de ce laboratoire est l’étude d’une question délicate et très spécifique de

Introduction : Positionnement et définition du Droit Constitutionnel. Jean Gicquel : « Le droit constitutionnel vit au milieu de nous et en nous. » Objectif : étudier le droit constitutionnel en le situant. Paragraphe 1 : Le positionnement du droit constitutionnel. A) Le Droit Constitutionnel, élément du Droit Public. Le droit constitutionnel relève du droit public, et cela sous-entend qu'il faut définir le droit et le droit public. Le droit. La notion de droit a plusieurs