Charte Constitutionnelle Du 14 Aout 1830

exigé. Dans la pratique, ce suffrage a été pratiqué en France de 1789 à 1848 avec 2 exceptions : la Constitution montagnarde de 1793 et la Constitution du Consulat de 1799 (An 8). Le suffrage censitaire sera rétabli en 1802. Charles X est renversé en 1830 pour avoir proposé un cens très restrictif. La révolution de 1848 est à l’origine de la fin du suffrage censitaire. Le suffrage censitaire est maintenu jusqu’en 1918 au Royaume-Uni. Aux Etats-Unis, la législation électorale relève de la compétence

française: la langue nationale (1789-1870) Plan du présent article   1 Les multiples changements de régime - 1789-1799: la Révolution française  - 1799-1814: le Consulat et l'Empire  - 1814-1830: la Restauration  - 1830-1848: la monarchie de Juillet - 1848-1852: la IIe République  - 1852-1870: le Second Empire La période 1789-1870 en fut une d'agitation et de changement de régimes (voir le tableau de gauche) à un point tel que les Britanniques disaient

principe a été proclamé en 1945 dans la charte de SF qui crée l’ONU, ce principe signifiait non-ingérence. Les rédacteurs étaient aux antipodes de la problématique de la décolonisation et réservent plusieurs chapitres aux territoires colonisés, non autonomes, sous mandat ou sous tutelle des Nations Unies. Résolution AG de l’ONU 1514, XV, 14 décembre 1960, Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux -> dispose que, est contraire à la charte de l’ONU, assujestion des peuples

l’enseignement, la défense, la justice sont des services publics centralisés. En revanche, la voirie, l’urbanisme, la formation professionnelle sont des services publics en partie décentralisés. L’art.1 de la constitution, révisé par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 illustre parfaitement cette coexistence : « LA France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Son organisation est décentralisée. » Section 1 : La centralisation et son aménagement : la déconcentration

UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS (PARIS-II) Institut de droit et d’économie -o-O-oPremière année de Licence – Droit, Science politique Année universitaire 2006-2007 -o-O-o- INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC, CONSTITUTIONNEL ET POLITIQUE Cours du Professeur Gilles J. GUGLIELMI -o-O-o- DOSSIER DE TRAVAUX DIRIGES Premier semestre 2006 - 2007 1 Document mis à jour au 1er sept. 2006 Utilisation strictement réservée à l'université Panthéon-Assas -1- TRAVAUX DIRIGÉS MODE D’EMPLOI BUT DES SÉANCES

de la France de 1789 à nos jours, CHEVALLIER & CONAC. ( Histoire constitutionnelle de la France, DUHAMEL. ( Institutions politiques et droit constitutionnel, ARDANT. ( Droit constitutionnel, HAMON, TROPER & BURDEAU. ( Institutions et vie politique, La Documentation Française. ( Institutions politiques et droit constitutionnel, PACTET. Introduction §1. Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Le droit constitutionnel est le droit de l’Etat, dont les mesures ou les constitutions ne sont

Bazart) du socialisme utopique. Société industrielle de Mulhouse. À Paris : 6 écoles du soir pour adultes. Société protestante pour l'instruction primaire. Association polytechnique (créée par les saints Simoniens). 1820 1821 1823 1824 1826 1828 1829 1830 1831 1832 1833 1834 1835 Démarrage d'un renouveau religieux (pèlerinages - missions - congrégations piété mariale…) et ultramontisme. Attentat de Fieschi, restriction de la liberté de la presse.Début de la construction des grandes lignes de

surtout de l’unité, de l’uniformité à la place des disparités. Autre problème : la perte de prestige de la personne et de la fonction royale. C’est la faute de Louis 14 qui par excellence est le monarque absolu, le souverain. Le problème c’est qu’à coté de cette image il y aura deux successeurs qui ne feront pas le poids. Louis 14 a pris soin de redéfinir véritablement le rôle, la place du monarque. Pour lui, le roi est à la tête de la société, il est le centre de tout. Il a exposé sa pensée dans

mondiale (1914-1918) 2. La seconde guerre mondiale (1939-1945) 3. Une loi majeure: l'IVG II.Une totale égalité entre les droits des hommes et des femmes? A. Une égalité juridique 1. L'égalité des sexes en France, un principe d'ordre constitutionnel 2. L’égalité professionnelle, un long parcours 3. L'égalité des sexes en politique 4. L'évolution du statut juridique de la femme, et une limite à l'égalité? B. En dehors des mots, une véritable égalité? 1. A l'échelle de la France

politique. Puis les mauvaises récoltes de 1787 à 1789 qui va aboutir à des famines et à un soutien de la Révolution. Suite au 14 juillet 1789, la monarchie absolue devient une monarchie constitutionnelle qui va vite échouer et va voir apparaître la 1er République en 1792-1793. A l’époque elle est proclamée par défaut, car le roi a fui et refuse la monarchie constitutionnelle, comme le roi ne peut plus être roi, il faut trouver une alternative, à l’époque on ne proclame pas un nouveau régime. Elle va